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Archive notice
(Dossier 1) officiers de réserve : signature par le président de la République des décrets de mise en non-disponibilité (1961) ; (d.2) officiers de réserve : statut (notamment des députés) (1930-1939) ; (d.3) officiers de réserve : statut, administration générale (1939-1969).
Dates
1930-1969- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- I. GÉNÉRALITÉS. « PRINCIPES » 120
- (Dossier 1) Action sociale des forces armées : conduite de véhicules par les assistantes sociales en dépendant (1959) ; (d.2) action sociale des forces armées : transmission des rapports d'activité (1961) ; (d.3) administration centrale du ministère de la défense : liquidation de l'ancienne administration centrale de la guerre du gouvernement de Vichy, à Vichy et Royat, transfert des archives (1944-1945) ; (d.4) administration centrale du ministère de la défense : organisation (1956-1966) ; (d.5) administration centrale du ministère de la défense : organisation (1947-1984) ; (d.7) administration centrale du ministère de la défense : projet de circulaire pour simplifier les méthodes de travail (1939-1940) ; (d.8) administration centrale du ministère de la défense : réduction du nombre de pièces à produire pour être admis dans les services de police, contrôle des demandes de renouvellement de congé de longue durée pour maladie (1941).
- (Dossier 1) Adresses militaires : projet de rapport et de décret-loi relatifs à leur centralisation (1939-1940) ; (d.2) affectation spéciale : situation d'un fonctionnaire y ayant renoncé (1951) ; (d.3) affectations de défense : textes réglementaires (1974-1981) ; (d.4) affectations spéciales : modification de la réglementation (1956) ; (d.5) agents militaires : statut, droit à association, droit à la retraite, salut, projet de suppression (1927-1930) ; (d.6) alcoolisme : répression disciplinaire, code des débits de boisson (1959) ; (d.7) Algérie après les accords d'Évian : situation juridique des militaires F.S.N.A., législation sur les rapatriés, situation juridique des forces françaises en Algérie (1947-1965) ; (d.8) Algérie : application du statut aux personnels militaires (1948) ; (d.9) Algérie : organisation militaire territoriale (1948-1967).
- (Dossier 1) Allemagne : listes de généraux inculpés de crimes de guerre (1947) ; (d.2) allocation pour les personnels militaires victimes d'un accident aérien du temps de paix survenu en service commandé (1952); (d.3) Alsaciens-Lorrains : cas des militaires optant pour l'Alsace-Lorraine (1941-1942) ; (d.4) amicales d'anciens combattants : renseignements sur la constitution de nouvelles amicales (1955) ; (d.5) amnistie des délinquants primaires combattant en Indochine : projet de loi (1951) ; (d.6) amnistie : textes officiels, principes (1919-1939) ; (d.7) ancienneté : décompte de l'ancienneté des personnels remis dans un grade inférieur, cassés, ou naturalisés français (1959).
- (Dossier 1) Anciens combattants ; (d.2) Afrique occidentale française (A.O.F.) ; (d.3) appelés ; (d.4) aptitude au service militaire ; (d.5) archives centrales de Hesse ; (d.6) archives judiciaires en Algérie ; (d.7) armée de l'air ; (d.8) armée de l'air ; (d.9) armée de l'armistice ; (d.10) armée de l'armistice
- Armée européenne : projets de règlement de discipline générale (1952-1953).
- (Dossier 1) armée royale marocaine ; (d.2) aspirants ; (d.3) association pour le développement des oeuvres d'entraide dans l'armée ; (d.4) associations ; (d.5) atteinte à la sûreté extérieure de l'État ; (d.6) aumôniers militaires ; (d.7) aumôniers militaires ; (d.8) aumôniers militaires ; (d.9) aumôniers militaires ; (d.10) Autriche ; (d.11) Autriche ; (d.12) Auvours (camp militaire)
- Avancement des officiers de réserve (1920-1939).
- (Dossier 1) Avancement dans les réserves : non-insertion des promotions en temps de guerre (1949) ; (d.2) avancement des aspirants de réserve (1945-1974) ; (d.3) avancement des militaires condamnés avec sursis (1952) ; (d.4) avancement des officiers généraux : circulaire pour l'application de l'article 116 de la loi de finances du 30 juin 1923 (1923-1924) ; (d.5) avancement des officiers : notation, mutations, punitions, cas particuliers (19431971) ; (d.6) avancement des officiers : principes (1917-1963) ; (d.7) avancement des officiers : restitution de grade des officiers touchés par le décret du 22 septembre 1944 (1949).
- Avancement des officiers : retraites d'office, primes de qualification, non-activité, publication au Journal officiel des promotions, listes d'ancienneté, corps des officiers des armes de l'armée de terre (1925-1983).
- (Dossier 1) Avancement des sous-officiers : sous-officiers d'infanterie et de chars de combat, tambours-majors et clairons-majors (1923-1939) ; (d.2) avancement pendant la première guerre mondiale (1914-1923) ; (d.3) avancement : études sur les différents systèmes d'avancement (1911-1971).
