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[Dossier 1] Exercice du droit de réquisition (1919-1938) ; [d.2] note sur les membres des commissions de réquisition (13 janvier 1933, 29 décembre 1938) ; [d. 3] établissement et mise en œuvre du plan d'achats et de réquisitions (19211937) ; [d.4] réquisition des personnes (1924, 1937-1939) ; [d. 5] des véhicules automobiles (1919-1939) ; [d. 6] des voitures et des animaux (1919-1939) ; [d. 7] des immeubles (1919-1938) ; [d. 8] instruction relative à la préparation du plan de réquisition des carburants et ingrédients (18 août 1937).

Last modification on 24/12/2021