Archive notice

(Dossier 1) Réservistes : maintien sous les drapeaux des punis de prison ou de cellule (1948), transport vers le lieu d'effectuation des périodes (1935-1937) ; (d.2) résistance : annulation de l'homologation du mouvement dit « groupe Louis » (1951) ; (d.3) résistance : publicité de l'accord franco-belge du 21 juillet 1946 Relatif à la validation des services accomplis dans les groupes de résistance en France et en Belgique (1956) ; (d.4) résistants, déportés : assimilation de grade, bénéfice de campagne (1953) ; (d.5) retraite anticipée : règles de transmission des dossiers, états numériques, demandes d'admission (1878-1921).

Last modification on 06/05/2022