- Avancement : législation et réglementation, avancement des réservistes, temps de commandement (1871-1978).
- (Dossier 1 à 4) Avancement : lettres, réponses, notes (1931-1939) ; (d.2) avancement : modifications matérielles aux modèles d'état concernant le travail d'avancement (1930), refonte de l'instruction sur l'avancement (1930), travail d'avancement (1924-1930)
- (Dossier 1) Avancement : principes (1935-1939) ; (d.2) avancement : principes y relatifs (1919-1934) ; (d.3) avancement : questions écrites, notes (1929-1932).
- (Dossier 1) Baignades des militaires ; (d.2) bases de transit militaire ; (d. 3) 53e bataillon de tirailleurs algériens ; (d.4) bataillon de tirailleurs malgaches de Fianarantsoa ; (d.5) 1er bataillon d'infanterie légère d'Afrique, 1er bataillon d'infanterie légère d'outre-mer ; (d.6) bataillon français de l'O.N.U. en Corée ; (d.7) bataillon français de l'O.N.U. en Corée ; (d.9) bataillons d'infanterie légère d'Afrique
- (Dossier 1) Bénéfices de campagne : conditions d'attribution (19381948) ; (d.2) Bergerac : plan insurrectionnel du parti communiste près de cette ville en 1947 (1951) ; (d.3) bibliothèques de garnison : classification des ouvrages (1950) ; (d.4) bibliothèques de garnison : classification des ouvrages (1951).
- Bénéfices de campagne : bénéfices guerre 1939-1945, Afrique du Nord, bonifications pour faits de résistance (1941-1983).
- (Dossier 1) (d.2) bonification de services pour les combattants d'Indochine et les combattants volontaires de la Résistance (1958) ; (d.3) bonifications, décompte des services : principes (1905-1938) ; (d.4) B.M.C. : organisation, affaires diverses (1947-1958) ; (d.5) Brazza (Algérie) : incidents survenus dans cette localité en juillet 1956 (1957) ; (d.6) brevet de parachutiste prémilitaire : avantages conférés aux titulaires (1962) ; (d.7) brevets d'invention : textes législatifs et réglementaires, concernant notamment les inventions des personnels de la défense (1953-1980) ; (d.8) bulletin officiel : mise à jour (1954) ; (d.9) bureau K : résumés des affaires traitées (1952-1954).
- Cabinet du ministre : composition (1899-1932).
- (Dossier 1) Cadres spéciaux des officiers de l'armée de terre ; (d.2) Canada ; (d.3) cantines ; (d.4) carte du combattant ; (d.5) carte du combattant ; (d.6) carte du combattant ; (d.7) carte du combattant ; (d.8) carte du combattant ; (d.9) carte du combattant ; (d.l0) carte du combattant ; (d.11) carte du combattant ; (d.12) carte du combattant ; (d.16) carte d'identité provisoire délivrée aux militaires rapatriés d'extrême-orient ; (d.17) carte nationale d'identité
- (Dossier 1) Casablanca : enquête sur les émeutes du 7 avril 1947 (1947-1948) ; (d.2) casernements : dénomination, utilisation (19271939) ; (d.3) casiers judiciaires des militaires (1966-1979) ; (d.4) centres de sélections : position juridique des recrues qui y sont convoquées (1960).
- (Dossier 1) Cercle national des armées : fraude d'un boucher fournisseur à son encontre (1957) ; (d.2) cercles catholiques et cercles civils, foyers du soldat : interdiction de fréquenter les cercles confessionnels, demandes d'agrément (1911-1937) ; (d.3) cercles militaires : cotisations à verser (1956) ; (d. 4) cercles militaires : création d'un cercle militaire franco-américain à Périgueux (1953) ; (d.5) cercles militaires : mess, foyers, bibliothèques militaires (1934-1983) ; (d.6) cercles militaires : règles de gestion cercle de la place de Rennes (1951).
- (Dossier 1) Cérémonies civiles ; (d.2) cérémonies civiles ; (d.3) cérémonies et événements publics ; (d.4) cérémonies militaires : questions diverses (1956) ; (d.5) cérémonies religieuses ; (d.6) certificat de bonne conduite ; (d.7) certificat de bonne vie et moeurs ; (d.8) chancelleries des états-majors ; (d.9) changements de position ; (d.10) changements d'arme ou d'armée ; (d.11) chantiers de jeunesse ; (d.12) chantiers de jeunesse ; (d.13) charte sociale européenne ; (d.14) chèques ; (d.15) Chine ; (d.16) code de justice militaire ; (d.17) code de la nationalité française ; (d. 18) code de procédure pénale ; (d. 19) code du travail ; (d.20) coiffeurs militaires
- (Dossier 1) Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : désignation d'un officier du génie pour participer à ses travaux (1952) ; (d.2) comités départementaux de libération : position des officiers membres (1944-1945) ; (d.3) comités et commissions du ministère de la défense : organisation (1948-1980) ; (d.4) comités et conseils supérieurs de la défense nationale : organisation (1939-1983) ; (d.5) comités techniques paritaires : création, participation de militaires (1947-1948) ; (d.6) commandants militaires du palais de l'Élysée, du palais Bourbon et du palais du Luxembourg : modalités de désignation (1930-1969) ; (d.7) commandement des sites d'expérimentation au Sahara : projet de création (1964) ; (d.8) commandement interarmées des armes spéciales : attributions (1963) ; (d.9) commandements supérieurs outre-mer : zone stratégique du Pacifique, Indochine, Tunisie, océan Indien, Afrique centrale (textes réglementaires) (1949-1976).
