(Dossier 1) Militaires condamnés ; (d.2) militaires de réserve démobilisés ; (d.3) militaires de réserve ; (d.4) militaires détachés dans l'armée vietnamienne ; (d.5) militaires détenus dans les établissements pénitentiaires ; (d.6) militaires détenus ; (d.7) militaires disparus ; (d.8) militaires disparus en Algérie ; (d.9) militaires disparus en Algérie ; (d.10) militaires du rang ; (d.12) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.13) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.14) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.15) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.16) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d. 17) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.18) militaires hors-cadre ; (d.19) militaires indigènes ; (d.20) militaires indigènes

Présentation du contenu

(Dossier 1) Militaires condamnés : décompte d’interruption de service pour les condamnations avec sursis (1959) ; (d.2) militaires de réserve démobilisés : réemploi (1953) ; (d.3) militaires de réserve : règle d’épuration (1948) ; (d.4) militaires détachés dans l’armée vietnamienne : régime disciplinaire (1951) ; (d.5) militaires détenus dans les établissements pénitentiaires : affectation (1958) ; (d.6) militaires détenus : conditions de transfèrement par la gendarmerie (1962) ; (d.7) militaires disparus : affectation de leurs dossiers à un organe d’administration (1953) ; (d.8) militaires disparus en Algérie : demande de communication des listes (1968) ; (d.9) militaires disparus en Algérie : listes nominatives (1957) ; (d.10) militaires du rang : droit à l’exercice d’une profession civile (cas d’un avocat) (1953) ; (d.11) militaires étrangers servant dans l’armée française expulsés du territoire à la suite de condamnations (1952) ; (d.12) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : admission au statut général des militaires français (1957) ; (d.13) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : correspondance d’un déserteur musulman d’une unité du corps expéditionnaire d’extrême-orient (1948) ; (d.14) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : désertions en métropole (1959) ; (d.15) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : rapatriement des détenus dans une prison civile dont le contrat a été résilié (1948) ; (d.16) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : réforme temporaire (1949) ; (d. 17) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) : soumission à la réglementation des conseils d’enquête (1958) ; (d.18) militaires hors-cadre : textes réglementaires, position de détachement, états numériques (1946-1980) ; (d.19) militaires indigènes : cassation et rétrogradation, instruction (1921-1939) ; (d.20) militaires indigènes : dossiers de principes (1924-1950).