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Travaux de la commission d'études du conseil supérieur de la Défense nationale sur le désarmement, en coordination avec l'état-major de l'armée, les Affaires étrangères et la S.D.N. [Dossier 1] Demandes de précisions terminologiques sur la réduction (ou limitation) des armements qui seront soumises à la commission préparatoire (novembre 1925-janvier 1926) ; [d. 2] détermination des principes en matière de désarmement : subordination du désarmement aux garanties de sécurité, prise en compte de la puissance de guerre globale, interdépendance des armements (étude des questions à examiner par la C.P.D., 14 janvier 1926), en fonction desquels la France exige une limite supérieure au minimum tant que les garanties de sécurité ne seront pas obtenues (16 janvier 1926) et estime nécessaire de prévoir une procédure de recours (22 janvier 1926) ; question des effectifs (avril 1926) ; discussions sur les problèmes de la liaison entre la limitation des armements et le potentiel général du pays (3 mars 1926) ; examen contradictoire des principes généraux du désarmement, avis du général Debeney sur la méthode à employer à Genève (20 avril 1926) ; principes de base de détermination des règles de désarmement (30 avril 1926) ; [d. 3] rapport au C.S.D.N. sur le projet de convention de limitation des armements adopté à Genève (juillet 1928) ; [d. 4] établissement des directives pour la délégation française sur examen du projet de convention de limitation des armements : questions de détail, en particulier rétablir la distinction entre métropole et outre-mer, rejet de la limitation des réserves instruites (février 1929) ; questions de la publicité des dépenses de matériels de guerre, dont la solution serait budgétaire (24 juillet 1929), du désarmement naval : en vertu du principe d'interdépendance des armements, la France doit refuser des limites excessives : sous-marins, tonnages etc. (23 novembre 1929) ; [d. 5] avis du C.S.D.N. sur la limitation des armements, compte tenu d'une crise d'effectifs prévisible et dispositions générales : méthodes de publicité et de limitation des matériels (octobre 1930 ; séance du 30 novembre 1930) ; [d. 6] au cours de la conférence, la France va se trouver dans l'alternative ou d'accepter des engagements dangereux pour sa sécurité et son indépendance politique, ou de porter la responsabilité d'un échec dont la première conséquence serait sans doute le réarmement de l'Allemagne ; la France doit maintenir le principe des relations entre la sécurité et le désarmement (29 décembre 1930).

Last modification on 24/12/2021