- (Dossier 1) Commerce : exercice par les femmes de militaires, vente de boissons alcoolisées aux militaires indigènes, agissements de commerçants vis-à-vis de militaires, exercice par les militaires en non-activité (1894-1940) ; (d.2) commerce : possibilité pour les femmes de sous-officiers et d'officiers de tenir un commerce et plus généralement d'exercer une profession (1926-1939) ; (d.3) commerce : prêts consentis à des militaires à taux usuraire, affaire de l'horlogerie Magnin à Besançon (1900-1939) ; (d.4) commission centrale des bibliothèques de garnison : listes des ouvrages examinés ; autorisations de publier (1947) ; (d.5) commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale : accès aux établissements militaires (1947-1951).
- (Dossier 1) Commission de mise en congé spécial et de radiation des personnels militaires : listes nominatives (1961) ; (d.2) commission de reclassement des rémunérations militaires : correspondance, graphiques, rapports (1948) ; (d.3) commission d'enquête sur les événements du Tonkin : composition (1950) ; (d.4) commission militaire des grâces : projet de modification de sa composition (1956) ; (d.5) commission sur les cadres et statuts des personnels militaires : rapports adressés au ministre (1959) ; (d.6) commissions de réforme : pensions d'invalidité (1923-1938) ; (d.7) commissions de réforme : projets de circulaire relative à la situation des officiers d'active admis à la pension d'invalidité en application de la loi du 31 mars 1919 (1919-1920).
- Commission Toutée d'étude des droits civiques et politiques des militaires : dossier de travail et de documentation, projets de loi sur l'« état militaire » (1953-1966).
- Commission Toutée d'étude des droits civils et politiques des militaires : documentation, résumé des séances, rapport au ministre (1959).
- Commission Toutée d'étude des droits civils et politiques des militaires : correspondance, dossiers de travail (1959).
- (Dossier 1) Communauté ; (d.2) communication d'archives militaires ; (d.3) communication d'archives ; (d.5) communication de renseignements relatifs aux personnels militaires ; (d.7) communication des dossiers de personnel ; (d.8) communication des dossiers de personnel ; (d.9) communication des dossiers de personnel ; (d.10) communication des dossiers de personnel ; (d.11) communication des dossiers de personnel ; (d.12) communication des dossiers de personnel ; (d.13) compagnies de travailleurs ; (d.14) confédération générale des petites et moyennes entreprises ; (d.15) conférence de La Haye en 1907 ; (d.l6) conférence internationale de Genève en 1864 ; (d. 17) conférence internationale sur la navigation aérienne
- (Dossier 1) Congé de longue durée pour voyage d'étude accordé à un officier (1951) ; (d.2) congés de longue durée pour maladie ; congés de maternité (A.F.A.T.) (1951) ; (d.3) congés de longue durée pour maladie : attribution d'une carte de circulation aux officiers, sous-officiers et P.F.A.T. concernés (1953) ; (d.4) congés de longue durée, congés de fin de campagne, congés d'armistice, etc. : principes (1941-1955) ; (d.5) congés et permissions exceptionnels : régime et cas particuliers (1952) ; (d.6) congés et permissions : mesures collectives (1953) ; (d.7) congés et permissions : procédures d'obtention des permissions, permissions à l'étranger, congés sans solde (1959).
- (Dossier 1) Congés sans solde : possibilité pour un militaire en congé sans solde d'occuper un emploi rémunéré par l'État (1950) ; (d.2) congés sans solde, congés de longue durée, permissions : dossiers individuels de demande (1955) ; (d.3) congés : congés aux militaires en instance de retraite ou de réforme, congés renouvelables, congés de longue durée (1951) ; (d.4) congés : cures thermales, congés de convalescence, congés interrupteurs de l'ancienneté, jours fériés, congés de longue durée (1945-1980).
- (Dossier 1) Conseils de discipline : composition et fonctionnement (1935) ; (d.2) conseils de régiment : principes (1906-1932) ; (d.3) conseils de révision : présidence du conseil de la Charente (1958) ; (d.4) conseils départementaux des allocations militaires : projet de décret en modifiant la composition (1949) ; (d.5) conseils d'enquête : affaires diverses, composition (1921-1929) ; (d.6) conseils d'enquête : officiers de réserve et de l'armée territoriale (1880-1902) ; (d.7) conseils d'enquête : officiers en non-activité pour infirmités temporaires depuis plus de trois ans (1879-1908) ; (d.8) conseils d'enquête : principes (1835-1960) ; (d.9) conseil supérieur de la fonction publique : nomination de militaires dans cet organisme (1947) ; (d.10) conseil supérieur de l'état militaire : projet d'institution (1963) ; (d.11) conseils supérieurs de la défense nationale : organisation (1947-1981).
