LOUIS ACHARD, HENRI ALIBERT, JOSEPH BARNAUD, PAUL BAUDOUIN, RENE BELIN, JACQUES BENOIST-MECHIN, JEAN BERGERET, JEAN BERTHELOT

Présentation du contenu

LOUIS ACHARD, secrétaire d'État au Ravitaillement, accusé d'attentats à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1946), arrêt de non-lieu (1946).

HENRI ALIBERT, sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil puis ministre de la Justice, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation et l'égalité des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 7 mars 1947.

JOSEPH BARNAUD, délégué général aux Relations économiques franco-allemandes, accusé d'intelligences avec l'ennemi et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (1949), arrêt de non-lieu (1949).

PAUL BAUDOUIN, sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil et secrétaire du cabinet de guerre, puis ministre secrétaire d'État aux Affaires étrangères, accusé d'actes de nature à nuire à la défense nationale et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : copies de télégrammes envoyés à Londres en juillet 1940, déposition de l'amiral Gensoul (1946), acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 3 mars 1947. Audience du 25 février 1947 : interrogatoire, 55 pages. Audience du 26 février 1947 : interrogatoire, 158 pages. Audience du 27 février 1947 : interrogatoire, 168 pages. Audience du 28 février 1947 : dépositions des témoins, 157 pages. Audience du 3 mars 1947 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Chresteil, arrêt, 110 pages.

RENE BELIN, ministre à la Production industrielle et au Travail, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1949), arrêt de non-lieu (1949).

JACQUES BENOIST-MECHIN, secrétaire d'État auprès du gouvernement, accusé d'intelligences avec l'ennemi et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 6 juin 1947. Audience du 29 mai 1947 : interrogatoire, 154 pages. Audience du 30 mai 1947 : interrogatoire, 131 pages. Audience du 3 juin 1947 : interrogatoire, 138 pages. Audience du 4 juin 1947 : interrogatoire, 114 pages. Audience du 5 juin 1947 : interrogatoire, dépositions des témoins, 197 pages. Audience du 6 juin 1947 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, 28 pages ; plaidoirie de Maître Aujol, 34 pages ; plaidoirie de Maître Héraud, arrêt, 60 pages.

JEAN BERGERET, général, secrétaire d'État à l'Aviation, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, d'indignité nationale et d'arrestations arbitraires.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (s.d.), arrêt de non-lieu (1948).

JEAN BERTHELOT, secrétaire d'État aux Communications, accusé de crimes contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), réquisitoire définitif (1946), arrêt de non-lieu et renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 10 juillet 1946. Audience du 9 juillet 1946 : interrogatoire, 150 pages. Audience du 10 juillet 1946 : interrogatoire, dépositions des témoins, 139 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Bizos, verdict, 76 pages.