Notificación de archivo

(Dossier 1) Allemagne : listes de généraux inculpés de crimes de guerre (1947) ; (d.2) allocation pour les personnels militaires victimes d'un accident aérien du temps de paix survenu en service commandé (1952); (d.3) Alsaciens-Lorrains : cas des militaires optant pour l'Alsace-Lorraine (1941-1942) ; (d.4) amicales d'anciens combattants : renseignements sur la constitution de nouvelles amicales (1955) ; (d.5) amnistie des délinquants primaires combattant en Indochine : projet de loi (1951) ; (d.6) amnistie : textes officiels, principes (1919-1939) ; (d.7) ancienneté : décompte de l'ancienneté des personnels remis dans un grade inférieur, cassés, ou naturalisés français (1959).

Última modificación el 06/05/2022