- (Dossier 1) Constitution de la Ve République et projets de lois organiques (1958-1980) ; (d.2) constitutions des IVe et Ve Républiques, lois organiques, traités, forme des actes réglementaires et administratifs (1945-1983) ; (d.3) contrôle général des armées : organisation (1961-1983) ; (d.4) contrôle : statut des corps de contrôle, création du contrôle général des armées (1941-1966) ; (d.5) contrôleurs de l'armée : missions en 1954 (1954) ; (d.6) convention franco-vietnamienne sur la nationalité du 16 août 1955 : règles d'application, cas particuliers (1956).
- (Dossier 1) Coopération méditerranéenne pour l'énergie solaire (1968) ; (d.2) corps civilisés : statut, hiérarchie, appellations (19411950) ; (d.3-4) corps de troupe : élaboration du règlement sur le service intérieur des corps de troupe (1910-1927) ; (d.5) corps de troupe : modifications et projets de modifications apportés au décret du 25 août 1913 sur le service intérieur des corps de troupe (1913-1948).
- (Dossier 1) Corps des assimilés spéciaux pour l'extrême-orient ; (d.2) corps expéditionnaire en extrême-orient ; (d.3) corps expéditionnaire en extrême-orient ; (d.4) corps francs ; (d.5) correspondances ; (d.6) correspondances ; (d.7) correspondances ; (d.8) correspondances ; (d.9) correspondances ; (d.10) correspondances ; (d.11) correspondances ; (d.12) Côte française des Somalis ; (d.13) cour de sûreté de l'État ; (d.14) crimes et délits commis par des militaires ; (d.15) cultes ; (d.16) cumuls de rémunérations et d'emplois
- (Dossier 1) Décès de militaires en Indochine : liquidation des successions (1951) ; (d.2) décès de militaires : forme de la notification aux familles (1955) ; (d.3) décès de militaires : formes de la notification aux familles, transfert de corps (1956) ; (d.4) décès de militaires F.S.N.A. au cours d'une bagarre (1959) ; (d.5) décès de militaires : notification aux familles, autopsie, sépultures militaires (1940-1982).
- (Dossier 1) Décompte des services des militaires engagés et rengagés dont le contrat a été résilié ou annulé (1950) ; (d.2) décorations et distinctions honorifiques : conditions d'attribution de la croix de la valeur militaire, conditions d'obtention des citations à l'ordre de l'armée (1959) ; (d.3) décorations et insignes : ordre dans le port des décorations, établissement des tableaux d'avancement de la légion d'honneur et de la médaille militaire, port des insignes des écoles militaires américaines (1955) ; (d.4) décorations posthumes aux morts pour la France (1952) ; (d.5) décorations : attribution à des militaires susceptibles d'être épurés, création d'une « croix du combattant » (1945) ; (d.6) décorations : contingents, port abusif (1948) ; (d.7) décorations : création, suppression, attribution, port (1944-1984).
- (Dossier 1) Décorations : décorations de fantaisie, port de la barrette « engagé volontaire » sur la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 (1956) ; (d.2) décorations : dossiers individuels de demande (1958) ; (d.3) décorations : médaille de Dunkerque, croix du combattant volontaire 39-45, médaille de Verdun, insigne pour les rescapés de navires torpillés pendant la guerre de 1914-1918 (1959) ; (d.4) décorations : projet tendant à la remise devant le front des troupes des décorations décernées pour fait de résistance (1953), décorations : remise de décoration étrangère, port de décoration étrangère ; carte du combattant (1961) ; (d.5) décorations : sanctions disciplinaires prévues par le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire (1963).
- Décorations : cérémonial de remise, attribution, port (1965-1982).
- (Dossier 1) défense passive ; (d.2) dégagement des cadres ; (d.3) dégagement des cadres ; (d.4) dégagement des cadres ; (d.5) dégradation nationale ; (d.6) délais légaux ; (d.8) délégation ministérielle pour l'armement
- Délégations de signature : décrets et arrêtés portant délégation de signature (1944-1958).
- Délégations de signature : décrets et arrêtés portant délégation de signature (1951-1965).
