Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Lutte antiterroriste Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristeUnité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).Commission sénatoriale de contrôle des services engagés dans la lutte contre le terrorisme : dossiers d'auditions du ministre de la Défense et des responsables militaires, questionnaire adressé au ministre de la Défense et éléments de réponses, rapport sénatorial.Bilans annuels et mensuels de la direction générale de la gendarmerie nationale sur le terrorisme et les attentats en France.Comité interministériel de liaison antiterroriste (CILAT) : ordres du jour et comptes rendus de réunions.Comité antiterroriste de la Défense : note sur l'activité et le fonctionnement du comité, dossiers de réunions.Terrorisme corse.Terrorisme basque : notes, fiches et synthèses de renseignements, correspondance, rapports de gendarmerie, documents judiciaires, tracts et documents des organisations nationalistes basques, coupures de presse.Terrorisme breton : notes, fiches et synthèses de renseignements, correspondance, rapports de gendarmerie, tracts et documents des organisations nationalistes bretonnes, coupures de presse.Consultations internationales sur le terrorisme : convention européenne pour la répression du terrorisme, comptes rendus de réunions internationales, notes, correspondance.Activités de la lutte antiterroriste en France : comptes rendus de réunions au Secrétariat d'État chargé de la sécurité publique et au Secrétariat général de la défense nationale, projet de texte de loi et circulaires du ministère de la justice, réponses au questionnaire se rapportant au fichier du terrorisme, notes et correspondance concernant la protection du ciel de Paris.Études sur le terrorisme : synthèse d'informations ouvertes recueillies sur un ensemble de publications françaises et étrangères (1978) ; étude sur la lutte contre le terrorisme élaborée par l'état-major des armées, le service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), la direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (1982) ; étude sur les armées face au terrorisme par des stagiaires du brevet d'études militaires supérieures de gendarmerie (1985) ; mémoire à l'usage des forces en zone opérationnelle urbaine sous menace terroriste (1989).Actions de prévention : relevé de décisions du conseil restreint du 25 novembre 1977 sur la lutte contre le terrorisme, directive, instruction interministérielle sur la mise en œuvre des mesures de vigilance en cas de menaces d'agressions terroristes, notes, correspondance. Soutien des forces armées : notes concernant notamment le rôle de la gendarmerie en matière de lutte contre le terrorisme, messages.Indemnisation des victimes d'attentats : projets de textes législatifs, projet de communiqué en conseil des ministres, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance.Terrorisme aérien. - Atterrissage d'un avion d'une compagnie jordanienne dérouté le 6 juillet 1985 sur l'aérodrome militaire de Landivisiau (29) après une alerte à la bombe : notes, correspondance.Politique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDivers Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35549
