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Organisation de la Nation pour le temps de guerre, mobilisation administrative, économique et industrielle. [Dossier 1] Lettre du ministre de la Guerre aux autres départements leur demandant un avis sur les dispositions envisagées quant à la mobilisation administrative, économique et industrielle (15 avril 1920) ; avis du 1er bureau sur la création du comité supérieur économique de la défense nationale : il serait préférable de limiter les attributions de cet organe et de traiter la question dans son ampleur en créant un comité interministériel d'organisation de guerre (15, 16 février 1921) ; projet de lettre aux ministres sur la création d'une commission interministérielle chargée de préparer la mobilisation économique et industrielle du pays (4 mars 1921) ; analyse du projet de conseil supérieur de la mobilisation économique dont la création est proposée par l'union des syndicats d'ingénieurs français : cet organe ne saurait jouer un rôle actif dans la préparation de la guerre, son rôle doit être uniquement consultatif (21 mars 1921) ; notes pour le ministre, lui demandant d'insister pour qu'une suite soit donnée aux propositions d'organisation nationale en temps de guerre formulées dans la lettre du 21 mars (28 avril 1921) ; préparation de la mobilisation administrative, économique et industrielle (6 mai 1921) ; lettres du ministre de la Guerre au président du Conseil au sujet de l'organisation nationale en temps de guerre, question urgente, pour laquelle le C.S.D.N. doit donner des directives (10 mai 1921) ; sur la nécessité de créer un conseil de la mobilisation économique fonctionnant en simultanéité avec le C.S.D.N. (25 mai 1921) ; observations du ministre des Finances au sujet de la réorganisation du C.S.D.N., celui-ci ne doit pas être privé, au moment des réunions, des conseils techniques indispensables (1er septembre 1921) ; le ministre de l'Agriculture demande à faire partie du C.S.D.N., et que les rapporteurs auprès des sections ne soient pas uniquement des officiers, surtout pour les sections chargées de l'organisation de la Nation pour le temps de guerre, du ravitaillement général et des transports (24 septembre 1921) ; avis de l'E.M.A. au sujet des observations présentées par le ministre de la Marine sur le projet de loi réorganisant le C.S.D.N. (4 octobre 1921) ; le ministre de la Guerre s'oppose à l'entrée du ministre des Travaux Publics au C.S.D.N. (13 octobre 1921) ; [d.2] observations de la 1re section remises au général Ragueneau sur divers articles du projet de loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre, en vue de la séance du 26 mars 1922 de la commission d'études du C.S.D.N. (22 mars 1922) ; moyens de communications et de transports nécessaires au département de la Guerre à la mobilisation (26 mars, 9 avril 1922) ; observations au sujet d'une note du secrétariat général sur la détermination des principes généraux de la mobilisation économique, appelés à servir de base aux travaux de la 4e section de la commission d'études du C.S.D.N. (21 avril 1922) ; lettre au secrétariat général du C.S.D.N., sur la prévision éventuelle du ravitaillement de la population civile dans les agglomérations (19 juillet 1922) ; mobilisation industrielle : constitution des approvisionnements, évaluation des tonnages par jour (novembre 1922) ; observations du 1er bureau au sujet du questionnaire établi par le secrétariat général du C.S.D.N. sur la mobilisation économique (17 novembre 1922) ; avis du département de la guerre au sujet du service de ravitaillement, et réponse à plusieurs questions relatives au ravitaillement de la population civile en temps de guerre ou de crise (6 décembre 1922) ; lettre du ministre de l'Agriculture sur la nécessité de constituer dès le temps de paix un service spécial de ravitaillement, et mesures envisagées pour accroître la production agricole (31 janvier 1923) ; observations au sujet de la note du 26 mars 1923 du secrétariat général du C.S.D.N., sur la préparation de la mobilisation économique dans les domaines agricoles et forestiers (9 avril 1923) ; note pour la direction de l'Intendance au sujet du ravitaillement civil en temps de guerre (28 mai 1923) ; projet d'arrêté au sujet de la mobilisation des postes radio-électriques non militaires (9 juin 1922, 10 août 1923) ; les problèmes de main-d'œuvre que posent la préparation de la mobilisation doivent aboutir, pour étude d'ensemble et pour décision, au ministre de la Guerre et non au ministère du Travail (septembre 1923) ; des propositions fermes devraient être formulées de façon à sortir du domaine de la théorie et commencer pratiquement la préparation du plan de repliement (1, 25 octobre 1923) ; le général Ragueneau demande que soit rectifié le procès-verbal de la séance de la commission d'études du