(d.2) droits à campagne ; (d.3) droits électoraux des militaires ; (d.4) droits électoraux des militaires ; (d.5) droits électoraux des militaires ; (d.6) droits électoraux des militaires, textes législatifs (1830-1872) ; (d.7) droits électoraux des militaires ; (d.8) droits électoraux des militaires ; (d.9) droits électoraux des militaires ; (d.10) droits électoraux des militaires ; (d.11) droits électoraux des militaires ; (d.12) droits électoraux des militaires ; (d.13) droits électoraux des militaires

Présentation du contenu

(Dossier 1) Droits à campagne des réfractaires au S.T.O. (1960) ; (d.2) droits à campagne : droits des G.M.P.R., droits des militaires originaires d’A.F.N. (1957) ; (d.3) droits électoraux des militaires : cas d’un officier membre du Conseil économique et social (1960) ; (d.4) droits électoraux des militaires : congé spécial pour exercice des fonctions électives (1959) ; (d.5) droits électoraux des militaires : congés spéciaux pour exercice de fonctions électives, situation des militaires élus, liste des militaires élus aux cantonales de 1955 (1955) ; (d.6) droits électoraux des militaires : convocation des électeurs militaires aux élections de 1830, 1834, 1837, 1871, 1872, production de cartes d’électeur (1842), textes législatifs (1830-1872) ; (d.7) droits électoraux des militaires : droit de vote des militaires stationnés en A.F.N., affaires particulières (1958) ; (d.8) droits électoraux des militaires : droit de vote, inéligibilité (1876) ; (d.9) droits électoraux des militaires : en Corse, divers (1912-1939) ; (d.10) droits électoraux des militaires : exercice de mandat par des militaires (dossiers individuels) (1954) ; (d.11) droits électoraux des militaires : exercice d’un mandat de conseiller municipal par un appelé, vote des militaires au référendum et aux cantonales de 1961 (1961) ; (d.12) droits électoraux des militaires : impossibilité de vote quand ils sont présents à leur corps ou dans l’exercice de leurs fonctions (1889-1925) ; (d.13) droits électoraux des militaires : inéligibilité des officiers en non-activité, éligibilité des gardiens de batterie auxiliaires, officiers élus aux conseils généraux (18711904).