Archive notice

(Dossier 1) liste des associations ayant bénéficié de subventions d'État en 1984, 395 p. (1985) ; (d.2) note de S. Barcellini sur le projet de budget pour 1986 (4-12-1984) ; (d.3) débats budgétaires à l'Assemblée nationale (1985) ; (d.4) 1er questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (1985) ; (d.5) extraits de la réponse de la D.S.I.H. à ce questionnaire ; (d.6) nomenclature du budget du Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et victimes de guerre pour 1986 ; (d.7) arrêté portant répartition des crédits ouverts pour la gestion 1986 ; (d.8) projet de loi de finances pour 1986 : présentation du budget du Secrétariat d'État chargé des anciens combattants sous forme de budget de programme (1985) ; (d.9) nomenclature d'exécution du budget de 1986 (Secrétariat d'État chargé des anciens combattants, 1985)

Last modification on 14/09/2020