C.S.D.N. du 23 octobre 1923 ayant pour objet l'organisation générale de la mobilisation industrielle (30 novembre 1923) ; avis de l'E.M.A. sur l'étude du secrétariat général du C.S.D.N. relative à la politique aéronautique de la France : « l'E.M.A. est tout à fait opposé à la constitution en arme indépendante de l'aviation d'action lointaine », il ne croit pas que les armes nouvelles (chars, avions, gaz), permettraient d'obtenir des résultats importants, ceux-ci seront obtenus par « l'action par masse », il envisage une guerre de plusieurs années : « dans une guerre moderne, il n'y a plus d'arme décisive ; c'est l'ensemble des armes qui est décisif et le principe de la liaison des armes s'impose, par suite, avec une force plus grand que jamais » ; le ministre de la Guerre refuse de se déssaisir de son aviation pour la donner à un ministère de l'Air ; l'E.M.A. trouve que les effectifs d'avions demandés par le secrétariat général sont exagérés et préfère consacrer cet argent à la formation de cadres qui dans trente ans seront encore dans l'armée plutôt que dans la fabrication d'avions qui seront démodés dans 4 ans (13 décembre 1923) ; organisation et fonctionnement des services des transports en temps de guerre (19 avril 1924) ; organisation du ravitaillement de la population civile de Paris et du département de la Seine (2 septembre 1924) ; observations sur le projet d'instruction sur la mobilisation industrielle (17 décembre 1924) ; instruction provisoire sur la mobilisation industrielle (17 janvier 1925) ; mobilisation des industries électriques (23 février 1925) ; organisation et fonctionnement des services des transmissions du temps de guerre (7 mars 1925) ; avis de l'E.M.A. au sujet des question posées à la commission d'études du C.S.D.N. concernant la mobilisation nationale à l'échelon du département (26 mars et 5 juin 1925) ; renseignements sur la distribution d'électricité dans la région parisienne ; avis émis à l'unanimité par la commission d'études du C.S.D.N., sur la nécessité d'une restauration financière pour faire face aux possibilités de conflits (3 septembre 1925) ; question de la mobilisation scientifique (16 octobre 1925) ; industries et produits déficitaires du point de vue de la défense nationale (20 octobre 1925) ; tableau indiquant pour chaque département ministériel l'organisation du bureau de la mobilisation (25 octobre 1925) ; différend opposant le département de la Guerre et le sous-secrétariat à l'aéronautique concernant la mobilisation industrielle relative à l'aéronautique (27 janvier 1926) ; mobilisation générale des territoires d'outre-mer (4 juin 1926) ; ravitaillement en denrées essentielles à l'alimentation (8 juin 1926) ; organisation d'ensemble du service du ravitaillement (16 juin 1926) ; projet d'institution d'un organisme centralisateur de l'hygiène et de l'assistance médicale en temps de guerre (juin, 12 novembre 1926) ; analyse de l'instruction provisoire sur la mobilisation générale des territoires d'outre-mer, et de l'instruction sur le recrutement et l'emploi de la main-d'œuvre indigène nord-africaine et coloniale (13 août 1926) ; note de synthèse sur le projet de loi d'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (4 décembre 1926) ; projet d'instruction provisoire sur la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre étrangère (27 décembre 1926, 22 mars 1927) ; le projet d'instruction provisoire relative à la satisfaction des besoins de la population civile ne s'impose pas (11 janvier 1927) ; note au sujet de l'application de l'instruction sur la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre, envoyée aux commandants de régions (19 février 1927) ; note pour le cabinet du ministre sur la création d'une commission supérieure d'hygiène et d'assistance médicale en vue de la préparation de la défense nationale (15 avril 1927) ; état d'organisation de la mobilisation civile économique et industrielle (21 mai 1927) ; notes sur la question de la collaboration des préfets et des autorités militaires pour la préparation de la mobilisation nationale (25 mai, 28 juin 1927) ; projet d'instruction sur la production agricole et le ravitaillement général (15 juin 1927) ; instruction sur l'action économique à l'étranger en temps de guerre (11 octobre, 3 décembre 1927) ; crédits nécessaires à la préparation de l'organisation de la nation en temps de guerre (14 décembre 1927) ; mesures à prendre pour s'opposer aux tentatives de mainmise de l'étranger sur les entreprises françaises (1er juin 1928) ; examen d'un projet de règlement pour l'application de l'instruction provisoire du 13 janvier 1925 sur la mobilisation industrielle (23 juin 1928) ; note sur l'avancement de la mobilisation industrielle (1er mars 1932) ; note sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (12 mai 1936).

Last modification on 24/12/2021