2193 Réquisitions militaires. / ;

Présentation du contenu

(Dossier 1) Législation et réglementation : rapports, notes, rapports du Sénat, circulaires.

(D. 2) Circulaire rappelant que les militaires sont tenus de prêter main-forte aux agents de l'autorité (1869).

(D. 3) Paiement du transport de troupes requises pour le rétablissement de l'ordre : notes (1870-1882).

(D. 4) Notes et circulaire relatives à l'affichage, dans les communes, des arrêtés de réquisition émanant du département de la Guerre (1883-1894).

(D. 5) Droit des troupes à user de la force contre les attroupements, droit d'un officier de requérir des soldats pour appréhender et conduire au poste un citoyen : notes (1847-1887).

(D. 6) Droit de réquisition des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer : notes (1891-1892).

(D. 7) Notes et circulaire relatives aux réquisitions adressées par des juges d'instruction à des officiers, pour expertise (1888-1907).

(D. 8) Instruction du 22 décembre 1898 sur la réquisition des animaux et voitures de complément nécessaires à l'armée en cas de mobilisation, mise à jour le 20 mars 1913 ; Bulletin officiel du ministère de la Guerre, justice militaire, réquisition de la force armée (24 juin 1903).

(D. 9) Notes et correspondance relatives à des affaires diverses : (sous-dossier 1) carnets d'ordres de réquisition à délivrer aux troupes envoyées d'une région dans une autre en vue du maintien de l'ordre (1903) ; (s.-d. 2) réglementation des droits des autorités militaires et maritimes en matière de réquisition (1904) ; (s.-d. 3) maintien de l'ordre à l'occasion des opérations d'inventaire dans les églises (1906) ; (s.-d. 4) divergence d'appréciation entre le préfet de Savoie et le général commandant la 28 >e division à l'occasion des grèves en Maurienne (1905-1906) ; (s.-d. 5) publication de L'obéissance militaire et les réquisitions civiles par Olivier Demourt (1904) ; (s.-d. 6 à 14) réquisition des troupes pour assurer le maintien de l'ordre public, application de la réglementation, contentieux avec les autorités civiles (1907-1921).