Projet de lettre au président de la Commission de l'armée au sujet du rapport du 23 mars 1937 (9 mars 1938)

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Projet de lettre au président de la Commission de l’armée au sujet du rapport du 23 mars 1937 (9 mars 1938) ; but de la loi, son utilité et son urgence, historique du projet de loi, observations : il faut alléger le texte et se garder de lier par avance le gouvernement à des solutions schématiques et rigides, texte des 38 amendements présentés le 28 février (19 mars) ; texte de la loi votée par la Chambre des députés les 22 et 24 mars, examen des articles ; extraits de presse relatifs au vote du projet de loi (mars) ; note de la Section de Défense nationale sur les modifications à apporter au projet de loi : le ministre a dans cette loi un pouvoir inférieur à celui qui lui est actuellement dévolu, le chef d’Etat-Major général n’est pas mentionné, le Comité permanent a des attributions exagérées (31 mars 1938) ; note du général Gamelin sur la différence qui existe entre le commandement et une autorité chargée de la coordination (1er avril) ; le ministre de l’Air propose de modifier certains articles notamment l’article 6 qui traite de la défense aérienne et antiaérienne, accord de la Section de Défense nationale (2-7 avril 1938) ; discussion d’un rapport présenté aux commissions de l’Air et de la Marine, désaccord au sujet du haut commandement (1er, 10 juin 1938) ; note sur les modifications apportées par la commission sénatoriale de l’armée (13 juin) ; parallèle établi, pour les articles modifiés, entre le texte voté par la Chambre le 24 mars 1938 et le texte proposé par la Commission de l’armée au Sénat (13 juin) ; intervention d’un sénateur au sujet de l’organisation économique de temps de guerre (17 juin) ; ordre d’urgence des travaux à exécuter en application de la loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre (21 juin, 1er juillet) ; texte de la loi (11 juillet) ; projet de décret du Secrétariat général fixant le rôle et les attributions de défense nationale de chaque département ministériel (18 juillet) ; il est demandé au Président du Conseil un avis favorable au sujet du règlement d’administration publique fixant les conditions générales des contrôles, régimes, marchés se rapportant aux accords amiables (3 octobre 1938) ; note sur la mise sur pied de l’organe mobilisation du ravitaillement général (8 octobre) ; observations concernant le projet de règlement d’administration publique élaboré par le ministre des Colonies pour l’application de la loi du 11 juillet (5 décembre) ; projet d’instruction pour l’application de l’article 4, tableau fixant pour chaque département ministériel les services publics qu’il lui appartient de gérer et les organes privés dont il lui incombe de contrôler l’emploi (7 décembre 1938).