- (Dossier 1) Départements d'outre-mer ; (d.2) déportés et internés de la Résistance ; (d.3) déportés et internés de la Résistance ; (d.4) déportés résistants ; (d.5) dépôt central des isolés ; (d.6) dépôt central des isolés ; (d.9) dépôts d'armes et de munitions ; (d.10) dépôts d'armes ; (d.11) dépôts d'armes ; (d.12) déserteurs ; (d.13) déserteurs en Algérie ; (d.14) déserteurs en Algérie ; (d. 15) détenus dans les prisons militaires en Allemagne et en Autriche ; (d.16) détournement de fonds ou de matériels ; (d.l7) détournements de fonds, de matériel, de carburant, etc. ; (d.18) diplomates étrangers en France ; (d. 19) direction des centres d'expérimentations nucléaires ; (d.20) disponibilité ; (d.21) distinctions honorifiques ; (d.22) 5e division blindée ; (d.23) documents administratifs ; (d.24) documents administratifs ; (d.25) documents et publications administratifs
- Domaine militaire : conditions d'accès, demandes d'accès, utilisation à des fins non-militaires
- (Dossier 1) Domestiques civils : recommandations concernant l'emploi par les officiers en particulier de « bonnes » allemandes, sarroises, autrichiennes et italiennes (1905-1939) ; (d.2) dons d'organes : projet de communiqué de la banque des yeux et de la peau (1958) ; (d.3) dons manuels en faveur du ministère des armées : conditions d'acceptation (1948) ; (d.4) dossiers de personnel : modifications, additions, errata de l'instruction du 1er mai 1902 (1891-1914) ; (d.5) dossiers de personnel : officiers en mission, inscriptions à faire en ce qui concerne l'avancement et la légion d'honneur (1902-1921) ; (d.6) dossiers de personnel : ordre d'incinérer les déclarations et serments imposés par le gouvernement de Vichy qui y sont contenus (1945-1948) ; (d.7) dossiers de personnel : tenue (1905-1924) ; (d.8) dossiers de personnel : tenue pendant les périodes d'hostilité, lieutenants nommés à titre temporaire, envoi de copies des notes à l'administration centrale (1940).
- (Dossier 1) Drapeaux des groupes d'artillerie en A.F.N. (1958) ; (d.2) drapeaux et traditions : dossiers divers (1965) ; (d.3) drapeaux : attribution d'un drapeau à l'artillerie coloniale de Madagascar, remise d'un drapeau à l'union nationale des anciens d'Afrique du Nord (1957) ; (d.4) drapeaux : drapeau remis aux Transmissions en extrême-orient, drapeaux des chasseurs (1953) ; (d.5) drapeaux : inscriptions à y porter, restes du drapeau du 86e R.I. (1948) ; (d.6) drapeaux : remise, renouvellement, versement de drapeaux d'unités dissoutes au musée de l'armée, honneurs rendus aux drapeaux, drapeaux allemands (1852-1940).
- (d.2) droits à campagne ; (d.3) droits électoraux des militaires ; (d.4) droits électoraux des militaires ; (d.5) droits électoraux des militaires ; (d.6) droits électoraux des militaires, textes législatifs (1830-1872) ; (d.7) droits électoraux des militaires ; (d.8) droits électoraux des militaires ; (d.9) droits électoraux des militaires ; (d.10) droits électoraux des militaires ; (d.11) droits électoraux des militaires ; (d.12) droits électoraux des militaires ; (d.13) droits électoraux des militaires
- Droits électoraux des militaires : inscriptions d'urgence sur les listes électorales, position des militaires élus, participation aux manifestations politiques, vote par procuration ou correspondance (1949).
- (Dossier 1) Droits électoraux des militaires : participation à des élections partielles (1957) ; (d.2) droits électoraux des militaires : principes (1933-1935) ; (d.3) droits électoraux des militaires : principes, cas particuliers de militaires élus (1952) ; (d.4) droits électoraux des militaires : proposition de loi n° 6096 de H. Paté sur l'éligibilité des militaires (1919) ; (d.5) droits électoraux des militaires : réserve et armée territoriale (1876-1904) ; (d.6) droits électoraux des militaires : situation des détenteurs d'un mandat électoral (1886-1977) ; (d.7) droits électoraux des militaires : vote aux élections municipales de mai 1953, port de la tenue par les militaires élus, rémunération des militaires élus (1953).
- (Dossier 1) École d'application des médecins et pharmaciens de la marine : instruction provisoire en portant réorganisation (1963) ; (d.2) école d'application du service de santé : incidents survenus au moment des événements de mai-juin 1968 (1968-1970) ; (d.3) école du service de santé militaire : conditions d'admission (1950) ; (d.4) école du service de santé militaire : situation des anciens élèves de la section « santé publique » (1963) ; (d.5) école militaire d'administration de Montpellier : nom de baptême de la promotion 1959 (1958-1959) ; (d.6) école militaire de Saint-Maixent : enquête sur des irrégularités de gestion (1946-1952) ; (d.7) école militaire préparatoire d'Aix-en-Provence : transfert à Aix du monument aux morts de l'ancienne E.M.P. d'Épinal (1951).
- (Dossier 1) École nationale d'administration : admission d'élèves officiers (1946-1968) ; (d.2) école nationale des moteurs : nomination d'un officier comme professeur (1952) ; (d.3) école nationale d'ingénieurs de Strasbourg : omission de cette école sur la liste des établissements dont le diplôme permet d'être admis dans le cadre de direction du service du matériel (1961) ; (d.4) école polytechnique : conseils de discipline, conseil d'instruction, admission des candidats naturalisés français, service militaire des élèves (1957) ; (d.5) école polytechnique : enquête sur l'attitude des élèves envers les problèmes familiaux (1953) (d.6) école polytechnique : réglementation (1920-1984) ; (d.7) école polytechnique : services militaires à accomplir par les élèves sortants (1952).
