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(Dossier 1) Nationalité des militaires originaires du Sud-Vietnam (1955) ; (d.2) nationalité sarroise : application de la législation aux militaires français (1952) ; (d.3) naturalisations : projet de décret déterminant les conditions probatoires d'action dans la Résistance pour l'obtention de naturalisation ou de réintégration (1947) ; (d.4) naturalisations : situation des personnes nées en Tunisie de parents inconnus, dossiers individuels (1958) ; (d.5) nominations honorifiques (lre classe d'honneur, etc.) : dossiers individuels (1961) ; (d.6) non-activité : admission des officiers résidant à l'étranger (1949) ; (d.7) non-activité : principes (1920-1962).

Last modification on 06/05/2022