Cote
GR/3/R/409-GR/3/R/470
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Notice d’archives
Pourvois formés devant le Conseil d'État par des militaires à l'encontre de décisions administratives les concernant : dossiers individuels
Dates
1912-1970Dernière modification le 06/05/2022
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1459569
