Notice d’archives

Conseil de l'Europe. - Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, avis du ministère de la Défense : notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, projets de protocoles additionnels (1973-1987) ; Commission européenne, droit de recours individuel : notes, correspondance (1978-1981) ; Cour européenne des Droits de l'Homme, droit de recours individuel : rapport, notes, correspondance (1978-1987) ; comité directeur pour les Droits de l'Homme : comptes rendus de réunions (1985-1990).

Dernière modification le 25/06/2019