Notice d’archives

(Dossier 1) Sections spéciales : conditions d'envoi (1953) ; (d.2) sections spéciales : envoi de soldats européens, dissolutions d'unités (1955) ; (d.3) sécurité des points sensibles militaires : instruction interarmées s'y rapportant (1963) ; (d.4) sécurité sociale militaire : législation (1948) ; (d.5) sécurité sociale militaire : législation, statut de la caisse militaire autonome (1948).

Dernière modification le 06/05/2022