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Archive notice
[Dossier 1] Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier la liste des services qui pourront, sans changer pour la défense nationale, être assurés par voie d'entreprise dans les centres mobilisateurs (1927) ; compte rendu de la visite des centres de mobilisation d'Orléans, Rouen, Le Havre (23 septembre 1927) ; [d. 2] tableaux d'effectifs des centres de mobilisation (17 janvier, 9 février 1937) ; effectifs en personnel des centres de mobilisation de la métropole, de l'Algérie et de la Tunisie (14 février 1938) ; [d. 3] attributions des généraux commandant les groupes de subdivisions en ce qui concerne la préparation de la mobilisation dans les centres de mobilisation (13 février 1928) ; expérience concernant l'établissement d'entreprises pour l'entretien du matériel des centres de mobilisation (12, 26 octobre 1928) ; [d. 4] organisation et fonctionnement des dépôts de mobilisation du temps de paix (1919-1939) ; instructions relatives à la mobilisation des dépôts de guerre et à leur fonctionnement après la mobilisation (1923-1928, 1937) ; instruction sur le tour de départ aux armées des gradés et hommes de troupe du service armé des dépôts et centres d'organisation d'arme (7 décembre 1939).
Dates
1919-1939- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- Mobilisation
- [Dossier 1] Circulaires expédiées par le 1er bureau de l'E.M.A. relatives à l'organisation de la mobilisation (1914-1935) ; notamment : instructions sur les attributions des généraux commandant les régions à la mobilisation en territoire national : zone de l'intérieur, zone de l'arrière, zone des étapes (17 août 1914, rectifié le 14 août 1915) ; rapport au ministre au sujet du plan provisoire de mobilisation (plan P) ; tableaux des grandes unités mobilisées, tableaux numériques des formations mobilisées par arme et service (10 novembre 1919) ; conditions générales de la mobilisation : effectifs et matériels (31 janvier 1920) ; état actuel des études et des prévisions relatives au plan A (4 mai 1923) ; instruction générale sur la mobilisation (11 septembre) ; modifications concernant la mobilisation (14 janvier, 15 avril 1927) ; constitution, pour la période de concentration, d'un service temporaire d'entretien pour certains itinéraires routiers de concentration (1927) ; instruction générale sur la mobilisation (11 septembre 1923, mise à jour le 1er novembre 1930) ; dispositions à prendre dès le début de la période de tension politique pour faciliter la mobilisation (17 juin 1931) ; correspondance échangée entre Gamelin et Weygand sur la mobilisation (janvier 1934) ; répercussion sur la mobilisation du maintien sous les drapeaux du contingent libérable (12 avril 1935) ; [d. 2] circulaires sur la préparation de la mobilisation (1936-1939) ; notamment refonte du plan de mobilisation, notes sur le plan E (1936-1938) ; moyens d'action des grandes unités mobilisées à la fin de 1937 (25 janvier 1937) ; instruction sur la mise sur pied d'unités avant la mobilisation et rectificatifs postérieurs (4 mai 1937) ; instruction sur la mobilisation partielle du sud-est dans le plan E (7 juin 1937) ; instruction relative à la constitution d'unités automobiles mobilisées au moyen de personnel et de véhicules appartenant à des sociétés civiles de transport (9 février 1938) ; propositions du 1er bureau pour l'établissement des bases du plan F (16 janvier 1939) ; renseignements sur la mise sur pied des commissions régulatrices de transport, d'évacuation et de repliement (5 juin 1939) ; instruction sur les attributions des généraux commandant les régions à la mobilisation et sur les attributions territoriales du général commandant en chef en territoire national (15 avril 1932, mise à jour le 28 août 1939).
- [Dossier 1] Journaux de mobilisation : circulaire relative à la forme à leur donner (8 décembre 1930) ; instruction provisoire sur l'établissement et la tenue des journaux de mobilisation (8 décembre 1930, 1er juillet, 13 septembre 1932, 5 juillet 1937) ; [d. 2] mise à jour des pièces matricules et des fascicules (1922-1936) ; [d. 3] instructions sur les ordres d'appel : transport des militaires et des marins rappelés sous les drapeaux et absents de leur domicile au moment de la publication de l'ordre de mobilisation (3 octobre 1920) règles d'appel et de convocation des isolés à la mobilisation dans le plan A (22 juin 1923) ; ordres d'appel individuels : conservation des ordres d'appel, personnels à utiliser à proximité de leur résidence (29 Novembre 1933) ; destination à donner à divers personnels se trouvant hors de leur résidence ou de leur garnison au moment de la mobilisation (10 janvier 1938) ; [d. 4] instructions pour la transmission éventuelle de l'ordre de mobilisation et rectificatifs (1920-1933) ; [d. 5] programme des réunions des directeurs de l'administration centrale portant notamment sur la mobilisation et les personnels (1928-1929) ; [d. 6] renseignements relatifs au ravitaillement, à l'habillement, aux indemnités et frais de déplacement (1919-1935).
- [Dossier 1] Notes sur la mobilisation du ministère de la Guerre (26 décembre 1922, 28 janvier 1924) ; mobilisation de l'E.M.A. (30 mars 1935) et de l'administration centrale (11 octobre 1937) ; éloignement et dispersion de l'administration centrale à la mobilisation (21 mars 1939) ; [d. 2] mesures susceptibles d'être prises en cas de tension politique (métropole et Afrique du Nord, plan E) (novembre 1936) ; journal de mobilisation du 1er bureau de l'E.M.A. (1936-1939) ; [d. 3] instructions sur la mobilisation et la dispersion de la 4e direction mobilisée (1937-1939).
- [Dossier 1] Correspondance au sujet des dépenses à prévoir pour la période de mobilisation et la couverture (1919-1920) ; [d. 2] correspondance avec les directions au sujet des paiements à la mobilisation et en cas de renforcement de la couverture (1921) ; problèmes financiers des établissements de l'artillerie au point de vue de la mobilisation (3 septembre 1921) ; opérations de la mobilisation aux colonies ; [d. 3] état récapitulatif des dépenses à prévoir pour la mobilisation générale, par corps d'armée (1923).
- [Dossier 1] Correspondance de l'E.M.A. avec diverses directions et notamment la direction de l'artillerie (1924) ; [d. 2] correspondance avec divers ministères, avec le cabinet militaire, le secrétariat général et les bureaux du ministère de la Guerre (1925-1928) ; [d. 3] correspondance du 1er bureau avec le 3e bureau principalement au sujet de la mobilisation des écoles et les exercices de cadres, entre le 4e bureau et le 1er bureau sur la mobilisation de certaines unités (1928).
- Correspondance entre le 1er bureau de l'E.M.A. et la direction de l'artillerie, sur des questions diverses (1925-1927) ; matériel de mobilisation des unités, dissolution de certains régiments, création des arrondissements d'inspection de la gendarmerie (1926) ; défense aérienne du territoire : amélioration à apporter (17 février 1926).
- Correspondance avec les régions.
