LOUIS CHEVALIER, LOUIS COLSON, PAUL CREYSSEL, JOSEPH DARNAND, LOUIS DARQUIER DE PELLEPOIX, GEORGES DAYRAS, MARCEL DEAT, VICTOR DEBENET

Présentation du contenu

LOUIS CHEVALIER, secrétaire d'État à l'Instruction publique puis secrétaire d'État à la Famille et à la Santé, accusé d'attentats à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de renvoi (1945), acte d'accusation (1945), photographie du procès [1946], extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 12 mars 1946. Audience du 11 mars 1946 : interrogatoire, dépositions des témoins, 178 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Adolphe-Lacan, plaidoirie de M. le Bâtonnier Poignard, verdict, 88 pages.

LOUIS COLSON, général, ministre de la Guerre puis secrétaire d'État à la Guerre, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État, à l'unité de la nation, à la liberté et à l'égalité entre les Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1946), arrêt de non-lieu (1946).

PAUL CREYSSEL, secrétaire général à la Propagande, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1948), acte d'accusation (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 24 juin 1948. Audience du 23 juin 1948 : acte d'accusation, interrogatoire, 176 pages. Audience du 24 juin 1948 : interrogatoire, dépositions des témoins, réquisitoire, plaidoiries, arrêt, 144 pages.

JOSEPH DARNAND, secrétaire général au Maintien de l'ordre (ministère de l'Intérieur), accusé de crimes contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État et de vols qualifiés.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de renvoi (1945), acte d'accusation (1945), réquisitoire définitif (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 3 octobre 1945. Audience du 3 octobre 1945 : interrogatoire, déposition du Père Bruckberger, 72 pages ; réquisitoire de l'Avocat général Carrive, 31 pages ; plaidoirie de Maître Collin, 22 pages ; plaidoirie de Maître Myers, 7 pages.

LOUIS DARQUIER DE PELLEPOIX, commissaire général aux Questions juives, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 10 décembre 1947.Audience du 9 décembre 1947 : exposé de M. le Président, réquisitoire de M. l'Avocat Jodelet, arrêt, 38 pages.

GEORGES DAYRAS, secrétaire général au ministère de la Justice, accusé d'attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, la liberté des Français et l'égalité entre ces derniers.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1945), arrêt de non-lieu et de renvoi (1945), réquisitoire définitif (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 15 mars 1946. Audience du 14 mars 1946 : interrogatoire, dépositions des témoins, 142 pages. Audience du 15 mars 1946 : dépositions des témoins, réquisitoire de M. l'Avocat général Fontaine, plaidoirie de Maître Thorp, verdict, 150 pages.

MARCEL DEAT, ministre secrétaire d'État au Travail et à la Solidarité nationale, accusé d'attentats contre la sûreté extérieure de l'État.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 19 juin 1945.

VICTOR DEBENET, général, directeur des services de l'Armistice, puis secrétaire général du chef de l'État, accusé de crimes contre la sûreté extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), arrêt de non-lieu (1945).