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Notificación de archivo
(Dossier 1) Engagements : annulation de contrat (1952) ; (d.2) engagements : résiliation du contrat d'un ancien de l'E.S.M.I.A. (1952) ; (d.3) engagements : résiliation du contrat pour motif disciplinaire, liste des procédures judiciaires contre des militaires engagés volontaires ou rengagés (1933-1935) ; (d.4) engagements : textes législatifs et réglementaires (1976-1983).
Fechas
1933-1983Última modificación el 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1459461