- Mobilisation de diverses unités et services. [Dossier 1] Réorganisation du G.Q.G. : commandement et services (3 avril 1928) ; instruction relative à la mise sur pied du cabinet du général commandant en chef des forces terrestres mobilisées (septembre 1938, avril 1939) ; [d. 2] données sommaires sur la mobilisation des corps de troupe et unités d'infanterie (25 décembre 1920 et 11 mars 1937) ; réorganisation du régiment d'infanterie mobilisé (27 juillet 1938) ; [d. 3] mobilisation des bataillons d'infanterie légère d'Afrique (6 juillet 1923, 12 août 1939) ; [d. 4] instruction sur le recrutement en temps de guerre et la mobilisation de la Légion étrangère (1923-1938) ; [d. 5] mobilisation des chars de combat (1er juillet 1936) ; [d. 6] réquisition des animaux (6 avril 1925) ; organisation prévue pour la cavalerie dans le plan D (16 février 1932) ; centres de mobilisation de cavalerie (10 mars) ; dotation en matériel des groupements spéciaux d'instruction de la cavalerie à la. mobilisation (27 mars 1939) ; [d. 7] mobilisation des régiments d'artillerie de campagne portée (16 avril 1921), de l'artillerie lourde sur voie ferrée (27 mars 1928), des régiments d'artillerie de position (30 janvier 1929) ; emploi de l'artillerie lourde sur voie ferrée en couverture (6 mai 1930) ; mobilisation de l'artillerie dans le plan E (2 mars 1937) ; préparation de l'intervention de l'A.L.V.F. à la mobilisation (23 janvier 1938) ; [d. 8] mobilisation des sapeurs forestiers, unités de télégraphie militaire, électriciens de campagne, sapeurs de chemins de fer, détachements colombophiles (1920-1938).
- [Dossier 1] Mobilisation des formations de D.A.T. (1938), des unités des ballons de protection (1923) ; des unités automobiles de transport de personnel (8 mars 1927, février 1938) ; [d.2] mobilisation du personnel des missions (1913-1929) ; des services militaires du territoire (19 mars 1920) ; des militaires des écoles et établissements (2 avril 1920) ; des organes du service des renseignements (21 octobre 1929) ; du personnel mis en cas de mobilisation à la disposition des attachés militaires (25 septembre 1930) ; [d. 3] données sommaires sur la mobilisation de l'aéronautique (13 décembre 1923) ; mobilisation des forces aériennes (21 mars 1933) ; instruction sur l'organisation et le fonctionnement du service de la mobilisation dans l'armée de l'Air (1er juin 1937) ; [d. 4] mobilisation de la marine (1925-1926) ; du service du transit militaire dans les ports (18 novembre 1929) ; [d. 5] instructions sur la mobilisation de la gendarmerie (1923) ; des tribunaux militaires (21 novembre 1929) ; organisation des sections métropolitaines d'exclus à la mobilisation (2juillet 1937) ; [d. 6] données sommaires sur la mobilisation du service de l'intendance (24 février 1921) ; mémento du commandant d'unité administrative mobilisée (1939) ; [d.7] tableaux d'emploi des sections d'infirmiers militaires (1923).
- [Dossier L] Instruction sur la mobilisation partielle du Sud-Est (24 février 1927) ; [d. 2] mobilisation en Corse (1923-1937) ; [d. 3] organisation à la mobilisation des troupes de garnison de la Sarre et du Luxembourg (16 août 1923) ; [d. 4] mobilisation des dépôts de corps de troupe de l'armée du Rhin (17 octobre 1924) ; composition de l'armée du Rhin, modifications apportées au stationnement des quartiers généraux et corps de troupe après le retour en France d'unités de l'armée du Rhin (3 octobre 1929) ; [d. 5] instructions générales sur la mobilisation au Maroc et en Algérie (19juillet 1923) ; en Tunisie (1923-1927) ; rapport d'inspection de la mobilisation du 19e corps d'armée en 1926 (11 septembre 1926) ; instruction sur les conditions de mobilisation des unités en provenance ou à destination de l' Afrique du Nord (1936, 1938) ; mise sur pied des grandes unités du Maroc et de la province d'Oran dans l'hypothèse du plan d'opérations Maroc (17 mars 1937) ; [d. 6] plan provisoire de mobilisation des forces indigènes (13 février 1920) ; état de l'organisation, de la mobilisation des troupes coloniales en France (15 janvier 1922) ; mobilisation des forces de l'Afrique Occidentale Française (16 février 1922) ; de l'armée du Levant (13 août 1923) ; composition des régiments coloniaux mobilisés (3 décembre 1928) ; destination à donner à divers personnels des corps de troupe ou services de l'Afrique du Nord et du Levant se trouvant hors de leur résidence ou hors de leur garnison au moment de la mobilisation (10 janvier 1938).
- [Dossier 1] Mobilisation des éléments du contrôle postal aux armées (1922-1932) ; des services de la trésorerie et de la poste aux armées (1924-1937) ; affectations spéciales à la mobilisation (15 mai 1933) ; mobilisation des éléments du contrôle de la correspondance postale et télégraphique à l'intérieur (10 mai 1937) ; [d. 2] mobilisation des unités de douaniers (1923-1938) ; du personnel de l'administration des eaux et forêts (1924-1929) ; des unités topographiques (1939) ; [d. 3] mobilisation des sapeurs-pompiers (1934-1939) ; [d. 4] personnel des réserves nécessaire aux poudreries en qualité d'ingénieurs et agents techniques (30 novembre 1925) ; renforcement en personnel des poudreries et des établissements constructeurs d'armement à la mobilisation (12 avril 1937) ; [d. 5] destination à donner aux Alsaciens-Lorrains en cas d'application du plan P (17 avril 1920) ; mesures à prendre en cas de mobilisation au sujet des mariniers français et belges (14 mars, 25 avril 1924, 13 janvier, 18 février 1925) ; mobilisation des services de l'éducation physique (6 mai 1924, 6 janvier 1938), des services de l'enseignement (13 mars 1939), des services municipaux (29 mars), du service des Ponts et Chaussées (9 mai) ; [d.6] affectations spéciales : règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi de recrutement sur les affectations spéciales (11 octobre 1930) ; affectations spéciales dans les usines de guerre (1938-1939) ; règlement d'administration publique sur les affectations spéciales (15 mai 1939) ; application du décret du 15 mai 1939 (7 juin).
- Centres de mobilisation. [Dossier 1] Création et fonctionnement des centres de mobilisation (1923-1929) ; tableaux d'effectifs des centres de mobilisation, par armes, aéronautique y compris (13 mai 1927) ; circulaire du ministre de la Guerre sur le recrutement des agents militaires pour les centres mobilisateurs (24 octobre 1927) ; [d.2] tableaux d'effectifs des centres de mobilisation (20 janvier 1930) ; corps de rattachement des centres de mobilisation (23 juillet) ; modifications au stationnement des centres de mobilisation en raison de la mise en vigueur du nouveau plan (13 mai 1931) ; garde des dépôts d'armes et de munitions (23 avril 1934) ; [d.3] mesures destinées à faciliter la tâche des organes mobilisateurs (25 janvier 1935) ; mobilisation des corps actifs (18 avril 1939) ; effectifs en personnel des organes mobilisateurs dans le plan E. 2 (12 août) ; mémento du commandant de centre de mobilisation (1939).
- [Dossier 1] Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier la liste des services qui pourront, sans changer pour la défense nationale, être assurés par voie d'entreprise dans les centres mobilisateurs (1927) ; compte rendu de la visite des centres de mobilisation d'Orléans, Rouen, Le Havre (23 septembre 1927) ; [d. 2] tableaux d'effectifs des centres de mobilisation (17 janvier, 9 février 1937) ; effectifs en personnel des centres de mobilisation de la métropole, de l'Algérie et de la Tunisie (14 février 1938) ; [d. 3] attributions des généraux commandant les groupes de subdivisions en ce qui concerne la préparation de la mobilisation dans les centres de mobilisation (13 février 1928) ; expérience concernant l'établissement d'entreprises pour l'entretien du matériel des centres de mobilisation (12, 26 octobre 1928) ; [d. 4] organisation et fonctionnement des dépôts de mobilisation du temps de paix (1919-1939) ; instructions relatives à la mobilisation des dépôts de guerre et à leur fonctionnement après la mobilisation (1923-1928, 1937) ; instruction sur le tour de départ aux armées des gradés et hommes de troupe du service armé des dépôts et centres d'organisation d'arme (7 décembre 1939).
