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(Dossier 1) Droits électoraux des militaires : participation à des élections partielles (1957) ; (d.2) droits électoraux des militaires : principes (1933-1935) ; (d.3) droits électoraux des militaires : principes, cas particuliers de militaires élus (1952) ; (d.4) droits électoraux des militaires : proposition de loi n° 6096 de H. Paté sur l'éligibilité des militaires (1919) ; (d.5) droits électoraux des militaires : réserve et armée territoriale (1876-1904) ; (d.6) droits électoraux des militaires : situation des détenteurs d'un mandat électoral (1886-1977) ; (d.7) droits électoraux des militaires : vote aux élections municipales de mai 1953, port de la tenue par les militaires élus, rémunération des militaires élus (1953).

Last modification on 06/05/2022