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Négociations au sujet du « Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux » (septembre-octobre 1924). [Dossier 1] Rapports, correspondance diverse provenant des négociateurs français à Genève (septembre octobre 1924)-historique et caractéristiques du « Protocole », « impulsion donnée par le discours du président du Conseil » : « les trois termes arbitrage, sécurité, réduction des armements doivent rester indissolubles » (9 septembre 1924) ; historique de l'élaboration du protocole et signature de celui-ci, textes du protocole et des résolutions adoptées par la 5e assemblée de la S.D.N. dans sa séance du 2 octobre 1924 : 1/ application du protocole ; 2/ article 36 du statut de la Cour de Justice, lettre relative aux modifications apportées par la délégation française au texte en vue de se conformer aux instructions du gouvernement (1er, 2 octobre 1924) ; rapports sur l'organisation des travaux préparatoires à la conférence pour la réduction des armements, interventions de Briand (3 et 29 octobre 1924)-travaux de la 5e assemblée de la S.D.N. (1re et 3e commission) concernant le protocole et le statut de la cour permanente de justice internationale, comptes rendus des séances, résultats des discussions, exposés des thèses en présence (9-27 septembre 1924) ; critiques par l'E.M.A. « il serait illusoire de prétendre réglementer la préparation militaire d'un État en lui imposant un « budget modèle » de dépenses d'armement » (1er octobre 1924) ; question du député Louis Marin sur l'application de l'article 9 du protocole (1522 octobre 1924) ; [d. 2] correspondance adressée aux représentants français à-Genève par le président du Conseil, à propos des négociations (septembre 1924)-directives et observations de Herriot au sujet de divers articles des textes en discussion à Genève, « appréhensions en ce qui concerne la prétention des Anglais de vouloir subordonner la mise en vigueur du protocole au succès de la future conférence de désarmement » (19 septembre 1924) ; [d. 3] observations présentées, sur le projet de protocole et sur le statut de la cour permanente de justice internationale, par le C.S.D.N. (général Serrigny) et par l'E.M.A. : selon le général Debeney, « l'arbitrage n'offre de garanties que s'il est obligatoire et suivi d'effets », garanties à exiger pour la France (16-24 septembre 1924) ; [d. 4] délibérations du C.S.D.N. relatives à l'application du protocole de Genève ; procès-verbal de la délibération de la 1re section de la Commission d'Études du 23 octobre (3 novembre 1924) ; compte rendu de la séance du 24 octobre tenue par la commission interministérielle chargée d'élaborer le plan de travail et le plan de renseignements concernant les mesures de sanctions et de coopération économiques et financières prévues par l'article 12 du protocole de Genève (25 octobre 1924) ; observations des chefs d'état-major de la Marine et de l'Armée au sujet de la note du 23 octobre (29, 31 octobre 1924) ; texte du rapport fait au C.S.D.N. et résumé de celui-ci (10, 15 novembre 1924) ; [d. 5] projet de loi et rapport tendant à la ratification de la déclaration relative à la juridiction obligatoire de la Cour permanente de justice internationale et au protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux (28 novembre 1924, 8 avril 1925) ; rapport et projet de loi tendant à la ratification des accords de Locarno du 16 octobre 1925 (février-mars 1926) ; [d. 6] correspondance relative aux travaux préparatoires à l'application du protocole (1925)-directives du président Herriot au sujet des questions à étudier portant sur les différentes garanties de sécurité et au ministre de la Guerre pour qu'il fasse étudier les propositions du C.S.D.N.-réunion du 15 novembre (9 janvier 1925) ; lettres du 3e bureau aux autres bureaux (29 janvier 1925) ; réponse de l'E.M.A. aux directives du 9 janvier : études relatives aux garanties. de sécurité politiques et militaires (12 février 1925) ; aux garanties d'ordre économique (sans date) ; principales questions examinées par le Conseil de la S.D.N. dans sa session du 9 au 14 mars 1925 : protocole d'arbitrage-la non ratification du protocole par la Grande-Bretagne crée une situation grave pour la S.D.N., droit d'investigation de la S.D.N. dans les pays ex-ennemis, admission de l'Allemagne dans la Société des Nations (27 mars 1925) ; tableau des questions relatives aux armements à mettre à l'étude par les organismes de la S.D.N. (8 octobre 1925) ; [d. 7] positions de diverses puissances au sujet du protocole-commentaires belges au sujet d'un article de Paul-Boncour relatif à la sécurité de la France (26 février) 1925) ; projet de désarmement complet des Pays-Bas présenté par le parti socialiste (6 mars 1925) ; note sur les dispositions prédominantes en Grande-Bretagne à l'égard du protocole : hostilité du gouvernement conservateur et des bureaux, indifférence et ignorance de l'opinion (30 janvier 1925) ; opinion de Austen Chamberlain sur l'arbitrage (8 octobre 1925) ; notes du commandant Lucien au sujet des objections britanniques (26 février 1925) ; rapport de René Cassin sur les motions et observations relatives au protocole (3, 8 juillet 1925).

Last modification on 24/12/2021