- [Dossier 1] Effectifs et encadrement des centres mobilisateurs d'aviation, d'infanterie et d'artillerie (1927, 1928) ; [d. 2] correspondance avec les régions concernant l'installation, l'organisation et le fonctionnement des dépôts, centres de mobilisation et bureaux de recrutement (1920-1929) ; extraits des rapports des commandants de région sur le fonctionnement des centres de mobilisation (1er mars 1928).
- Tableaux d'effectifs de paix : infanterie, chars de combat, cavalerie, artillerie, génie, train, états-majors et commandements de troupes du territoire.
- Tableaux d'effectifs de guerre.
- [Dossier 1] Documents de base du plan A : dispositions concernant la mise en place du matériel (27 décembre 1922, 21 juin 1923) ; instruction relative à l'établissement des tableaux de la série D (16 juillet 1923) ; organisation et fonctionnement des dépôts de mobilisation en temps de paix (11 octobre 1923) ; mobilisation des services militaires du territoire (25 octobre 1923) ; instruction relative à la mobilisation des dépôts et à leur fonctionnement après la mobilisation (20 décembre 1923) ; [d. 2] instructions et notes de base relatives à l'établissement de la situation « B » des troupes métropolitaines et coloniales (1923-1929) ; commentaires des tableaux et incidence sur la mobilisation (25 novembre 1924) ; [d.3] correspondance avec les directions au sujet de la situation B (18 février 1927) ; instruction relative à l'établissement de la situation B des troupes métropolitaines et coloniales (24 décembre 1929), [d. 4] correspondance avec les régions au sujet de la situation B (1927-1931).
- Constitution des approvisionnements de mobilisation et mise en place du matériel et de l'armement (1919-1939). [Dossier 1] Rapport fait au ministre sur les matériels de mobilisation (4 février 1920) ; rapport au C.S.D.N. au sujet du programme de reconstitution du matériel et des approvisionnements de mobilisation (24 juin 1921) ; instructions générales sur l'organisation du ravitaillement et des établissements des services en Afrique du Nord (3 octobre 1927) ; rectificatif à l'instruction sur la mise en place du matériel dans le plan D (17 septembre 1934) ; alimentation de la troupe (15 novembre 1935, 23juillet 1936) ; [d.2] renseignements divers, principalement sur le matériel et l'armement (1920-1921) : fabrications poursuivies en 1919 et prévues pour 1920 en vue des approvisionnements nécessaires pour le plan P de mobilisation (10 février 1920) ; la question des essences : organisation et situation des approvisionnements en temps de paix, dispositions prises pour la mobilisation (4 juin 1920) ; nécessité de fabriquer du matériel (26 novembre 1920) ; la mobilisation administrative, technique et industrielle (18, 28 décembre 1920) ; [d.3] nombre de divisions pouvant être mobilisées étant donné les existants en matériel à la date du 1er janvier 1921 (1er janvier 1921) ; approvisionnements à l'armistice et besoins actuels en matériel de guerre (29 février 1921) ; la mobilisation industrielle (2juin 1921) ; expériences de fusils mitrailleurs en Suède (16 novembre 1921) ; note sur le canon d'accompagnement d'infanterie et l'obus allégé de 155 (25 novembre 1921) ; situation générale de l'armée en ce qui concerne l'armement (1er décembre 1921) ; [d. 4] mise en place du matériel dans le plan B (19261929) ; [d. 5] tableaux des nécessaires en matériel de guerre (1924-1929) ; [d. 6] mobilisation : tableaux C.M. (1928-1930) ; [d.7] correspondance relative aux munitions d'infanterie (1924-1927) ; [d. 8] notes, lettres et circulaires sur le ravitaillement de l'armée en essence (1920-1930) ; instruction sur l'organisation du ravitaillement en essence des troupes d'Afrique du Nord (30 janvier 1930).
- [Dossier 1] Exercice du droit de réquisition (1919-1938) ; [d.2] note sur les membres des commissions de réquisition (13 janvier 1933, 29 décembre 1938) ; [d. 3] établissement et mise en œuvre du plan d'achats et de réquisitions (19211937) ; [d.4] réquisition des personnes (1924, 1937-1939) ; [d. 5] des véhicules automobiles (1919-1939) ; [d. 6] des voitures et des animaux (1919-1939) ; [d. 7] des immeubles (1919-1938) ; [d. 8] instruction relative à la préparation du plan de réquisition des carburants et ingrédients (18 août 1937).
- Correspondance relative aux réquisitions d'immeubles, véhicules et animaux (1919-1928) ; rapports des régions sur la manière dont s'est effectuée la mise en place du plan de réquisition des chevaux et voitures en 1929 (juillet 1929).
- Correspondance avec les régions, relative aux réquisitions.
- [Dossier 1] Instruction sur le dispositif restreint de sécurité du 12 novembre 1913, avec mise à jour du 14 novembre 1924 et du 18 mars 1933 ; instructions sur les devoirs de la gendarmerie en ce qui concerne la mobilisation (27 décembre 1923, 21 novembre 1929 et modificatif du 12 avril 1933) ; exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (février 1924 et rectificatif du 25 février 1925) ; projet d'arrêté relatif à la réglementation de la navigation aérienne en cas d'état de siège (12 mars 1929) ; mesures de tension politique en Algérie-Tunisie (10 juillet 1925) ; mesure de sécurité en cas de tension politique (6 décembre 1929) ; mémento des mesures pouvant être prescrites en période de tension politique ou de mobilisation générale dans la région de Paris (17 août 1931) ; instruction sur l'organisation du contrôle des informations en temps de guerre (13 juillet 1932) ; mesures relatives à l'état d'alerte des troupes (6 avril, 12 mai 1936) ; contrôle de la circulation en cas de mobilisation (10 novembre 1936) ; [d.2] directives aux généraux commandant les 6e, 7e et 20e régions concernant la concentration des étrangers en cas de mobilisation (12 mars 1923) ; affiche relative aux dispositions concernant les étrangers à la mobilisation dans la zone frontière du Nord-Est (23 mai 1924) ; mesures à prendre à l'égard des étrangers à la mobilisation (1926-1939) ; [d.3] instruction relative aux repliements militaires dans les plans P, A et C, circulaires et lettres de 1923 à 1929 (19 juin 1922, 23 septembre 1923, 2 mai 1931).
- Maintien de l'ordre. [Dossier 1] Instruction relative à l'emploi des troupes réquisitionnées pour le maintien de l'ordre public (23 janvier 1921) ; emploi éventuel des troupes indigènes pour le maintien de l'ordre et pour la main-d'œuvre destinée aux services publics (13 mars 1922, 23 février 1925) ; arrêté ministériel secret relatif au maintien de l'ordre dans les régions frontières (14 avril 1931) ; maintien de l'ordre en période de tension politique et à la mobilisation (27 juin 1932, 24 février 1933) ; instruction relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public (12 octobre 1934) ; [d.2] casernements destinés aux troupes chargées du maintien de l'ordre à Paris (1921-1922) ; [d. 3] utilisation de la main-d'œuvre militaire en cas de grève (1919-1922) ; instruction relative au concours à fournir par l'armée en cas d'interruption partielle des transports par voie ferrée (3février 1920) ; [d. 4] maintien de l'ordre en Sarre (1920-1926) ; organisation générale de la garde des voies ferrées (18 février 1923) ; maintien de l'ordre en 15e région (1926) ; maintien de l'ordre en Afrique du Nord (1926-1927) ; arrêté pour le maintien de l'ordre en Tunisie (23 août 1927).
