ADRIEN MARQUET

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ADRIEN MARQUET, ministre d'État à l'Intérieur et maire de Bordeaux, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État, d'indignité nationale et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), copies certifiées conformes de documents en allemand avec traduction concernant l'accord conclu entre le Service de sûreté du Reichsführers-SS et M. Marquet en 1940, dépositions du témoin Serge Cousteau (1945-1947), commission rogatoire (1948), arrêt de non informer (1949), réquisitoire (s.d.), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 29 janvier 1948. Audience du 11 décembre 1947 : interrogatoire, 132 pages. Audience du 12 décembre 1947 : interrogatoire, 128 pages. Audience du 16 décembre 1947 : interrogatoire, dépositions des témoins, 135 pages. Audience du 17 décembre 1947 : dépositions des témoins, 144 pages. Audience du 18 décembre 1947 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Naud, plaidoirie de M. le Bâtonnier Chales, arrêt, 68 pages. Audience du 27 janvier 1948 : incident, 13 pages. Audience du 28 janvier 1948 : incident, exposé de M. le Président, dépositions des témoins, réquisitoire, plaidoiries, arrêt, 147 pages.