Archive notice

(Dossier 1) Conseils de discipline : composition et fonctionnement (1935) ; (d.2) conseils de régiment : principes (1906-1932) ; (d.3) conseils de révision : présidence du conseil de la Charente (1958) ; (d.4) conseils départementaux des allocations militaires : projet de décret en modifiant la composition (1949) ; (d.5) conseils d'enquête : affaires diverses, composition (1921-1929) ; (d.6) conseils d'enquête : officiers de réserve et de l'armée territoriale (1880-1902) ; (d.7) conseils d'enquête : officiers en non-activité pour infirmités temporaires depuis plus de trois ans (1879-1908) ; (d.8) conseils d'enquête : principes (1835-1960) ; (d.9) conseil supérieur de la fonction publique : nomination de militaires dans cet organisme (1947) ; (d.10) conseil supérieur de l'état militaire : projet d'institution (1963) ; (d.11) conseils supérieurs de la défense nationale : organisation (1947-1981).

Last modification on 06/05/2022