(Dossier 1) Nouvelle rédaction du projet de loi à la suite des observations des départements ministériels (janvier 1923)

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(Dossier 1) Nouvelle rédaction du projet de loi à la suite des observations des départements ministériels (janvier 1923) ; réponse au ministre de la Marine au sujet des questions concernant la réquisition, les fabrications aéronautiques et la création de ministères chargés des fabrications de guerre et du ravitaillement (12 janvier) ; étude du projet de loi du 1er bureau de l’E.M.A. indiquant les points de désaccord entre le Secrétariat général du C.S.D.N. et l’E.M.A. (12 janvier) ; remarques et propositions au sujet des officiers de réserve et des assimilés spéciaux (17 janvier) ; procès-verbal de la réunion du 13 janvier 1923 tenue au ministère de la Guerre en vue de réaliser un accord sur le texte du projet de loi, modifications proposées ; examen des observations faites par le Président du Conseil au texte du projet de loi, justification du texte primitif, modifications proposées (10 mars 1923) ; examen des articles du projet de loi avec les corrections manuscrites qui ont abouti au texte du 20 avril 1923 ; lettre du représentant du ministre de l’Intérieur expliquant les raisons de son refus de voter une proposition relative au haut commandement et demandant l’insertion de sa lettre au procès-verbal de la séance du 26 mars (27 mars) ; réponse du Secrétariat général (31 mars) ; le maréchal Foch propose de modifier la rédaction de l’article 21 au sujet des attributions du commandant en chef (6 avril) ; avis et modifications proposées par le 1er bureau de l’E.M.A. au sujet des articles 13 à 16 (11 avril) ; par le Conseil d’Etat (13 avril) ; l’attaché militaire de la Grande-Bretagne demande des renseignements au sujet du projet de loi et sur la nouvelle organisation de l’armée (16 avril) ; réponse du Secrétariat général (19 avril) ; (d.2) textes du rapport, du projet de loi, examen des articles et exposé des motifs comportant des corrections manuscrites (20 mars-20 avril 1923) ; (d.3) rapport du général Serrigny sur les idées directrices qui ont présidé à l’établissement du projet de loi, celles-ci sont fondées sur les conclusions tirées du dernier conflit (12 juin 1923) ; texte de la note sur les dispositions du projet de loi remis aux attachés militaires italien et japonais qui reproduit en partie le texte du rapport (14 juin) ; lettre du Président du Conseil aux ministres pour leur demander s’ils ont des observations à formuler au sujet des avis du C.S.D.N. (29 juin) ; observations du chef d’état-major de la Marine au sujet de certains articles non encore examinés par le Conseil (3 juillet) ; modifications de détail souhaitées par le ministre des Travaux publics (6 juillet) ; note du maréchal Pétain au sujet de la direction de la guerre, modifications proposées aux articles 21 et 22 (16 juillet) ; décision de communiquer au gouvernement l’avant-projet de loi (25 septembre) ; (d.4) étude du texte proposé par le maréchal Pétain pour les articles 18 à 22 (octobre 1923) ; décision, à la suite de l’avis émis par le C.S.D.N. le 26 octobre 1923, de constituer dans chaque ministère intéressé un "organisme chargé de coordonner les mesures touchant la préparation de la défense nationale" (30 octobre) ; modifications de détail à apporter au projet de loi (novembre) ; demande au ministre de la Guerre de faire parvenir une documentation concernant l’organisation pour le temps de guerre en Allemagne (14 décembre) ; extraits du projet de loi comportant des corrections manuscrites (décembre 1923).