(Dossier 1) Lettre du Président du Conseil sur l'article 45 concernant l'exploitation de la flotte de commerce (6 mars 1935)

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(Dossier 1) Lettre du Président du Conseil sur l’article 45 concernant l’exploitation de la flotte de commerce (6 mars 1935) ; rapport au Président du Conseil sur l’état des travaux de préparation à la défense nationale (11 mars) ; rapport au sujet du projet de loi (mars) ; texte du projet de loi comportant les modifications décidées lors de la séance du 23 mars 1935 du C.S.D.N. ; historique du projet de loi, rapport de la Chambre de commerce de Paris au sujet du projet de loi (22 novembre 1935) ; (d.2) note de la Commission de l’armée en vue de modifier le texte du projet de loi dans le cadre d’un contrôle plus rigoureux des bénéfices des entreprises privées et d’une nationalisation des entreprises d’armement (8 janvier 1936) ; remarques et réponses aux questions posées par la Commission de l’armée, organisation et fonctionnement du C.S.D.N. et de ses organes d’études (4, 5 février) ; la question de la subordination de la défense aérienne (18 février) ; note pour le Président du Conseil : "il semble qu’une mise en discussion de ce projet essentiel pour l’ensemble de notre défense nationale serait entièrement justifiée par les circonstances" (10 mars) ; lettre au ministre de la Défense nationale : le projet de loi "forme un tout complet, mûrement étudié... Seul le vote de ce projet donnerait à la préparation de la défense nationale dans tous les domaines le caractère et la portée nécessaire" ; divergences entre l’E.M.A. et le Secrétariat général au sujet de certains articles (23 mai 1936) ; procès-verbal de la réunion tenue le 16 juin au Secrétariat général ayant pour objet la mise au point de l’organisation détaillée du service général de l’information en temps de guerre ; tableau comparant le texte du gouvernement et les modifications apportées par la Commission de l’armée, observations du Secrétariat général ; note du ministère des Finances sur le projet de loi (8 juillet-30 septembre) ; procès-verbal de la séance tenue le 2 octobre par le Comité permanent de la Défense nationale consacrée aux modifications à apporter au projet de loi ; nouvelle rédaction de l’article 34 établie au cours de la séance du C.P.D.N. (6 octobre) ; conférence du lieutenant-colonel de Gaulle faite au Collège des Hautes Etudes de Défense Nationale sur le projet de loi d’organisation de la nation pour le temps de guerre (22 octobre) ; (d.3) rapports de présentation pour la 4ème séance du C.P.D.N. contenant des propositions des ministres de la Défense nationale relatives à l’article 34 (5 décembre 1936) ; modifications apportées par le gouvernement au texte du projet de loi proposé par la Commission de l’armée (18 décembre 1936) ; (d.4) Daladier demande que la Commission de l’armée insère dans le projet de loi un article proposé par le ministre des Finances permettant au gouvernement d’autoriser le trésor à consentir des avances aux industries de défense nationale dès la période de tension extérieure (15 janvier 1937) ; modifications apportées au texte à l’occasion de la réunion de la Commission de l’armée le 10 mars 1937.