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Travaux de la commission spéciale de la conférence de limitation et de réduction des armements. [Dossier 1] Séances de la commission : coordination des travaux préparatoires à la réunion de la conférence du désarmement, détermination des éléments de la réponse française à la demande d'enquête de la S.D.N. et règles de procédure adoptées, étude des questions des dépenses, des garanties de sécurité, du contrôle des armements (14 avril, 5, 24 juin, 29 août, 19, 27 novembre, 5, 15, 23, 29 décembre 1931) : [d. 2] réduction des armements en relation avec l'organisation d'une action commune effective en cas d'agression, interdépendance des armements, limitation distincte des dépenses de la métropole, position de la France devant le problème du désarmement, interdépendance sécurité-arbitrage-désarmement, opposition à la limitation des réserves instruites (août 1931-janvier 1932) : [d. 3] sous-commissions sécurité et finances de la commission spéciale : modalités techniques des questions de sécurité (effectifs, armement naval, aéronautique) : mesures de reddition des comptes définitifs et de contrôle de l'effort financier consenti par les États à leur défense nationale, question de la limitation séparée des dépenses de la métropole et des dépenses d'outre-mer, question de la durée de la convention de limitation et de réduction des armements (décembre 1931-janvier 1932) : [d. 4] avis du C.S.D.N. sur la préparation de la conférence générale de limitation et de réduction des armements : la France doit apporter à la conférence de Genève des propositions concrètes ayant pour objet l'organisation de nouvelles garanties de sécurité et les conditions juridiques d'une action commune effective en cas d'agression, les propositions concrètes envisagées porteraient sur la suppression du bombardement aérien en dehors du champ de bataille, l'internationalisation de l'aéronautique civile, la limitation du nombre des avions de bombardement, la limitation globale de l'ensemble des dépenses (avis émis le 8 janvier 1932).

Last modification on 24/12/2021