- Protection du territoire. [Dossier 1] Fermeture et surveillance des frontières (1921-1925) ; établissement des plans de garde du territoire en période de tension politique et à la mobilisation (12 avril 1937, 5 avril 1939) ; instruction sur les mesures de police particulières à prévoir dans les zones frontières exposées dès le début d'un conflit à des actions de guerre (13 août 1933, 22 août 1939) ; [d. 2] organisation et mise sur pied des formations du territoire dans le « plan E », mobilisation des formations du territoire ; tableaux récapitulatifs des formations du territoire (12 avril 1937, 23 juin 1938, 5 avril 1939) ; instruction sur la mobilisation des unités de défense du littoral dans le plan E (28 mai 1937) ; instruction relative à la mise sur pied destinées à participer au service de surveillance ou de fermeture des frontières (12 juin 1937).
- [Dossier 1] Correspondance avec les régions au sujet de la garde des points importants du littoral (1920-1924) ; instruction concernant le service de surveillance et de fermeture des frontières maritimes et le service de garde des points importants du littoral, liste de ceux-ci (5 avril 1939) ; [d. 2] feuille de renseignements relatifs à la garde, en période de tension politique ou à la mobilisation, des établissements importants intéressant la défense nationale (1er septembre 1921, 24 mars 1933) ; instruction provisoire sur le gardiennage, la prise en charge et l'entretien des ouvrages des régions fortifiées (21 février 1936) ; protection des armes, munitions et explosifs (1936-1937) ; [d.3] garde des voies de communication (1918-1931, 1937-1939) ; rectificatif à l'instruction du 18 octobre 1910 sur le service de garde des voies de communication (1er avril 1920) ; organisation de réserves mobiles destinées à renforcer le service de garde des voies de communication (6 juin 1931) ; protection des installations d'énergie électrique ; instruction sur le dispositif de sécurité restreint applicable aux installations de production et de distribution d'énergie électrique (12 avril, 10 août 1935) ; instruction technique pour les postes sur le service de garde des voies de communication (12 janvier 1939) ; [d.4] protection des installations télégraphiques et téléphoniques à la mobilisation : liste des points par régions, correspondance (1921-1926 et 1931) ; instruction du 28 août 1931 relative à la surveillance et à la protection des lignes téléphoniques et télégraphiques en cas de tension politique ou de mobilisation en temps de guerre (18 août 1931).
- Correspondance des régions avec l'E.M.A. au sujet de la protection des installations téléphoniques et télégraphiques à la mobilisation (1924-1925).
- Protection des dépôts d'hydrocarbure (1925-1930). [Dossier 1] Projet de loi concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs (4 mars 1924) ; [d.5] renseignements sur les dépôts d'essence situés à l'Est de la ligne Amiens-Laon-Reims-Bar-le-Duc-Vesoul-Besançon-Bourg-Grenoble-Toulon (16 avril 1930) ; loi relative au régime d'importation du pétrole (26 décembre 1930).
- Organisation de la Nation pour le temps de guerre, mobilisation administrative, économique et industrielle. [Dossier 1] Lettre du ministre de la Guerre aux autres départements leur demandant un avis sur les dispositions envisagées quant à la mobilisation administrative, économique et industrielle (15 avril 1920) ; avis du 1er bureau sur la création du comité supérieur économique de la défense nationale : il serait préférable de limiter les attributions de cet organe et de traiter la question dans son ampleur en créant un comité interministériel d'organisation de guerre (15, 16 février 1921) ; projet de lettre aux ministres sur la création d'une commission interministérielle chargée de préparer la mobilisation économique et industrielle du pays (4 mars 1921) ; analyse du projet de conseil supérieur de la mobilisation économique dont la création est proposée par l'union des syndicats d'ingénieurs français : cet organe ne saurait jouer un rôle actif dans la préparation de la guerre, son rôle doit être uniquement consultatif (21 mars 1921) ; notes pour le ministre, lui demandant d'insister pour qu'une suite soit donnée aux propositions d'organisation nationale en temps de guerre formulées dans la lettre du 21 mars (28 avril 1921) ; préparation de la mobilisation administrative, économique et industrielle (6 mai 1921) ; lettres du ministre de la Guerre au président du Conseil au sujet de l'organisation nationale en temps de guerre, question urgente, pour laquelle le C.S.D.N. doit donner des directives (10 mai 1921) ; sur la nécessité de créer un conseil de la mobilisation économique fonctionnant en simultanéité avec le C.S.D.N. (25 mai 1921) ; observations du ministre des Finances au sujet de la réorganisation du C.S.D.N., celui-ci ne doit pas être privé, au moment des réunions, des conseils techniques indispensables (1er septembre 1921) ; le ministre de l'Agriculture demande à faire partie du C.S.D.N., et que les rapporteurs auprès des sections ne soient pas uniquement des officiers, surtout pour les sections chargées de l'organisation de la Nation pour le temps de guerre, du ravitaillement général et des transports (24 septembre 1921) ; avis de l'E.M.A. au sujet des observations présentées par le ministre de la Marine sur le projet de loi réorganisant le C.S.D.N. (4 octobre 1921) ; le ministre de la Guerre s'oppose à l'entrée du ministre des Travaux Publics au C.S.D.N. (13 octobre 1921) ; [d.2] observations de la 1re section remises au général Ragueneau sur divers articles du projet de loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre, en vue de la séance du 26 mars 1922 de la commission d'études du C.S.D.N. (22 mars 1922) ; moyens de communications et de transports nécessaires au département de la Guerre à la mobilisation (26 mars, 9 avril 1922) ; observations au sujet d'une note du secrétariat général sur la détermination des principes généraux de la mobilisation économique, appelés à servir de base aux travaux de la 4e section de la commission d'études du C.S.D.N. (21 avril 1922) ; lettre au secrétariat général du C.S.D.N., sur la prévision éventuelle du ravitaillement de la population civile dans les agglomérations (19 juillet 1922) ; mobilisation industrielle : constitution des approvisionnements, évaluation des tonnages par jour (novembre 1922) ; observations du 1er bureau au sujet du questionnaire établi par le secrétariat général du C.S.D.N. sur la mobilisation économique (17 novembre 1922) ; avis du département de la guerre au sujet du service de ravitaillement, et réponse à plusieurs questions relatives au ravitaillement de la population civile en temps de guerre ou de crise (6 décembre 1922) ; lettre du ministre de l'Agriculture sur la nécessité de constituer dès le temps de paix un service spécial de ravitaillement, et mesures envisagées pour accroître la production agricole (31 janvier 1923) ; observations au sujet de la note du 26 mars 1923 du secrétariat général du C.S.D.N., sur la préparation de la mobilisation économique dans les domaines agricoles et forestiers (9 avril 1923) ; note pour la direction de l'Intendance au sujet du ravitaillement civil en temps de guerre (28 mai 1923) ; projet d'arrêté au sujet de la mobilisation des postes radio-électriques non militaires (9 juin 1922, 10 août 1923) ; les problèmes de main-d'œuvre que posent la préparation de la mobilisation doivent aboutir, pour étude d'ensemble et pour décision, au ministre de la Guerre et non au ministère du Travail (septembre 1923) ; des propositions fermes devraient être formulées de façon à sortir du domaine de la théorie et commencer pratiquement la préparation du plan de repliement (1, 25 octobre 1923) ; le général Ragueneau demande que soit rectifié le procès-verbal de la séance de la commission d'études du C.S.D.N. du 23 octobre 1923 ayant pour objet l'organisation générale de la mobilisation industrielle (30 novembre 1923) ; avis de l'E.M.A. sur l'étude du secrétariat général du