(Dossier 1) Salles de jeux ; (d.6) sanctions disciplinaires ; (d.7) sanctions disciplinaires ; (d.8) sanctions disciplinaires ; (d.9) sanctions disciplinaires ; (d.10) sanctions disciplinaires ; (d. 11) sanctions disciplinaires ; (d.12) sanctions disciplinaires ; (d.13) sanctions disciplinaires ; (d. 14) sanctions disciplinaires ; (d. 15) sanctions disciplinaires

Présentation du contenu

(Dossier 1) Salles de jeux : interdiction d’accès aux militaires en tenue (1949) ; (d.2) salut militaire dû à des supérieurs se trouvant dans un véhicule automobile (1961) ; (d.3) sanctions disciplinaires à l’égard des militaires coupables ou suspects d’actes de subversion (mise au secret) (1964) ; (d.4) sanctions disciplinaires et pénales à l’égard des militaires en permission libérable qui, maintenus sous les drapeaux, ne se conforment pas à la convocation individuelle qui leur a été adressée (1956) ; (d.5) sanctions disciplinaires suite à l’attaque du poste d’Argoub Kerma (2 octobre 1957) (1959) ; (d.6) sanctions disciplinaires : application de la règle de non-cumul (1953) ; (d.7) sanctions disciplinaires : délégation de pouvoir en cette matière (1958) ; (d.8) sanctions disciplinaires : mode d’exécution des punitions de prison régimentaire (1959) ; (d.9) sanctions disciplinaires : modèles des compte-rendus de punition, sanctions appliquées aux réservistes des unités territoriales en A.F.N., port de la médaille militaire par les punis (1956) ; (d.10) sanctions disciplinaires : possibilité de suppression de leur mention dans le dossier général et les pièces matricules d’un militaire (1961); (d. 11) sanctions disciplinaires : principes (1937-1958) ; (d.12) sanctions disciplinaires : punitions supérieures à 30 jours d’arrêts de rigueur, sanctions à la suite de condamnation civile (1955) ; (d.13) sanctions disciplinaires : radiation du tableau d’avancement, cassation et rétrogradation, sections spéciales (1954) ; (d. 14) sanctions disciplinaires : réduction des délais de transmission des dossiers (1959) ; (d. 15) sanctions disciplinaires : sanctions pour les officiers de réserve ne se présentant pas à une période d’instruction, application des punitions de plus de 60 jours, levée des punitions au Maroc à l’occasion de l’intronisation de Moulay Hassan (1957).