FRANÇOIS PIETRI, MAURICE PINOT, CHARLES PLATON, CHARLES POMARET, PAUL DE LA PORTE DU THEIL, GEORGES PORTMAN, JEAN PROUVOST, BERTRAND PUJO, LOUIS RIPERT, GEORGES RIVAUD, ALBERT RIVIERE, GEORGES ROBERT, CHARLES ROCHAT, FREDERIC ROUJOU, ROBERT SCHUMAN, XAVIER VALLAT, ROBERT WEINMANN, MAXIME WEYGAND, JEAN YBARNEGARAY

Présentation du contenu

FRANÇOIS PIETRI, ministre secrétaire d'État aux Communications, accusé d'actes de nature à nuire à la défense nationale et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt de contumace du 4 juin 1948.

MAURICE PINOT, commissaire général aux Prisonniers de guerre, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), arrêt de non-lieu (1945).

CHARLES PLATON, ministre secrétaire d'État aux Colonies, accusé de trahison.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), ordonnance de la Haute Cour de Justice éteignant l'action publique par suite du décès de l'accusé (1945).

CHARLES POMARET, ministre de l'Intérieur puis ministre du Travail, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1946), arrêt de non-lieu (1946).

PAUL DE LA PORTE DU THEIL, général, commissaire général des Chantiers de la jeunesse, accusé du crime d'aide à l'Allemagne.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

GEORGES PORTMAN, secrétaire général à l'Information, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

JEAN PROUVOST, secrétaire d'État à l'Information, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

BERTRAND PUJO, général, ministre de l'Air et secrétaire d'État à l'Aviation, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1948), arrêt de non-lieu (1948).

LOUIS RIPERT, secrétaire d'État à l'Instruction publique, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947).

GEORGES RIVAUD, ministre de l'Éducation nationale, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (s.d.), arrêt de non-lieu (1947).

ALBERT RIVIERE, ministre des Colonies, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : télégramme du commandant Léonard, adjoint au chef de la section de liaison française en Extrême-Orient (1944), télégramme d'Albert Rivière donnant l'ordre d'occuper Freetown, capitale de la colonie de Sierra-Leone, pour en interdire l'accès aux navires britanniques (1940), témoignage de Léon Blum (1945), réquisitoire (1945), arrêt de non-lieu (1945), réquisitoire définitif (1945), arrêt complémentaire (1945).

GEORGES ROBERT, amiral, haut commissaire aux Antilles et à la Guyane, accusé d'actes de nature à nuire à la défense nationale et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : note sur la prétendue destruction des avions entreposés à la Martinique (s.d.), note sur la question des Antilles françaises et le procès fait à l'amiral Robert (s.d.), déposition de Georges Robert (1945), déposition de Jean Lainez, lieutenant de vaisseau à l'État major général de la marine (1945), extrait de la déposition du capitaine de vaisseau P. Benech (1945), éditorial du Daily News du 27 décembre 1940 sur la Martinique, proclamation de M. l'amiral, haut commissaire de la République aux Antilles et à la Guyane françaises (s.d.), extraits de témoignages et pièces concernant le ralliement des Antilles (s.d.), extraits des télégrammes échangés entre l'amiral Robert et Vichy en 1943, acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 14 mars 1947. Audience du 11 mars 1947 : interrogatoire, dépositions des témoins, 132 pages. Audience du 12 mars 1947 : interrogatoire, dépositions des témoins, 169 pages. Audience du 13 mars 1947 : dépositions des témoins, 207 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Gain, arrêt, 156 pages.

CHARLES ROCHAT, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1948), arrêt de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 18 juillet 1946.

FREDERIC ROUJOU, secrétaire général au Travail, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (1947), arrêt de non-lieu (1948).

ROBERT SCHUMAN, sous-secrétaire d'État au Service des réfugiés, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), arrêt de non-lieu (1945), arrêt complémentaire (1945).

XAVIER VALLAT, secrétaire général aux Anciens combattants et aux Questions juives, accusé d'atteintes à la sûreté de l'État, d'indignité nationale et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 10 décembre 1947.

ROBERT WEINMANN, commissaire général au Service obligatoire du travail du gouvernement, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : note d'observations sur l'affaire rédigée par Maître Sorel et Maître Marconnet, 8 pages (1946), réquisitoire définitif (1948), arrêt de réhabilitation (1948).

MAXIME WEYGAND, général, ministre secrétaire d'État à la Défense nationale, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1948), état indiquant les pièces de la procédure instruite contre le général Weygand emportées par M. le député Serre, membre de la Commission d'enquête sur les évènements de 1933 à 1945, le 8 juillet 1949 (1951), correspondance relative à cette affaire (1950-1951).

JEAN YBARNEGARAY, ministre secrétaire d'État à la Famille et à la Jeunesse, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1945), réquisitoire définitif (1945), acte d'accusation (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 18 mars 1946. Audience du 18 mars 1946 : débats complets, 167 pages.