(Dossier 1) Etudes sur l'organisation des pouvoirs publics en temps de guerre : évolution de l'action des pouvoirs publics pendant la guerre 1914-1918, enseignements tirés, organes de réalisation

Présentation du contenu

(Dossier 1) Etudes sur l’organisation des pouvoirs publics en temps de guerre : évolution de l’action des pouvoirs publics pendant la guerre 1914-1918, enseignements tirés, organes de réalisation ; remarques au sujet du projet de loi sur l’organisation générale de la nation en vue de la guerre, modifications proposées (3 février 1922) ; observations relatives au projet de loi sur l’organisation générale de l’armée (24 février) ; extraits des débats parlementaires des 28 février, 2, 10, 16, 22, 29 mars, 27, 29 juin 1922 ; réponse du ministre de la Guerre au sujet de la réquisition en cas de mobilisation (11 mars) ; analyse du projet de loi relatif à l’organisation de la nation en temps de guerre (6 avril) ; lettre au ministre de la Guerre pour qu’il fasse rechercher par nos attachés militaires ou nos missions à l’étranger les renseignements se rapportant à l’organisation de la nation en temps de guerre (14 avril) ; note sur la méthode générale de travail pour l’évaluation des besoins et l’utilisation des différents moyens en vue de la défense nationale (4 mai) ; le ministre de la Guerre estime qu’il n’est pas opportun de modifier la législation relative à l’état de siège (7, 30 juin 1922) ; lettre au ministre des Finances pour lui demander de procéder à une étude sur la politique financière en cas de guerre (11 juillet) ; le Président du Conseil demande à différents ministères de répondre à un questionnaire relatif aux problèmes de transport et d’ordre économique (17 juillet) ; lettres aux ministres de l’Instruction publique et du Travail pour qu’ils fassent procéder à une étude sur leur participation à l’oeuvre de défense nationale (18 juillet) ; conditions dans lesquelles pourrait fonctionner un ministère du blocus dès la déclaration de guerre (25 juillet) ; modifications qu’il semble désirable d’apporter au projet de loi sur l’organisation générale de l’armée dans l’hypothèse où le projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre serait voté au préalable ; principes servant de base à l’élaboration de ce projet (12 août) ; avis de l’E.M.A. au sujet de ces deux notes et modifications proposées (9 septembre 1922) ; observations de la 1ère section du Secrétariat général sur le travail concernant la loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (septembre) ; rôle de l’Instruction publique en ce qui concerne l’organisation de la nation en temps de guerre ; le ministre de ce département pense que le texte du projet de loi n’est pas assez concret (16 octobre, 11 décembre 1922, 12 janvier 1923) ; modifications apportées au texte de loi et remarques suggérées par la lecture du rapport général sur le projet de loi (6 novembre) ; réponse aux observations du ministre de l’Intérieur au sujet du projet de loi (21 décembre) ; réponses aux questions posées par le sous-secrétaire d’Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones (28 décembre 1922) ; (d.2) texte du projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, exposé des motifs, examen des articles (1922).