C.S.D.N. relative à la politique aéronautique de la France : « l'E.M.A. est tout à fait opposé à la constitution en arme indépendante de l'aviation d'action lointaine », il ne croit pas que les armes nouvelles (chars, avions, gaz), permettraient d'obtenir des résultats importants, ceux-ci seront obtenus par « l'action par masse », il envisage une guerre de plusieurs années : « dans une guerre moderne, il n'y a plus d'arme décisive ; c'est l'ensemble des armes qui est décisif et le principe de la liaison des armes s'impose, par suite, avec une force plus grand que jamais » ; le ministre de la Guerre refuse de se déssaisir de son aviation pour la donner à un ministère de l'Air ; l'E.M.A. trouve que les effectifs d'avions demandés par le secrétariat général sont exagérés et préfère consacrer cet argent à la formation de cadres qui dans trente ans seront encore dans l'armée plutôt que dans la fabrication d'avions qui seront démodés dans 4 ans (13 décembre 1923) ; organisation et fonctionnement des services des transports en temps de guerre (19 avril 1924) ; organisation du ravitaillement de la population civile de Paris et du département de la Seine (2 septembre 1924) ; observations sur le projet d'instruction sur la mobilisation industrielle (17 décembre 1924) ; instruction provisoire sur la mobilisation industrielle (17 janvier 1925) ; mobilisation des industries électriques (23 février 1925) ; organisation et fonctionnement des services des transmissions du temps de guerre (7 mars 1925) ; avis de l'E.M.A. au sujet des question posées à la commission d'études du C.S.D.N. concernant la mobilisation nationale à l'échelon du département (26 mars et 5 juin 1925) ; renseignements sur la distribution d'électricité dans la région parisienne ; avis émis à l'unanimité par la commission d'études du C.S.D.N., sur la nécessité d'une restauration financière pour faire face aux possibilités de conflits (3 septembre 1925) ; question de la mobilisation scientifique (16 octobre 1925) ; industries et produits déficitaires du point de vue de la défense nationale (20 octobre 1925) ; tableau indiquant pour chaque département ministériel l'organisation du bureau de la mobilisation (25 octobre 1925) ; différend opposant le département de la Guerre et le sous-secrétariat à l'aéronautique concernant la mobilisation industrielle relative à l'aéronautique (27 janvier 1926) ; mobilisation générale des territoires d'outre-mer (4 juin 1926) ; ravitaillement en denrées essentielles à l'alimentation (8 juin 1926) ; organisation d'ensemble du service du ravitaillement (16 juin 1926) ; projet d'institution d'un organisme centralisateur de l'hygiène et de l'assistance médicale en temps de guerre (juin, 12 novembre 1926) ; analyse de l'instruction provisoire sur la mobilisation générale des territoires d'outre-mer, et de l'instruction sur le recrutement et l'emploi de la main-d'œuvre indigène nord-africaine et coloniale (13 août 1926) ; note de synthèse sur le projet de loi d'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (4 décembre 1926) ; projet d'instruction provisoire sur la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre étrangère (27 décembre 1926, 22 mars 1927) ; le projet d'instruction provisoire relative à la satisfaction des besoins de la population civile ne s'impose pas (11 janvier 1927) ; note au sujet de l'application de l'instruction sur la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre, envoyée aux commandants de régions (19 février 1927) ; note pour le cabinet du ministre sur la création d'une commission supérieure d'hygiène et d'assistance médicale en vue de la préparation de la défense nationale (15 avril 1927) ; état d'organisation de la mobilisation civile économique et industrielle (21 mai 1927) ; notes sur la question de la collaboration des préfets et des autorités militaires pour la préparation de la mobilisation nationale (25 mai, 28 juin 1927) ; projet d'instruction sur la production agricole et le ravitaillement général (15 juin 1927) ; instruction sur l'action économique à l'étranger en temps de guerre (11 octobre, 3 décembre 1927) ; crédits nécessaires à la préparation de l'organisation de la nation en temps de guerre (14 décembre 1927) ; mesures à prendre pour s'opposer aux tentatives de mainmise de l'étranger sur les entreprises françaises (1er juin 1928) ; examen d'un projet de règlement pour l'application de l'instruction provisoire du 13 janvier 1925 sur la mobilisation industrielle (23 juin 1928) ; note sur l'avancement de la mobilisation industrielle (1er mars 1932) ; note sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (12 mai 1936).
- Plan de fabrication à la mobilisation. [Dossier 1] Projet d'instruction sur l'établissement du plan de fabrication à la mobilisation (15 novembre 1919) ; instruction provisoire (14 mai 1920) ; observations des directions d'armes et services à ce sujet (1920) ; projet d'instruction relative à la notification aux industriels des commandes à réaliser à la mobilisation (4 août, 29 décembre 1922) ; instruction sur les dispositions à prendre en temps de paix par les établissements industriels appelés à travailler pour la défense nationale (19 mars 1923) ; instruction particulière pour l'application de l'article 3 de l'instruction du 19 mars 1923 (19 juin 1923) ; matières premières et produits manufacturés (27 août 1923) ; instruction sur le service des fabrications dans l'industrie (3juin 1925) ; [d.2] correspondance relative à la mobilisation industrielle et à l'établissement du plan de fabrication : correspondance de la direction de l'aéronautique au sujet du plan de fabrication et de la mobilisation industrielle de l'aéronautique (1920-1927) ; instruction sur l'organisation des fabrications de l'aéronautique (7 décembre 1920) ; procès-verbal de la conférence sur la préparation de la mobilisation industrielle de l'aéronautique : accord entre le ministre de la Guerre et le sous-secrétariat d'État de l'aéronautique sur certaines modifications à apporter à la méthode actuellement suivie (23 mai 1923) ; situation numérique des officiers de réserve d'aéronautique placés en affectation spéciale (1924-1928) ; lettres relatives à la décentralisation des usines de moteurs d'aviation (22 mars 1924, 15 juillet 1925) ; réponse du sous-secrétaire d'État de l'aéronautique au sujet des produits indispensables à la défense nationale et pour lesquels la France est plus ou moins tributaire de l'étranger : « l'industrie aéronautique en France et les industries qui s'y rattachent sont en général des industries purement françaises » (8 octobre 1924) ; nombre d'avions que la France pourrait mettre à la disposition de la Pologne jusqu'en 1930 (3 novembre 1927) ; [d. 3] projet d'arrêté interministériel portant création d'une commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (4 novembre 1921) ; projet de lettre de l'E.M.A. au secrétariat général du C.S.D.N. définissant le rôle de la commission consultative (17 février 1922) ; désignation des membres civils et militaires de cette commission (1922-1927) ; [d. 4] correspondance avec le secrétariat général du C.S.D.N., les directions et l'inspection générale des fabrications au sujet de l'établissement du plan de fabrication (1919-1927) ; projet de créer une direction générale des fabrications chargée de la fabrication du matériel et de préparer le plan de mobilisation industrielle (25 avril 1919) ; note aux directions pour qu'elles entreprennent des études sur la question des approvisionnements de mobilisation et l'établissement de plans de mobilisation (19 mai 1919) ; désignation de l'inspecteur général des fabrications à la mobilisation (19 avril 1929) ; rapport de synthèse au ministre sur la question du plan de fabrication et la création d'une direction générale des fabrications (avril 1920) ; note pour les directions sur l'échelonnement à adopter pour la mise en marche des fabrications à la mobilisation (7 juin 1920) ; modifications que l'E.M.A. souhaite apporter au projet de loi relatif à la création