Archive notice

[Dossier 1] Instruction sur le dispositif restreint de sécurité du 12 novembre 1913, avec mise à jour du 14 novembre 1924 et du 18 mars 1933 ; instructions sur les devoirs de la gendarmerie en ce qui concerne la mobilisation (27 décembre 1923, 21 novembre 1929 et modificatif du 12 avril 1933) ; exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (février 1924 et rectificatif du 25 février 1925) ; projet d'arrêté relatif à la réglementation de la navigation aérienne en cas d'état de siège (12 mars 1929) ; mesures de tension politique en Algérie-Tunisie (10 juillet 1925) ; mesure de sécurité en cas de tension politique (6 décembre 1929) ; mémento des mesures pouvant être prescrites en période de tension politique ou de mobilisation générale dans la région de Paris (17 août 1931) ; instruction sur l'organisation du contrôle des informations en temps de guerre (13 juillet 1932) ; mesures relatives à l'état d'alerte des troupes (6 avril, 12 mai 1936) ; contrôle de la circulation en cas de mobilisation (10 novembre 1936) ; [d.2] directives aux généraux commandant les 6e, 7e et 20e régions concernant la concentration des étrangers en cas de mobilisation (12 mars 1923) ; affiche relative aux dispositions concernant les étrangers à la mobilisation dans la zone frontière du Nord-Est (23 mai 1924) ; mesures à prendre à l'égard des étrangers à la mobilisation (1926-1939) ; [d.3] instruction relative aux repliements militaires dans les plans P, A et C, circulaires et lettres de 1923 à 1929 (19 juin 1922, 23 septembre 1923, 2 mai 1931).

Last modification on 24/12/2021