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(Dossier 1) Étudiants : interdiction de prendre les inscriptions pendant le service militaire (1923-1939) ; (d.2) évadés : mention de cette qualité sur les pièces matricules (1955) ; (d.3) évasion du lieutenant-colonel Wintle, de l'armée britannique, du fort de Sainte-Catherine de Toulon (6 décembre 1941) (1941-1942) ; (d.4) exactions imputées à l'armée française en Algérie : enquête sur le meurtre des époux Barbaroux (1957) ; (d.5) exactions imputées à l'armée française en Indochine : réunion publique tenue à ce sujet (1951) ; (d.6) exécutions capitales : conditions en Indochine, conditions d'exécutions par fusillade, refus de commander les pelotons d'exécutions (1947-1983) ; (d.7) exposition coloniale internationale de Paris : cérémonies militaires (1928-1931) ; (d.8) expropriation pour cause d'utilité publique : législation (1947).

Last modification on 06/05/2022