- (Dossier 1) École spéciale militaire de Saint-Cyr : reconnaissance du titre de saint-cyrien (1952) ; (d.2) école spéciale militaire : accidents, renseignements médicaux sur trois élèves atteints de tuberculose (1931-1936) ; (d.3) école spéciale militaire : réglementation (1941-1983) ; (d.4) école supérieure et d'application du matériel de Bourges : brochure de documentation (1968).
- Écoles de formation des cadres des armées : textes législatifs et réglementaires, stages, dénomination (1947-1983).
- (Dossier 1) Écoles de la marine : textes réglementaires (19621982) ; (d.2) écoles de l'air : textes réglementaires (1961-1981) ; (d.3) écoles de perfectionnement des sous-officiers de réserve : participation aux défilés organisés lors des cérémonies militaires (1938-1939) ; (d.4) écoles du commissariat de la marine et de l'air : textes réglementaires (1978-1982) ; (d.5) écoles du service de santé : textes réglementaires (1948-1983) ; (d.6) écoles militaires : affaires disciplinaires concernant des élèves, notamment de l'école militaire interarmes (E.M.I.A.) (1945) ; (d.7) écoles militaires préparatoires : réglementation (1951-1983) ; (d.8) écoles militaires : comportement des élèves-officiers marocains (1957).
- (Dossier 1) Écoles militaires : contrôle de sécurité des candidats (1958) ; (d.2) écoles militaires : noms de baptême de promotions (1959) ; (d.3) écoles militaires : principes (1940-1960) ; (d.4) écoles militaires : principes (1932-1938) ; (d.5) écoles militaires : remboursement des frais de scolarité (1852-1979) ; (d.6) écoles techniques de l'armement : textes réglementaires (1957-1980).
- (Dossier 1) Économat de l'armée : textes législatifs et réglementaires y relatifs (1959-1982) ; (d.2) élèves officiers de réserve : recrutement, filtrage, formation (1948-1980) ; (d.3) élèves officiers de réserve (E.O.R) : nomination au grade sous-lieutenant et d'aspirant (1953) ; (d.4) élèves officiers de réserve (E.O.R). : projet d'instruction ministérielle relative à leur formation (1953) ; (d.5) emplois réservés aux anciens militaires : règles de désignation (1946-1976).
- Engagements et rengagements : textes législatifs et réglementaires, cas particuliers.
- (Dossier 1) Engagements : annulation de contrat (1952) ; (d.2) engagements : résiliation du contrat d'un ancien de l'E.S.M.I.A. (1952) ; (d.3) engagements : résiliation du contrat pour motif disciplinaire, liste des procédures judiciaires contre des militaires engagés volontaires ou rengagés (1933-1935) ; (d.4) engagements : textes législatifs et réglementaires (1976-1983).
- (Dossier 1) Enseignement militaire supérieur : réglementation du bénéfice d'études préliminaires (1831-1970) ; (d.2) enseignement militaire supérieur : textes réglementaires (1972-1983) ; (d.3) enseignement par et pour les militaires : admission des indigènes à la P.M.S., enseignement professionnel, éducation physique dispensée dans les écoles par des militaires (1924-1940) ; (d.4) épuration administrative : projet de loi tendant à la révision des sanctions disciplinaires (1950) ; (d.5) épuration dans l'armée : principes (1944-1947) ; (d.6) Espagne/France : enquête relative au « centro hispano-francès » (1950) ; (d.7) état des officiers : principes (1930-1939).
- État d'esprit des militaires : principes (1936).
- État d'esprit des militaires : rapports annuels, rapports par corps, analyse des rapports, mesures envisagées (1923-1939).
- (Dossier 1) État-civil : délivrance des actes en Tunisie et au Maroc (1956) ; (d.2) état-civil : destination des registres provenant des F.F.A. et d'Autriche (1954) ; (d.3) état-civil : nationalité des enfants de légionnaires nés au Maroc, changements de nom (1957) ; (d.4) état-civil : naturalisations, changements de nom, mention « mort pour la France » (1953) ; (d.5) état-civil : naturalisations, état-civil des militaires marocains en service en métropole (1960) ; (d.6) état-civil : validation des actes établis sans mandat légal (1948) ; (d.7) état-major de la défense nationale : organisation (1950-1961) ; (d.8) état-major des armées, état-major de l'armée de terre : textes réglementaires relatifs à leur organisation (19361961) ; (d.9) état-major des armées, état-major des trois armées : textes réglementaires relatifs à leur organisation et à celle des services et directions en dépendant (1960-1983) ; (d.10) états-majors interarmées : textes réglementaires (1947-1960).
