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Notes et travaux pour une conversation générale sur les moyens de prévenir la guerre. [Dossier 1] Travaux du comité d'arbitrage et de sécurité sur les mesures conservatoires et l'assistance financière : moyens de prévenir les hostilités (octobre, décembre 1929) : [d. 2] question des mesures conservatoires : nécessité du caractère obligatoire des recommandations, de sanctions et d'une assistance financière, divergences de l'E.M.A., des Affaires étrangères et du secrétariat général du C.S.D.N. sur l'aboutissement, ou non, du projet de convention générale d'assistance financière, difficultés de l'établissement d'une convention générale, la Marine estime que les mesures doivent avant tout empêcher le contact des forces navales et fixer une limite géographique, danger, constaté par Réquin, des mesures provisoires militaires sans garanties de contrôle et de sanction, étude d'ensemble par l'E.M.A. de la question des mesures conservatoires, du point de vue des obligations découlant pour la France et de leurs dangers pour la défense nationale, problème débattu au C.S.D.N. du contrôle et des sanctions, et distinctions des mesures conservatoires acceptables et inacceptables, satisfaction de Paul-Boncour sur la convention adoptée par la dernière assemblée, les conditions des mesures conservatoires étant compatibles avec les nécessités de la défense nationale (janvier-décembre 1930) : [d. 3] question de la convention générale : portée limitée du projet de convention, il marque l'abandon du principe des zones démilitarisées qui était utile pour la France, ce qui permet maintenant à l'Allemagne de revendiquer la suppression de la zone démilitarisée rhénane (mars-août 1931) : [d. 4] signature de la convention générale : intérêts pour la France de lier sa signature aux garanties de contrôle de l'article 4 de la convention, en liant son adhésion à celle de tous les États pouvant entrer en conflit avec elle, établissement du règlement d'exécution de l'article 4 (octobre 1931-juin 1932).

Last modification on 24/12/2021