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(Dossier 1) notes d'Henri Gouvine, sous–directeur des statuts et du patrimoine : instruction de demandes du statut de déporté (1984) ; (d.2) notes à l'attention d'Henri Gouvine (1984) ; (d.3) questionnaire non renseigné, sur les sections de l'état–civil, du statut et des recours gracieux, du recours contentieux (s.d.) ; (d.4) documentation diverse (1984)

Last modification on 14/09/2020