Décrets portant règlement sur les recensements, les accords amiables, le bureau spécialisé des préfectures, les engagements (5 janvier 1939)

Présentation du contenu

Décrets portant règlement sur les recensements, les accords amiables, le bureau spécialisé des préfectures, les engagements (5 janvier 1939) ; modifications proposées par le ministre de l’Agriculture au projet d’instruction pour l’application de l’article 4 (18 janvier) ; refus de déposer le projet de loi proposé par le ministre de la Santé publique, portant création d’une organe spécialisé de défense nationale, pour des raisons budgétaires (21 janvier) ; enseignements tirés de la mobilisation partielle de septembre en ce qui concerne l’application de l’instruction du 11 septembre 1937 (30 janvier) ; bilan des réalisations effectuées dans tous les domaines depuis le vote de la loi (7 février) ; projet de décret chargeant le ministre de l’Agriculture du ravitaillement général ; lettre du ministre de la Marine indiquant les points sur lesquels doit porter la coordination interministérielle (1er mars) ; objection du ministre des Finances au sujet de certains points des deux projets de décrets relatifs à l’organisation des colonies pour le temps de guerre et à l’organisation de la défense passive aux colonies (22 mars) ; lettre du ministre du Travail exposant les conditions dans lesquelles la préparation de la mobilisation de la main-d’oeuvre est actuellement assurée et celles dans lesquelles il conviendrait qu’elle soit faite, besoins en personnels et en crédits (27 mars) ; la mise sur pied d’un organe de défense nationale au ministère de la Justice a été réalisée mais ne donne pas entièrement satisfaction en raison du refus de créer des postes supplémentaires (29 mars) ; décret plaçant les divers services de transport sous l’autorité du ministère des Travaux publics et des Transports (17 avril 1939) ; projet du 7 décembre 1938 et instruction ministérielle pour l’application de l’article 4, tableau fixant pour chaque département ministériel les services publics qu’il lui appartient de gérer et les organes privés dont il lui incombe de contrôler l’emploi (12 avril) ; décision de faire étudier les améliorations possibles des organismes chargés de la défense nationale dans les départements ministériels par le comité de réorganisation administrative (19 avril) ; le ministre du Commerce attire l’attention du Secrétariat général sur la situation inquiétante qui résulte de l’organisation actuelle de la préparation de la mobilisation (29 avril) ; instructions données aux chefs de mission du comité de réorganisation administrative (6 ou 8 mai) ; lettre informant le Président du Conseil que le comité n’est pas en mesure d’étudier rapidement cette question (16 mai) ; lettre invitant les ministères civils à reprendre d’urgence cette question sur de nouvelles bases ; le ministère des Anciens combattants et pensionnés est en mesure d’affecter au service de défense nationale le personnel nécessaire à son bon fonctionnement (5 juin) ; le ministre du Commerce demande du personnel supplémentaire pour renforcer son service de mobilisation industrielle (7 juin) ; projet de décret-loi sur les sanctions à appliquer envers toute personne qui refuse d’exécuter en temps de paix les mesures ordonnées dans le cadre de la loi du 11 juillet 1938 (31 juillet 1939) ; décret modifiant diverses dispositions du titre II de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre (1er juin 1940).