Archive notice

(Dossier 1) organigrammes de l'administration centrale du Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre (1984-1989, 3 exemplaires) ; (d.2) économie de personnel liée à la création de la Délégation nationale au patrimoine et aux commémorations (s.d., 4 exemplaires) ; (d.3) emplois gagés pour la création du poste de délégué national au patrimoine et aux commémorations (s.d., 3 exemplaires) ; (d.4) projet de textes législatifs pour la création de la Délégation (s.d., 2 exemplaires) ; (d.5) présentation de la Mission permanente aux commémorations et à l'information historique (M.P.C.I.H., 1989) ; organigramme, effectifs de la M.P.C.I.H. (1989) ; (d.6) C.R. de la 1re réunion de la commission départementale de l'information historique pour la paix (C.D.I.H.P.) en Moselle (1982)

Last modification on 14/09/2020