JEAN LAGARDELLE, GEORGES LAMIRAND, ÉMILE LAURE, PIERRE LAVAL, FRANÇOIS LEHIDEUX, JOSEPH LEMERY, JACQUES LEROY-LADURIE, PAUL MARION

Présentation du contenu

JEAN LAGARDELLE, ministre secrétaire d'État au Travail, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation et à la liberté et l'égalité entre les Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 17 juillet 1946. Audience du 16 juillet 1946 : interrogatoire, dépositions des témoins, 152 pages. Audience du 17 juillet 1946 : dépositions des témoins, 64 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Toulouse, verdict, 129 pages.

GEORGES LAMIRAND, secrétaire général à la Jeunesse, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif [1947], arrêt de non-lieu (1947).

ÉMILE LAURE, secrétaire général du chef de l'État, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 1er juillet 1948. Audience du 30 juin 1948 : exposé des faits, interrogatoire, 122 pages. Audience du 1er juillet 1948 : interrogatoire, dépositions des témoins, 126 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Mourier, plaidoirie de Maître Chauveron, verdict, 80 pages.

PIERRE LAVAL, chef du gouvernement de Vichy, inculpé du chef de complot contre la sûreté intérieure de l'État et d'intelligences avec l'ennemi.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de renvoi (1945), acte d'accusation (1945), additif à l'acte d'accusation (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 9 octobre 1945.

FRANÇOIS LEHIDEUX, secrétaire d'État à la Production industrielle, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État ; Amaury de Lespine, directeur au comité de l'organisation de l'automobile du gouvernement de Vichy, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitions de non-lieu partiel [1947], arrêt de non-lieu partiel (1947), arrêt de non-lieu (1949), réquisitoire, 63 pages (s.d.).

JOSEPH LEMERY, ministre des Colonies, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 22 mars 1947. Audience du 21 mars 1947 : interrogatoire, 95 pages ; dépositions des témoins, 62 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de M. le Bâtonnier Charpentier, arrêt, 40 pages.

JACQUES LEROY-LADURIE, secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : note pour Messieurs les membres de la commission d'instruction aux fins d'application de l'ordonnance du 5 avril 1945 , 13 pages [1945-1946], arrêt de non-lieu (1945), réquisitoire définitif (1946).

PAUL MARION, secrétaire d'État à l'Information, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : copie d'un télégramme d'Otto Abetz du 27 février 1941 donnant une appréciation sur les diverses personnalités appelées à faire partie du nouveau Cabinet de Vichy et notamment de M. Marion, acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 14 décembre 1948. Audience du 8 décembre 1948 : interrogatoire, 151 pages. Audience du 9 décembre 1948 : interrogatoire, 118 pages. Audience du 10 décembre 1948 : interrogatoire, 96 pages. Audience du 14 décembre 1948 : interrogatoire, réquisitoire, plaidoiries, arrêt, 168 pages.