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Documents de base de la Société des Nations. [Dossier 1] Comité d'arbitrage et de sécurité : rapport de Benès sur l'arbitrage et la sécurité, mise au point du projet de convention sur l'assistance financière, attitudes des délégations, qui ont pour effet de retarder les solutions (juin 1926-mai 1930) ; [d. 2] discussion à la Chambre des députés sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le pacte général de renonciation à la guerre : pacte Kellog-Briand (26, 27 février 1929) ; [d. 3] mise en harmonie du pacte de la S.D.N. avec le pacte Briand-Kellog : position de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, lettre de Briand sur la complémentarité des deux pactes, mise en harmonie par le comité des juristes de Genève de février-mars 1930, constatation de l'insuffisance d'un véritable esprit international nécessaire pour que le pacte soit effectif, article britannique critiquant la position française à la conférence navale à Londres, position des différentes puissances, constatation des faiblesses des projets d'amendements du comité des juristes, opposés à toute solution de compromis, coupures de presse (juin 1929-1930) ; [d. 4] projets d'union fédérale européenne : congrès des sciences politiques de 1900 sur les États-Unis d'Europe, question de l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne, article d'Herriot sur l'Europe (septembre 1929-septembre 1930) ; [d. 5] trève des armements : incidences budgétaires de ce projet, réactions de la presse allemande, question de son entrée en vigueur, adhésion de l'Allemagne et de l'Angleterre (10 septembre 1931-30 août 1932).

Last modification on 24/12/2021