DENIS BICHELONNE, HENRI BLEHAUT, PIERRE BOISSON, MAX BONNAFOUS, ABEL BONNARD, RENE BONNEFOY, YVES BOUTHILLIER, ÉMILE BOYEZ, JULES BREVIE, EUGENE BRIDOUX, FERNAND DE BRINON.

Présentation du contenu

DENIS BICHELONNE, ministre de la Production industrielle, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'union de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), ordonnance éteignant l'action publique par suite du décès de l'accusé (1945).

HENRI BLEHAUT, amiral, secrétaire d'État à la Marine et aux Colonies, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : note d'information personnelle pour l'amiral Chomel (1943), procès-verbal de l'entrevue du 8 octobre 1943 à l'hôtel Nassau à Wiesbaden entre le contre-amiral Chomel et le capitaine de frégate Pezold (1943), déposition d'André Lemonnier, vice-amiral chef de l'état-major de la marine (1946), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), acte d'accusation (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 1er juin 1948.

PIERRE BOISSON, gouverneur général de l'Afrique Occidentale Française, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : notes sur l'affaire des parlementaires de Dakar et le déroulement des événements de Dakar (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1948), réquisitoire définitif (s.d.), correspondance (1944-1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 16 décembre 1948. Audience du 16 décembre 1948 : observations de M. le Procureur général Frette-Damicourt, arrêt, 10 pages.

MAX BONNAFOUS, secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (s.d.), arrêt de non-lieu et de réhabilitation (1948).

ABEL BONNARD, ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, accusé d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de renvoi (1945), acte d'accusation [1945], réquisitoire définitif (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 4 juillet 1945.

RENE BONNEFOY, secrétaire général du ministère de l'Information du gouvernement, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 18 juillet 1946.

YVES BOUTHILLIER, ministre de l'Économie nationale et des Finances, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 8 juillet 1948. Audience du 6 juillet 1948 : exposé des faits, interrogatoire, 125 pages. Audience du 7 juillet 1948 : interrogatoire, 162 pages. Audience du 8 juillet 1948 : interrogatoire, 68 pages ; réquisitoire de M. l'Avocat général Fontaine, plaidoirie de Maître Allehaut, plaidoirie de Maître Vienot, arrêt, 222 pages.

ÉMILE BOYEZ, secrétaire général à la Main-d'œuvre, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1948), arrêt de réhabilitation (1948).

JULES BREVIE, gouverneur général des colonies et secrétaire d'État aux Colonies, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État ; Armand Annet, gouverneur général de Madagascar, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : exposé des faits (s.d.), acte d'accusation (1947), arrêts de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 21 mars 1947. Audiences des 19 et 20 mars 1947 : interrogatoire et dépositions des témoins, 267 pages. Audience du 20 mars 1947 : réquisitoire de M. l'Avocat général Fontaine, plaidoirie de Maître Naud, plaidoirie de Maître Toulouse, arrêt, 70 pages.

EUGENE BRIDOUX, général, secrétaire d'État à la Guerre, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1948), réquisitoire définitif (s.d.), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 16 décembre 1948. Audience du 16 décembre 1948 : exposé des faits, exposé de M. le Président, réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, arrêt, 85 pages.

FERNAND DE BRINON, secrétaire d'État et délégué général du gouvernement de Vichy dans les territoires occupés, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), déclaration commune sur la situation politique (5 juillet 1944), copies des notes de Fernand de Brinon extraites de documents sous scellés (mars 1942, avril 1942, novembre 1942, novembre 1943, décembre 1943), message n°60 du 13 novembre 1942 de Fernand de Brinon pour Pierre Laval, réquisitoire définitif [1947], extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 6 mars 1947. Audience du 4 mars 1947 : exposé des faits, incidents, 53 pages. Audience du 5 mars 1947 : exposé de M. le Président, dépositions des témoins, 139 pages. Audience du 6 mars 1947 : dépositions des témoins, réquisitoire de M. l'Avocat général Fontaine, arrêt, 84 pages.