- (Dossier 1) Étudiants : interdiction de prendre les inscriptions pendant le service militaire (1923-1939) ; (d.2) évadés : mention de cette qualité sur les pièces matricules (1955) ; (d.3) évasion du lieutenant-colonel Wintle, de l'armée britannique, du fort de Sainte-Catherine de Toulon (6 décembre 1941) (1941-1942) ; (d.4) exactions imputées à l'armée française en Algérie : enquête sur le meurtre des époux Barbaroux (1957) ; (d.5) exactions imputées à l'armée française en Indochine : réunion publique tenue à ce sujet (1951) ; (d.6) exécutions capitales : conditions en Indochine, conditions d'exécutions par fusillade, refus de commander les pelotons d'exécutions (1947-1983) ; (d.7) exposition coloniale internationale de Paris : cérémonies militaires (1928-1931) ; (d.8) expropriation pour cause d'utilité publique : législation (1947).
- (Dossier 1) Fédération des anciens de la Résistance : emploi d'un cachet officiel (1949) ; (d.2) fédération nationale des anciens combattants de carrière : voeux de leur congrès (1949) ; (d.3) fédération nationale des anciens militaires de carrière : organisation (1958) ; (d.4) fédération ouvrière et paysanne des anciens combattants : voeux exprimés (1951) ; (d.5) femmes d'officiers : possibilité d'occuper un emploi rémunéré (1945) ; (d.6) fête de L'Humanité à Vincennes le 7 septembre 1952 : renseignements y relatifs (1952) ; (d.7) Fezzan : état-civil des Français y résidant (1952) ; (d.8) filets de camouflage (affaire des) : enquête (1952-1972) ; (d.9) film américain sur la légion, « Régiment de voyous » : projet d'interdiction (1948).
- (Dossier 1) Films de cinéma : appui et participation de l'armée, notamment aux films « Napoléon » d'Abel Gance, « Quatre de la légion », « Trois de Saint-Cyr » (1924-1939) ; (d.2) films : actualités cinématographiques, surveillance des prises de vues durant les manoeuvres (1932-1939) ; (d.3) films : projet de réorganisation du service géographique de l'armée (section cinématographique), prises de vues de la ligne Maginot, commission de contrôle cinématographique, contrôle des prises de vues dans les enceintes militaires et les manœuvres (1928-1939).
- (Dossier 1) Fonds national de solidarité : représentation des armées dans les commissions de réforme en fixant les bénéficiaires (1959) ; (d.2) forces françaises de l'intérieur : affaire de détournement de fonds par un membre des F.F.I. dans le Pas-de-Calais en 1943 (1947-1948) ; (d.3) F.F.I., F.F.C. : homologations de grade (1953) ; (d.4) F.F.I., F.F.C. : homologation de grades, certificats d'appartenance (1955) ; (d.5) F.F.I., F.F.L. : homologation des campagnes (1952) ; (d.6) F.F.I, F.F.L., F.F.C. : révision et homologation de grades, statut (1952) ; (d.7) forces françaises de l'intérieur : homologation des grades, validité des services de fonctionnaires dans les F.F.I., insoumis et déserteurs ayant servi dans les F.F.I. (1945).
- (Dossier 1) Forces françaises de l'intérieur : intégration dans l'armée active, assimilation des grades, discipline, validation des services (1944-1972) ; (d.2) forces françaises libres : recrutement, dégagement des cadres, intégration dans l'armée (1940-1964) ; (d.3) formation civique du contingent : programme, étude sur cette question (1964) ; (d.4) formulaire administratif : fixation des timbres, en-têtes et protocoles (1951) ; (d.5) franchise postale : règles en vigueur, contentieux entre le ministère de la guerre et celui des P.T.T., franchise postale pour le courrier à destination de l'Indochine (1947) ; (d.6) Français de souche nord-africaine : filtrage des Français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) se rendant en métropole (1959).
- (Dossier 1) Gala de la défense nationale du 23 avril 1958 au profit de l'Algérie ; (d.2) gendarmerie ; (d.3) gendarmerie ; (d.4) gendarmerie et justice militaire ; (d.5) gendarmerie ; (d.6) gendarmerie ; (d.7) gendarmerie ; (d.8) gouvernement ; (d.9) gouverneur militaire de Paris et général commandant la Ire R.M. ; (d.10) grades fictifs ; (d.11) grades ; (d.12) groupement des parents des jeunes gens des Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, incorporés en Afrique du Nord ; (d.13) groupements d'instruction et de formation d'auxiliaires (G.I.F.A.) ; (d.14) groupes mobiles de police rurale (G.M.P.R.)
- (Dossier 1) Harkis : enquête sur un article paru dans Minute au sujet de leur transfert en France (1965) ; (d.2) homologation de grades et de titres de guerre et de résistance : réglementation, cas particuliers, usurpation de grades et de titres de guerre ; (d.3) honneurs à rendre par les troupes en marche au cours des cérémonies (1958) ; (d.4) honneurs funèbres militaires rendus à de hauts personnages civils (Victor Hugo, Jean Jaurès, Maurice Barrès) (1885-1924) ; (d.5) honneurs funèbres militaires rendus à diverses personnes (1912-1940) ; (d.6) honneurs funèbres militaires rendus aux maréchaux, généraux, officiers russes, etc. (1906-1939) ; (d.7) honneurs funèbres militaires rendus aux ministres de la guerre (Berteaux, Brun, Maginot) et aux présidents de la République (Deschanel, Fallières et Doumer) (1911-1932) ; (d.8) honneurs funèbres militaires : principes (1826-1938).