d'une direction des fabrications et des constructions militaires (8 juillet 1920) ; notes pour l'inspecteur des fabrications de guerre à la mobilisation sur le déplacement du centre de gravité des fabrications (10, 26 novembre 1920) ; notes et correspondances relatives aux plans de fabrications de divers matériels et notamment d'artillerie (1921-1927) ; recensement des ressources industrielles du territoire national (6 juillet 1921) ; projet de création d'une commission supérieure de la mobilisation industrielle (15 juillet 1921) ; note de synthèse sur le plan de fabrication et la mobilisation industrielle (16 septembre 1921) ; projet d'arrêté portant création d'une commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (15 novembre 1921) ; besoins des formations mobilisées en carburants et lubrifiants, utilisation des ressources des pays rhénans pour la mobilisation industrielle (23 février 1922) ; note et projet de loi sur la question du financement de stocks de matières premières et de produits semi-frais en vue de la mobilisation (7 mars 1922) ; en raison de la lenteur de l'établissement du plan définitif des fabrications, l'E.M.A. a pris des dispositions pour poursuivre l'établissement d'un plan provisoire, sans tenir compte des autres départements ministériels (7 mars 1922) ; conception de l'E.M.A. au sujet de la mobilisation industrielle et du plan de fabrication de guerre : l'E.M.A. « doit être complètement responsable de l'établissement de ce plan aussi bien que de son exécution » (13 mars 1922) ; lettre au secrétariat général du C.S.D.N. en vue de favoriser le développement des cokeries françaises (22 mars 1922) ; question de la participation de l'industrie privée à la fabrication des explosifs en temps de paix (1er mai, 14 juin 1922) ; lettres au sujet d'un plan de repliement administratif, économique et industriel, en cas de mobilisation, dans les zones situées à l'est de la ligne Meuse-Moselle (27 mai 1922) ; observation sur le projet d'organisation à donner à la mobilisation, à l'inspection générale des fabrications, l'étude fournie par le général inspecteur ne permet pas d'édifier un organisme solide (6 novembre 1922) ; mobilisation (14 novembre 1922) ; rapport au ministre au sujet du personnel à affecter en temps de paix à l'inspection générale des fabrications de guerre à la mobilisation (24 juillet 1923) ; constitution de l'inspection générale des fabrications de guerre, organisation en temps de paix, préparation de la mobilisation de la direction générale des fabrications (25 septembre 1923, 22 août 1924) ; note résumant les idées générales ayant servi de base à l'instruction provisoire sur l'établissement du plan de fabrication (1er novembre 1923) ; recencement professionnel des hommes des réserves (3 mars 1924) ; rôle des directions et de l'inspection générale des fabri-cations de guerre à la mobilisation concernant les enquêtes à faire sur les besoins du département de la Guerre et sur les commandes à émettre pour y satisfaire (1er octobre 1924) ; tableaux d'effectifs de guerre de la direction générale des fabrications (2 janvier 1925) ; proposition de la Marine de détacher du personnel de son ministère auprès de l'inspection générale des fabrications (3 janvier 1925) ; notes pour le ministre sur les bases du plan de fabrication (10 mars 1925) ; amélioration du rendement de la mobilisation industrielle (23 octobre 1925) ; situation du plan de fabrication au 31 décembre 1925 (24 avril 1926) ; état de la préparation à la mobilisation industrielle (25 octobre 1926) ; directives données aux directions en vue de procéder à une révision des bases du plan de fabrication à la mobilisation dans le cadre des prochains plans de mobilisation (23 avril 1929, 24 janvier 1935) ; [d. 5] fabrications de guerre de la Marine (10 juillet 1920) ; arrêté ministériel portant attributions du contre-amiral inspecteur général des fabrications de guerre à la mobilisation (23 mai 1924) ; affectations spéciales au titre de la mobilisation industrielle (13 décembre 1920) ; circulaire du ministre de la Marine sur les besoins en personnel à la mobilisation dans les arsenaux, les établissements hors des ports et les usines n'appartenant pas à la Marine (18 février 1925) ; mesures relatives au personnel des fabrications de guerre du département de la Marine (31 mars 1925) ; plans d'armement de 1926 et 1927 du ministère de la Marine ; commandes de mobilisation de la Marine en armes portatives et mitrailleuses (18 juillet 1927) ; plan de fabrication de l'artillerie-navale (27 octobre 1927).
- Mobilisation industrielle. [Dossier 1] Étude, fabrication et gestion du matériel optique et topographique (16 avril 1920) ; création du « conseil supérieur de la mobilisation économique » proposée par l'union des syndicats d'ingénieurs français (21 mars 1921) ; avis du 1er bureau sur les propositions formulées par l'union des syndicats de l'électricité au sujet de la mobilisation industrielle (25 mai 1921) ; instruction relative au recensement des usines dans la zone de l'armée française du Rhin (3 juin 1921) ; notes sur la mobilisation industrielle (4 juin 1921, 28 octobre 1924) ; recensement des ressources industrielles du ter-ritoire national (5 juillet 1921) ; renseignements sur la mobilisation industrielle et le ravitaillement (11 juillet 1921) ; [d.2] renseignements sur les usines des pays rhénans susceptibles d'être utilisées à la mobilisation pour les fabrications de matériel de guerre français (27 janvier 1922) ; lettre du maréchal Lyautey transmettant plusieurs notes sur la mobilisation intérieure du Maroc, qui englobe la mobilisation industrielle et commerciale, ainsi que la mobilisation administrative (6 mai 1922) ; demande de mesures de protection en faveur de l'industrie chimique organique de synthèse (24 juin 1922) ; avis du ministère de la Guerre au sujet de la concordance à apporter entre les limites des régions militaires et celles des régions économiques (10 août 1922) ; [d. 3] notes sur la fabrication des instruments d'optique en France (26 février, 22 décembre 1923) ; instruction sur les mesures à prendre par les établissements industriels appelés à travailler pour la défense nationale pour préparer leur mobilisation (19 mars 1923) ; note sur la mobilisation industrielle, insistant sur l'urgence de la réalisation d'un certain nombre de mesures et attirant l'attention du ministre sur la gravité de la situation actuelle et sur la nécessité de disposer des crédits nécessaires pour y remédier (7 juin 1923) ; la préparation de la mobilisation industrielle par le département de la Guerre : historique de la question depuis 1919 (12 juin 1923) ; circulaire aux commandants de régions sur les dispositions qu'il doivent prendre en ce qui concerne le personnel des industries de guerre (22 juin 1923) ; importations de coke, houille et acier qui pourraient être fournies par la Belgique et le Luxembourg en cas de mobilisation, lettre à l'attaché militaire à Bruxelles (29 juin, 20 décembre 1923, 7 avril 1924) ; instruction faisant suite à l'instruction générale du 19 mars 1923 en ce qui concerne les matières premières et les produits manufacturés (27 août 1923, mise à jour le 26 décembre 1929) ; étude du ministère de la Guerre sur les industries-clés dont il convient d'aider la création ou le développement (12 novembre) ; organisation de l'importation à la mobilisation (10 décembre 1923, 5 juin, 21 juillet 1924) ; [d.4] répartition des attributions ministérielles en matière de mobilisation industrielle (mars-octobre 1924) ; lettres du maréchal Lyautey sur l'exploitation des gisements de manganèse au Maroc (5 novembre 1924, 15janvier 1925) ; état de la préparation de la mobilisation industrielle au 1er novembre 1924 (14 novembre 1924) ; note sur les questions à examiner par la 4e section de la commission d'études du C.S.D.N. dans sa séance du 28 novembre au sujet des industries chimiques (23 novembre) ; instruction relative à l'établissement du journal de mobilisation des usines "e guerre (19 janvier 1925).
