Archive notice

Documents relatifs à la réduction et à la limitation des armements ; deuxième période : 1926-janvier 1932. [Dossier 1] Travaux de la Commission préparatoire à la conférence sur le désarmement : la France demande la comparaison des dépenses de défense nationale des divers pays, une limitation des armements en fonction des garanties de sécurité et n'affectant pas le potentiel de défense (décembre 1925-mars 1927) ; [d. 2] avis des experts budgétaires sur les dépenses militaires et d'armement (notes de base et procès-verbaux de séances, février-avril 1927) ; [d. 3] projet de convention élaboré par la C.P.D. : les limitations (armement, durée du service...) qui en résulteraient (14, 15 avril 1927) ; échec du projet de convention (4 mai 1927) ; rapport de la délégation française concluant au désaccord complet en ce qui concerne la limitation des dépenses (juin 1927) ; [d. 4] manœuvres soviétique et allemande dans les débats de la C.P.D. et réactions des autres puissances (mars-avril 1928) ; [d. 5] incidences internationales des débats sur la limitation des armements : manœuvres diplomatiques allemandes et britanniques, questions de la publicité des fabrications d'armes et de l'assistance financière, attitude des délégations (septembre-décembre 1928) ; [d. 6] rapport relatif aux travaux de la C.P.D. sur les questions du désarmement (limitation et interdépendance des armements), des effectifs (limitation de la durée du service), des matériels (limitation par les dépenses correspondantes, question de l'aéronautique civile), de la guerre chimique (6 mai 1929) ; rappel historique des négociations depuis 1927, principaux résultats techniques de la réunion du 15 avril au 6 mai 1929 (14 mai 1929) ; [d. 7] débats sur le désarmement : publicité des fabrications d'armes (28 août 1929), divergences des délégations, adoption d'une convention d'assistance financière (11e assemblée de la S.D.N., 10 septembre-4 octobre 1930) ; projet de convention et rapport de la C.D.N. (9 décembre 1930) ; situation à la veille de la réunion de la conférence du désarmement qui, selon une note de mai 1931, doit inciter à une nécessaire modération de chaque État ; position des délégations et fixation de la durée de la trève des armements à un an à partir du 1er novembre 1932, coordination du pacte de renonciation à la guerre et du pacte de la S.D.N. (rapport sur la 12e assemblée de la S.D.N., 7-29 septembre 1931).

Last modification on 24/12/2021