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Archive notice
Commission Toutée d'étude des droits civiques et politiques des militaires : dossier de travail et de documentation, projets de loi sur l'« état militaire » (1953-1966).
Dates
1953-1966Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1459429
