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Plan de fabrication à la mobilisation. [Dossier 1] Projet d'instruction sur l'établissement du plan de fabrication à la mobilisation (15 novembre 1919) ; instruction provisoire (14 mai 1920) ; observations des directions d'armes et services à ce sujet (1920) ; projet d'instruction relative à la notification aux industriels des commandes à réaliser à la mobilisation (4 août, 29 décembre 1922) ; instruction sur les dispositions à prendre en temps de paix par les établissements industriels appelés à travailler pour la défense nationale (19 mars 1923) ; instruction particulière pour l'application de l'article 3 de l'instruction du 19 mars 1923 (19 juin 1923) ; matières premières et produits manufacturés (27 août 1923) ; instruction sur le service des fabrications dans l'industrie (3juin 1925) ; [d.2] correspondance relative à la mobilisation industrielle et à l'établissement du plan de fabrication : correspondance de la direction de l'aéronautique au sujet du plan de fabrication et de la mobilisation industrielle de l'aéronautique (1920-1927) ; instruction sur l'organisation des fabrications de l'aéronautique (7 décembre 1920) ; procès-verbal de la conférence sur la préparation de la mobilisation industrielle de l'aéronautique : accord entre le ministre de la Guerre et le sous-secrétariat d'État de l'aéronautique sur certaines modifications à apporter à la méthode actuellement suivie (23 mai 1923) ; situation numérique des officiers de réserve d'aéronautique placés en affectation spéciale (1924-1928) ; lettres relatives à la décentralisation des usines de moteurs d'aviation (22 mars 1924, 15 juillet 1925) ; réponse du sous-secrétaire d'État de l'aéronautique au sujet des produits indispensables à la défense nationale et pour lesquels la France est plus ou moins tributaire de l'étranger : « l'industrie aéronautique en France et les industries qui s'y rattachent sont en général des industries purement françaises » (8 octobre 1924) ; nombre d'avions que la France pourrait mettre à la disposition de la Pologne jusqu'en 1930 (3 novembre 1927) ; [d. 3] projet d'arrêté interministériel portant création d'une commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (4 novembre 1921) ; projet de lettre de l'E.M.A. au secrétariat général du C.S.D.N. définissant le rôle de la commission consultative (17 février 1922) ; désignation des membres civils et militaires de cette commission (1922-1927) ; [d. 4] correspondance avec le secrétariat général du C.S.D.N., les directions et l'inspection générale des fabrications au sujet de l'établissement du plan de fabrication (1919-1927) ; projet de créer une direction générale des fabrications chargée de la fabrication du matériel et de préparer le plan de mobilisation industrielle (25 avril 1919) ; note aux directions pour qu'elles entreprennent des études sur la question des approvisionnements de mobilisation et l'établissement de plans de mobilisation (19 mai 1919) ; désignation de l'inspecteur général des fabrications à la mobilisation (19 avril 1929) ; rapport de synthèse au ministre sur la question du plan de fabrication et la création d'une direction générale des fabrications (avril 1920) ; note pour les directions sur l'échelonnement à adopter pour la mise en marche des fabrications à la mobilisation (7 juin 1920) ; modifications que l'E.M.A. souhaite apporter au projet de loi relatif à la création d'une direction des fabrications et des constructions militaires (8 juillet 1920) ; notes pour l'inspecteur des fabrications de guerre à la mobilisation sur le déplacement du centre de gravité des fabrications (10, 26 novembre 1920) ; notes et correspondances relatives aux plans de fabrications de divers matériels et notamment d'artillerie (1921-1927) ; recensement des ressources industrielles du territoire national (6 juillet 1921) ; projet de création d'une commission supérieure de la mobilisation industrielle (15 juillet 1921) ; note de synthèse sur le plan de fabrication et la mobilisation industrielle (16 septembre 1921) ; projet d'arrêté portant création d'une commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (15 novembre 1921) ; besoins des formations mobilisées en carburants et lubrifiants, utilisation des ressources des pays rhénans pour la mobilisation industrielle (23 février 1922) ; note et projet de loi sur la question du financement de stocks de matières premières et de produits semi-frais en vue de la mobilisation (7 mars 1922) ; en raison de la lenteur de l'établissement du plan définitif des fabrications, l'E.M.A. a pris des dispositions pour poursuivre l'établissement d'un plan provisoire, sans tenir compte des autres départements ministériels (7 mars 1922) ; conception de l'E.M.A. au sujet de la mobilisation industrielle et du plan de fabrication de guerre : l'E.M.A. « doit être complètement responsable de l'établissement de ce plan aussi bien que de son exécution » (13 mars 1922) ; lettre au secrétariat général du C.S.D.N. en vue de favoriser le développement des cokeries françaises (22 mars 1922) ; question de la participation de l'industrie privée à la fabrication des explosifs en temps de paix (1er mai, 14 juin 1922) ; lettres au sujet d'un plan de repliement administratif, économique et industriel, en cas de mobilisation, dans les zones situées à l'est de la ligne Meuse-Moselle (27 mai 1922) ; observation sur le projet d'organisation à donner à la mobilisation, à l'inspection générale des fabrications, l'étude fournie par le général inspecteur ne permet pas d'édifier un organisme solide (6 novembre 1922) ; mobilisation (14 novembre 1922) ; rapport au ministre au sujet du personnel à affecter en temps de paix à l'inspection générale des fabrications de guerre à la mobilisation (24 juillet 1923) ; constitution de l'inspection générale des fabrications de guerre, organisation en temps de paix, préparation de la mobilisation de la direction générale des fabrications (25 septembre 1923, 22 août 1924) ; note résumant les idées générales ayant servi de base à l'instruction provisoire sur l'établissement du plan de fabrication (1er novembre 1923) ; recencement professionnel des hommes des réserves (3 mars 1924) ; rôle des directions et de l'inspection générale des fabri-cations de guerre à la mobilisation concernant les enquêtes à faire sur les besoins du département de la Guerre et sur les commandes à émettre pour y satisfaire (1er octobre 1924) ; tableaux d'effectifs de guerre de la direction générale des fabrications (2 janvier 1925) ; proposition de la Marine de détacher du personnel de son ministère auprès de l'inspection générale des fabrications (3 janvier 1925) ; notes pour le ministre sur les bases du plan de fabrication (10 mars 1925) ; amélioration du rendement de la mobilisation industrielle (23 octobre 1925) ; situation du plan de fabrication au 31 décembre 1925 (24 avril 1926) ; état de la préparation à la mobilisation industrielle (25 octobre 1926) ; directives données aux directions en vue de procéder à une révision des bases du plan de fabrication à la mobilisation dans le cadre des prochains plans de mobilisation (23 avril 1929, 24 janvier 1935) ; [d. 5] fabrications de guerre de la Marine (10 juillet 1920) ; arrêté ministériel portant attributions du contre-amiral inspecteur général des fabrications de guerre à la mobilisation (23 mai 1924) ; affectations spéciales au titre de la mobilisation industrielle (13 décembre 1920) ; circulaire du ministre de la Marine sur les besoins en personnel à la mobilisation dans les arsenaux, les établissements hors des ports et les usines n'appartenant pas à la Marine (18 février 1925) ; mesures relatives au personnel des fabrications de guerre du département de la Marine (31 mars 1925) ; plans d'armement de 1926 et 1927 du ministère de la Marine ; commandes de mobilisation de la Marine en armes portatives et mitrailleuses (18 juillet 1927) ; plan de fabrication de l'artillerie-navale (27 octobre 1927).

Last modification on 24/12/2021