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Travaux et notes de base sur les garanties de sécurité. [Dossier 1] Problème de l'article 16 du Pacte : avis du C.S.D.N. insistant sur la coopération et la solidarité des États-Unis, nécessité d'établir entre la France et l'Italie un front commun en face des prétentions anglo-saxonnes, importance croissante de l'entraide financière, memorandum finlandais insistant sur les responsabilités d'un agresseur éventuel, étude de procédés techniques de décision du Conseil, les garanties peuvent être assurées par le fonctionnement rapide des organismes de la S.D.N. et l'organisation de l'assistance, mais des réserves sont émises sur les sanctions économiques ou financières (novembre 1924-juin 1928) ; [d. 2] négociations sur l'article 16 et la sécurité : piétinements à la conférence de Londres, projet de déclaration franco-britannique sur les mesures de sécurité (8 mars-8 avril 1930) ; [d. 3] question de l'assistance financière : études des mesures de sanction et de coopération économiques et financières, avis mitigés de l'E.M.A. sur le projet de convention pour l'assistance financière et de la commission d'études sur la relativité des mesures de sécurité, assistance financière aux États victimes dlagression, portée politique de certains articles du projet de convention, texte de ce projet du 15 mars 1929, modalités techniques d'application de la convention, travaux du comité d'arbitrage et de sécurité sur les moyens de prévenir la guerre, la convention est considérée comme un progrès limité, inefficace dans le cas de conflits entre des grandes puissances (janvier 1926-décembre 1931) ; [d. 4] discussion au Sénat d'un projet de loi sur l'acte général d'arbitrage (6 mars 1931).

Last modification on 24/12/2021