2212 Officiers de santé et vétérinaires militaires. / ;

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(Dossier 1) Discipline militaire : (s.-d. 1) loi relative à l'exercice de la médecine du 19 ventôse an XI ; (s.-d. 2) rapports de subordination des officiers de santé des corps de troupe avec les chefs de ces corps (1867-1881) ; (s.-d. 3) actes contre la discipline et l'ordre public commis par les officiers de santé attachés aux hôpitaux militaires (1849) ; (s.-d. 4) rapports de service des chirurgiens aide-majors avec le chirurgien-major (1841) ; (s.-d. 5) rang d'assimilation des officiers de santé (1849-1866) ; (s.-d. 6) indépendance des officiers de santé vis-à-vis des chefs militaires en ce qui touche l'exercice de l'art de guérir (1851-1869) ; (s.-d. 7) obligation des médecins des corps de troupe vis-à-vis des officiers sans troupe (1862) ; (s.-d. 8) punitions disciplinaires infligées à des médecins militaires en dehors du service médical (1877) ; (s.-d. 9) place des médecins aide-majors de 2e classe dans les régiments (1860) ; (s.-d. 10) permissions accordées aux médecins des corps de troupe par des officiers généraux et des chefs de corps (1861).

(D. 2) Exercice professionnel : (s.-d. 1) officiers de santé des corps requis pour le service des hôpitaux (1820-1838) ; (s.-d. 2) interdiction d'indiquer la nature des maladies des officiers traités à la chambre par les officiers de santé (1846-1868) ; (s.-d. 3) participation des officiers de santé aux séances du congrès médical (1845) ; (s.-d. 4) médecins militaires ou civils ayant manqué aux devoirs de la profession, sanctions prises à leur encontre (1858-1881) ; (s.-d. 5) service de jour à imposer aux médecins militaires dans les corps de troupe (1877) ; (s.-d. 6) médecins militaires requis (1901) ; (s.-d. 7) correspondance de service des hôpitaux militaires et notes relatives aux rapports hiérarchiques entre les officiers de santé et les officiers d'administration employés dans les hôpitaux ; (s.-d. 8) concours des officiers de santé apporté aux médecins civils chargés par l'autorité municipale de la visite des filles publiques (1847) ; (s.-d. 9) réclamations formulées par des médecins civils contre des médecins militaires (1891-1906) ; (s.-d. 10) désignation des médecins militaires comme experts devant les tribunaux en Algérie (1897) ; (s.-d. 11) plaintes contre des médecins militaires par des familles attribuant la mort de leur fils à la négligence de ces médecins (1878-1906) ; (s.-d. 12) obligation de demander l'autorisation de la famille avant de pratiquer l'autopsie du corps d'un militaire (1881) ; (s.-d. 13) vétérinaires : exercice de leur profession en dehors du service, conditions dans lesquelles l'armée peut prêter son concours à des œuvres ou entreprises civiles ou se livrer à des activités non militaires (1867-1905).