- Mobilisation industrielle. [Dossier 1] Note de l'E.M.A. critiquant le fonctionnement de la commission d'études pour l'établissement du. programme général d'électrification de la France (5 janvier 1925) ; besoins actuels des différentes régions en énergie électrique, développement probable de ces besoins, moyens de les satisfaire, établissement du programme et choix des rapporteurs (12 février 1925) ; lettre au ministre des Finances au sujet du plan d'importations à la mobilisation (20 février 1925) ; circulaire exposant les mesures à prendre en vue de l'application de l'instruction provisoire sur la mobilisation industrielle (25 février 1925) ; utilisation des ressources de l'Algérie et de la Tunisie pour la préparation de la mobilisation industrielle (6 mars) ; directives aux commandants de régions au sujet des fabrications de guerre de la Marine (31 mars 1925) ; instruction sur le service des fabrications dans l'industrie (3 juin 1925) ; rapports de l'électrification de la France avec la défense nationale (10 juin 1925) ; situation de la mobilisation industrielle au 30 juin 1925 : 40 % des établissements classés usines de guerre ont fourni leurs tableaux d'effectifs, soit 520 000 personnes (dont 100 000 femmes) pour ces 1281 établissements (15 septembre 1925) ; amélioration du rendement de la mobilisation industrielle en vue de limiter l'effort financier à consentir, réponses aux questions posées par la lettre du secrétariat général sur ce sujet (25 octobre 1925) ; [d. 2] état d'organisation de la mobilisation civile, économique et industrielle (7 janvier 1926) ; réponses aux questions soulevées par les commandants de régions concernant la mobilisation du personnel des usines de guerre (6 juillet 1926) ; lettre au secrétariat général du C.S.D.N. concernant la répartition des attributions du ministère du Commerce et du service des essences en. ce qui concerne le ravitaillement en combustibles liquides à la mobilisation (26 juillet 1926) ; instruction sur la mobilisation industrielle des établissements civils appelés à travailler pour le service des subsistances, observations de l'E.M.A. (26 août, 18 décembre 1926) ; mobilisation industrielle aux États-Unis (21 septembre 1926) ; mobilisation des industries électriques (11 octobre 1926) ; [d.3] mobilisation des territoires d'outre-mer (11 juillet 1927) ; rapport sur l'inspection de la mobilisation en 1927 (22juillet 1927) ; commandes en temps de paix aux usines de guerre (1er août 1927) ; question de l'uniformisation des méthodes employées par les différents ministères (14 décembre 1927) ; observation au sujet du projet de réglement pour l'application de l'instruction du 13 janvier 1925 sur la mobilisation industrielle, établi par l'inspecteur général des fabrications de guerre (23 décembre 1927) ; [d. 4] rédaction proposée par l'E.M.A. pour l'instruction particulière faisant suite à l'instruction provisoire du 13 janvier 1925 sur la mobilisation industrielle, opérations à effectuer par chacun des ministères ou services (21 mai 1928) ; carte des ressources minières et industrielles de la France du Nord-Est, cartes industrielles de la région parisienne (1938) ; note de synthèse sur la mobilisation industrielle, question de la substitution des matières premières nationales aux matières premières importées, insuffisance des stocks (1933) ; le réarmement allemand et ses conséquences dans l'ordre de la mobilisation industrielle (23 novembre 1933) ; lettre sur les exercices régionaux de mobilisation industrielle et le stage d'information organisé par le secrétariat général du C.S.D.N. (14 février 1934) ; note du général Gamelin au sujet d'un projet de décret-loi sur la mobilisation industrielle : ce projet est jugé inopérant, dangereux et inutile (22 juin 1939).
- [Dossier 1] Notes et correspondances sur l'organisation d'un service de ravitaillement en temps de guerre (1922-1927), sur la fourniture de bois à l'armée et l'organisation d'un service du bois à la mobilisation (1922-1927) ; arrêté portant création d'une commission chargée d'assurer la coordination de la préparation de la mobilisation économique dans les domaines agricole, forestier et alimentaire (3 août 1923) ; procès-verbaux des séances de cette commission (21 janvier 1924, 24 avril 1925, 10 juin 1926, 31 mai 1927) ; compte rendu d'une réunion au ministère de l'Agriculture ayant pour objet la question des stocks d'oléagi neux (13 juin 1939) ; [d.2] correspondance au sujet de la transformation du réseau électrique parisien (1922-1924, janvier 1925) ; procès-verbal de la commission spéciale chargée d'étudier les améliorations à apporter à la distribution d'énergie électrique dans la région parisienne (20 décembre 1923) ; production et distribution de l'énergie électrique dans la région parisienne (1923-1927) ; étude sur les grandes installations de production et de distribution d'électricité en Allemagne (3 mars 1926) ; [d. 3] statistique de la production et de la distribution de l'énergie électrique au 1er juillet 1928 ; cartes des lignes à haute tension existant en France au 1er janvier 1923 (27 mai 1929) ; préparation de la mobilisation des centrales électriques (3 avril 1935) ; mobilisation des entreprises électriques de la région voisine de la frontière du Nord-Est (14 novembre 1936) ; conditions dans lesquelles doit être préparée la mobilisation des sections d'électriciens de campagne, appelés, à la mobilisation, à exercer leur activité sur place (26 novembre 1937) ; rapport sur l'exercice de mobilisation électrique des 6 et 7 juillet 1938 à Valenciennes (23 juin 1938) ; composition des commissions mixtes des circonscriptions de mobilisation des industries électriques (26 mai 1939) ; [d. 4] correspondance et instruction provisoire sur la mobilisation des mines et industries rattachées (1921-1926, 21 décembre 1926) ; projet d'instruction sur la mobilisation des mines, appelé à être soumis à la 4e section de la commission d'études du C.S.D.N. (19 Novembre, 21 décembre 1926).
- [Dossier 1] Rapport du syndicat des ingénieurs chimistes sur l'adaptation des moyens de l'industrie aux nécessités de la mobilisation générale en ce qui concerne le nouveau régime du pétrole (1920) ; programme d'une politique du pétrole en France (2 mai 1924) ; rapport de la chambre syndicale de l'industrie du pétrole sur les mesures à adopter en vue de faire renaître en France l'industrie du raffinage du pétrole et d'y introduire la pratique des opérations de cracking (mai 1927) ; études, notes et rapports sur le projet de modification du tarif douanier des produits pétroliers (1927) ; projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole (17 janvier 1928) ; [d. 2] étude sur le problème du carburant envisagé du point de vue de la défense nationale ; correspondance générale interministérielle sur la politique du pétrole : notamment sur les réserves de guerre en carburants et lubrifiants (1920-1924) ; rapport annuel au sujet de la politique française du pétrole (25 mars 1925) ; question de la constitution des stocks d'essence (1925-1927) ; rapport sur la politique française des carburants et l'activité de l'office national des combustibles liquides pendant la période 1925-septembre 1927 ; [d. 3] correspondance entre l'O.N.C.L. et le ministère de la Guerre sur le stockage des produits pétroliers, et renseignements sur les dépôts de pétrole (22 octobre 1928, 16 octobre 1930) ; [d. 4], procès-verbaux du conseil d'administration de l'O.N.C.L. (28 janvier 1929, 14 novembre 1930).
