(Dossier 1) Note pour le ministre au sujet du dépôt de projet de loi et de sa non-discussion (13 janvier 1927)

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(Dossier 1) Note pour le ministre au sujet du dépôt de projet de loi et de sa non-discussion (13 janvier 1927) ; conférence sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (30 janvier 1927) ; le général Serrigny attire l’attention du Président du Conseil sur les conséquences que pourrait avoir le vote des articles 10 et 2 tels qu’ils ont été modifiés par les commissions de l’armée et de la législation civile de la Chambre des Députés (28 février, 1er mars 1927) ; texte des débats parlementaires relatifs au projet de loi (3-7 mars) ; extraits de la presse allemande, "l’unanimité avec laquelle on réclame en France que la défense nationale soit bien organisée déplaît beaucoup à l’Allemagne" (mars 1927) ; analyse des commentaires de la presse étrangère relative au projet de loi, les journaux allemands et de divers pays dénoncent le caractère militariste de cette loi, mais on y trouve aussi des opinions qui nous sont favorables, conclusions tirées de l’examen de la presse étrangère et propositions (2 avril 1927) ; directives aux quatre sections en vue de préparer les textes d’application (5 avril) ; le général Serrigny pense qu’"à vouloir entreprendre une refonte presque intégrale du texte adopté par la Chambre et à la quasi unanimité, on risque de remettre tout le projet en discussion" (5 mai) ; examen détaillé des articles du texte du projet de loi proposé par le rapporteur (9 mai) ; les modifications apportées à l’article 3 tel qu’il a été voté au Sénat ne peuvent être admises (1er juin 1927) ; (d.2) dossier relatif à la discussion du projet de loi à la Chambre et aux modifications proposées par le Sénat. Historique de l’évolution des idées en matière de défense nationale de 1872 jusqu’au projet de loi (s.d.) ; projet de rapport fait au nom de la Commission de l’armée par Paul-Boncour (s.d.) ; correspondance et notes relatives aux articles économiques du projet de loi (1927) ; sur la question des bénéfices de guerre, le texte de loi ne doit pas systématiquement fermer la porte à la notion de bénéfice (s.d.) ; modifications apportées par la Commission de l’armée à l’article 30, projet de rédaction des articles 30 et 31 (24 février 1927) ; note au sujet de l’article 48 concernant l’application de la loi à l’Algérie et aux Colonies (7 mars) ; textes proposés par Klotz, rapporteur du projet de loi au Sénat, lettre de celui-ci au ministre de la Guerre au sujet de l’article 1 ; les modifications proposées par Klotz remettent en cause la question de la mobilisation nationale, il semble nécessaire de revenir au texte de la Chambre, sauf pour certaines parties comme celles qui traitent des réquisitions (28 avril, 2, 9 mai) ; lettre du ministre de la Guerre à Klotz au sujet des objections du Secrétariat général concernant le texte du projet de loi (3 juin) ; transaction admise le 3 juin par le ministre et envoyée à Klotz (3 juin) ; note pour le président de la Commission de l’armée au Sénat sur la question des attributions de l’autorité militaire en cas d’état de siège (11 juin) ; (d.3) lettres de divers ministres sur les dépenses qui leur incombent au titre de l’organisation de la défense nationale (janvier-mai 1927) ; conséquences financières de la loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre (7 février, 17 mai, novembre) ; rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l’armée au sujet du projet de loi (24 décembre) ; adjudication et marchés passés au compte de l’Etat en temps de guerre (décembre 1927).