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[Dossier 1] Mobilisation scientifique : rapport sur l'organisation en temps de guerre de la direction des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (30 septembre 1922) ; loi portant création d'un office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (29 décembre 1922) ; note et instruction sur la question de la mobilisation scientifique (16 octobre, 18 novembre 1925) ; décret relatif à la composition de la commission supérieure des inventions (24 avril 1926) ; programme des recherches scientifiques à demander au ministère de l'instruction publique et état des moyens de renforcement en personnel et matériels scientifiques demandés pour le temps de guerre (28 octobre, 15 novembre 1926) ; rapports sur l'activité de l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions en 1926, 1927 et 1928 (30 novembre 1926, 30 novembre 1927, 14 décembre 1928) ; programme des recherches demandées par le département de la Guerre, et état des moyens de renforcement en personnel et matériel scientifique jugés nécessaires pour le temps de guerre (20 octobre 1927, 13 février 1930) ; correspondance relative à la mobilisation scientifique, à la commission supérieure des inventions, à l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions (1926-1928) ; note sur le fonctionnement de la commission supérieure des inventions (14 mai 1927) ; [d. 2] notes préparatoires et procès-verbaux de la commission pour l'industrialisation des fabrications militaires (1926-1927).

Last modification on 24/12/2021