JEAN DECOUX, GEORGES DELMOTTE, HENRI DENTZ, VINCENT DI PACE, JEAN ESTEVA, PIERRE FATOU, ANDRE FEVRIER, PIERRE FLANDIN, CHARLES FREMICOURT, LUDOVIC FROSSARD

Présentation du contenu

JEAN DECOUX, amiral, gouverneur général de l'Indochine, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1949), arrêt de non-lieu (1949).

GEORGES DELMOTTE, général, secrétaire général à la Défense terrestre, accusé d'indignité nationale et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), acte d'accusation (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 3 juin 1948. Audience du 3 juin 1948 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Auburtin, plaidoirie de Maître Fourcade, arrêt, 50 pages.

HENRI DENTZ, haut commissaire de France au Levant, accusé d'intelligences avec l'ennemi.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 20 avril 1945.

VINCENT DI PACE, secrétaire général aux Postes,Télégraphes et Téléphones, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif [1947], arrêt de non-lieu (1947).

JEAN ESTEVA, amiral, résident général à Tunis, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 15 mars 1945. Audience du 12 mars 1945 : interrogatoire, dépositions des témoins, 145 pages. Audience du 13 mars 1945 : dépositions des témoins, 124 pages. Audience du 14 mars 1945 : dépositions des témoins, 51 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Mornet, 47 pages. Audience du 15 mars 1945 : plaidoirie de Maître Chresteil, verdict, 74 pages.

PIERRE FATOU, secrétaire général aux Colonies, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

ANDRE FEVRIER, ministre du Travail et des Communications, accusé d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1945), arrêt de non-lieu (1945).

PIERRE FLANDIN, ministre des Affaires étrangères, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), réquisitoire définitif (1945), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 26 juillet 1946. Audience du 23 juillet 1946 : interrogatoire, 110 pages. Audience du 24 juillet 1946 : interrogatoire, 142 pages. Audience du 25 juillet 1946 : dépositions des témoins, 68 pages. Audience du 25 et 26 juillet 1946 : réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Camille Bernard, plaidoirie de M. le Bâtonnier Charpentier, verdict, 121 pages.

CHARLES FREMICOURT, ministre de la Justice, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (s.d.), arrêt de non-lieu (1947).

LUDOVIC FROSSARD, ministre des Travaux publics et des Transmissions, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, à l'égalité et à la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1946), ordonnance éteignant l'action publique par suite du décès de l'accusé (1946).