- [Dossier 1] Réunions et travaux de la commission de carbonisation (1922-1924) ; [d. 2] notes, rapports et procès-verbaux de la sous-commission de la houille (1922-1924) ; [d. 3] de la sous-commission des lignites (1922-1924) ; [d. 4] de la sous-commission du bois (1922-1924) ; [d. 5] de la sous-commission de la tourbe (1922) ; [d. 6] note sur les gisements français de schistes bitumeux ; travaux de la sous-commission des schistes (1922) ; [d. 7] lettres et notes relatives à la commission du benzol (1922) ; [d. 8] études techniques concernant la carbonisation (1919-1922).
- [Dossier 1] Mobilisation scientifique : rapport sur l'organisation en temps de guerre de la direction des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (30 septembre 1922) ; loi portant création d'un office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (29 décembre 1922) ; note et instruction sur la question de la mobilisation scientifique (16 octobre, 18 novembre 1925) ; décret relatif à la composition de la commission supérieure des inventions (24 avril 1926) ; programme des recherches scientifiques à demander au ministère de l'instruction publique et état des moyens de renforcement en personnel et matériels scientifiques demandés pour le temps de guerre (28 octobre, 15 novembre 1926) ; rapports sur l'activité de l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions en 1926, 1927 et 1928 (30 novembre 1926, 30 novembre 1927, 14 décembre 1928) ; programme des recherches demandées par le département de la Guerre, et état des moyens de renforcement en personnel et matériel scientifique jugés nécessaires pour le temps de guerre (20 octobre 1927, 13 février 1930) ; correspondance relative à la mobilisation scientifique, à la commission supérieure des inventions, à l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (1926-1928) ; note sur le fonctionnement de la commission supérieure des inventions (14 mai 1927) ; [d. 2] notes préparatoires et procès-verbaux de la commission pour l'industrialisation des fabrications militaires (1926-1927).
- Mobilisation nationale dans le cadre du département. [Dossier 1] Instruction provisoire sur la préparation de la mobilisation nationale dans le cadre du département (17 novembre 1925) ; rôle des généraux commandants de régions dans cette préparation (24 novembre 1926) ; circulaire du ministre de l'Intérieur au sujet de l'établissement des plans de mobilisation (20 janvier 1927) ; collaboration à établir entre les préfets et les généraux habilités auprès d'eux (24 février 1927) ; instruction sur la collaboration des préfets et des autorités militaires en vue de la préparation de l'organisation des départements pour le temps de guerre (30 juin 1927) ; lettres sur la mobilisation dans le cadre du département (1927-1930) ; [d.3] notes et correspondances avec le secrétariat général du C.S.D.N. : la préparation reste insuffisante (octobre-novembre 1926) ; état de la préparation, notamment en ce qui concerne la liaison avec les préfets et les services civils régionaux et la mobilisation de la main-d'œuvre (25 mai 1927) ; l'E.M.A. constate que le retard observé dans le domaine de la préparation de la mobilisation départementale résulte seulement de l'insuffisance du personnel civil (24 février 1930) ; [d. 3] correspondance générale avec les ministères et les direc tions (1926-1930) ; [d. 4] circulaires adressées aux régions (1925-1930, 1939) ; [d. 5] correspondance des corps d'armée principalement sur l'état de la préparation (1927-1930).
- Mobilisation de la main-d'œuvre. [Dossier 1] Projet d'accord entre les gouvernements belge et français sur la mobilisation de la main-d'œuvre (9 mars 1927) ; instruction provisoire sur le rôle en temps de paix des divers organes chargés de la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre (1er juillet 1927) ; circulaire fixant les conditions dans lesquelles seront constituées les unités de travailleurs dans la 20C région (1934) ; encadrement en officiers de certaines formations de travailleurs (13 mars 1935, 21 janvier 1936) ; exercices de préparation de mobilisation de la main-d'œuvre prescrits pour l'année 1936 (5 juin 1935) ; préparation de l'exercice de mobilisation de main-d'œuvre des industries chimiques à Paris le 10 décembre 1936 (3 juillet 1936) ; mesures particulières relatives au renforcement en personnels des poudreries et des établissements constructeurs d'armement à la mobilisation (plan E) (12 avril 1937) ; point de vue de l'E.M.A. sur la mobilisation agricole et alimentaire (23 avril 1938) ; directive aux commandants de régions au sujet des exercices de mobilisation de main-d'œuvre en 1939 (9 janvier 1939) ; [d. 2] correspondance relative aux affectations spéciales dans le cadre de la mobilisation industrielle (1921-1927) ; mesures prises pour la préparation de la mobilisation du personnel des usines de guerre (23 novembre 1923) ; liste des professions industrielles donnant lieu à des affectations spéciales, mines et houillères, usines à gaz, compagnie générale des eaux (19211927) ; [d.3] correspondance relative à l'affectation en usines des officiers de complément et listes de ces officiers (1923-1925).
- Inspection de la mobilisation. [Dossier 1] Rapports d'inspection des C.A. (1920-1921) ; [d. 2] circulaires relatives à l'inspection de la mobilisation et des bureaux de recrutement (1923-1939) ; [d. 3] réponses aux rapports sur l'inspection de la mobilisation dans les régions (1924-1928) ; [d. 4] inspection de la mobilisation des troupes coloniales (1930) et des troupes du génie d'Algérie (1932) ; [d. 5] réponses des bureaux de l'E.M.A. ou des directions aux questions posées par les commandants de région dans les rapports d'inspection de mobili-sation (1922) ; [d. 6] rapports d'inspection des bureaux de recrutement du G.M.P. et des régions de C.A., correspondance concernant les régions de C.A., sur la préparation de la mobilisation (1921, 1924-1925) ; [d. 7] rapports d'inspection de la mobilisation constatant notamment une amélioration générale de la préparation de la mobilisation (1925-1935).
- Inspection de la mobilisation : rapports d'inspection du G.M.P., des régions de C.A.
- Inspection de la mobilisation : rapports d'inspection du 19e C.A., de l'armée du Rhin, de la division d'occupation de Tunisie, des troupes d'occupation du Maroc, des troupes de garnison de la Sarre.
- Période de tension politique. Notes, circulaires, télégrammes, comptes rendus sur le rappel des réservistes (2 septembre, 4 octobre 1938), le fonctionnement de la mobilisation et de la convocation des réservistes (octobre 1938) ; la mise en place des matériels et des personnels (septembre 1939).
- Notes, circulaires, télégrammes sur les mesures préparatoires à la mobilisation : mesures de précaution, rappel des réservistes, maintien des disponibles (septembre 1938, août 1939) ; mesures de mobilisation générale et projet de décret de mobilisation générale du 1er septembre 1939.
- Mobilisation partielle de septembre 1938 et mobilisation de septembre 1939. [Dossier 1] Exercices de régions mobilisées : synthèse des renseignements tirés et des dispositions prises ou envisagées à la suite des exercices de régions mobilisées en 1937 ; lettre du général Gamelin aux commandants en chef sur la préparation de la mobilisation et principales observations relevées en 1937-1938 ; exercices de mobilisation des États-Majors et services des régions (1938) ; [d. 2] enseignements de la mobilisation partielle de septembre 1938 : défectuosités constatées et mesures de redressement adoptées et proposées (novembre 1938) ; compte rendu du C.S.G. relatif à l'exécution, dans la 7e région, des mesures de mobilisation partielle prises en septembre ; enseignements à retenir pour le génie (20 décembre 1938) ; conférence sur la mobilisation, comportant un développement particulier en ce qui concerne le génie (1939) ; [d. 3] préparation et exécution de la mobilisation de septembre 1939 : déroulement éventuel des opérations de mobilisation, examen des solutions possibles compte tenu des besoins de protection du territoire national (21 juin) ; renseignements sur la mobilisation de septembre 1939 (8 mai 1941).
- Mobilisation
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
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