- (d.2) honneurs militaires ; (d.3) honneurs militaires ; (d.4) honneurs militaires ; (d.5) honorariat des officiers de réserve ; (d.6) honorariat ; (d.7) hôpitaux thermaux militaires ; (d.8) huissiers appariteurs du service de la justice militaire ; (d.9) hymne national
- (Dossier 1) Incidents antimilitaristes à Toulouse et Oujda (Maroc) (1958) ; (d.2) incidents antimilitaristes : dossiers d'enquête (1959) ; (d.3) incidents antimilitaristes, notamment manifestations contre la guerre d'Algérie (1957) ; (d.4) incidents disciplinaires survenus au camp de la Fontaine du Berger (mai 1956) (1957) ; (d.5) incidents divers exploités à des fins antimilitaristes : dossiers d'enquête (1954) ; (d.6) incidents divers impliquant des militaires, notamment au cours de manifestations : correspondance reçue par le bureau de correspondance générale (1894-1914) ; (d.7) incidents divers : dossiers disciplinaires collectifs y relatifs (1956).
- (Dossier 1) Incorporation des contingents ; (d.2) incorporation des contingents ; (d.6) indignité nationale ; (d.8) inscription maritime ; (d.9) insignes de tradition ; (d.10) insoumission ; (d.11) insoumission ; (d.12) insoumission, désertion
- (Dossier 1) Inspecteurs de la France d'outre-mer ; (d.2) inspecteurs du travail militaires ; (d.3) inspections des armes et services ; (d.4) inspections générales, directions et services ; (d.5) institut des hautes études de la défense nationale ; (d.9) internements administratifs ; (d.10) interrogatoire des prisonniers de guerre en Algérie
- (Dossier 1) Journal officiel ; (d.2) jours fériés et repos du dimanche ; (d.3) justice militaire ; (d.4) justice militaire ; (d.5) justice militaire ; (d.6) justice militaire ; (d.7) justice militaire en Allemagne ; (d.8) justice militaire en Indochine ; (d.9) justice militaire ; (d.10) justice militaire
- (Dossier 1) Khrchoutchev (Nikita) : organisation de son voyage en France (mars 1960) (1960) ; (d.2) légion étrangère : admission d'officiers de la garde royale serbe (1949) ; (d.3) légion étrangère : admission d'un officier britannique, recherche de malfaiteurs internationaux engagés dans la légion, congés et permissions au personnel en instance de retraite (1951) ; (d.4) légion étrangère : affaires diverses, officiers admis au titre étranger (1928-1940) ; (d.5) légion étrangère : maintien de légionnaires sous les drapeaux après expiration du contrat, compagnie disciplinaire de Colomb-Béchar (1952) ; (d.6) légion étrangère : pension, production de l'acte d'état civil (1935-1938).
- (Dossier 1) Légion étrangère : principes (1928-1940) ; (d.2) légion étrangère : principes (1937-1950) ; (d.3) légion étrangère : renouvellement des matricules (1953).
- (Dossier 1) Libération des contingents ; (d.2) libération des contingents ; (d.3) ligue nationale contre les vaccinations obligatoires ; (d.4) limite d'âge des officiers de réserve ; (d.5) limites d'âge des officiers et sous-officiers ; (d.6) liste d'ancienneté des officiers ; (d.7) livret individuel d'homme de troupe ; (d.8) livret militaire ; (d.9) logements des personnels militaires ; (d.10) loi de finances de 1952
- Loi de finances : travaux préparatoires, extraits relatifs aux crédits des armées (1952-1987).
- (Dossier 1) Main-d'oeuvre agricole : travailleurs militaires (19141939) ; (d.2) main-d'oeuvre agricole : travailleurs militaires, modificatifs à l'instruction du 23 août 1910 (1906-1933) ; (d.3) maintien de l'ordre : participation de la garde républicaine mobile, emploi des tirailleurs marocains (1934) ; (d.4) maintien sous les drapeaux pour raisons disciplinaires (1956) ; (d.5) manoeuvres : instructions sur la surveillance des manoeuvres et exercices importants (1937-1938).
- (Dossier 1) Mariages de militaires : régime des autorisations (1941-1983) ; (d.2) marine : projet d'ordonnance sur la provocation à l'insoumission des marins (1960) ; (d.3) marine : principes relatifs aux changements de position (1961) ; (d.4) médecins volontaires pour la coopération technique avec l'Algérie (1963) ; (d.5) mess de sous-officiers de la garnison de Nice : enquête sur un déficit de fonds (1958).
- (Dossier 1) Militaires condamnés ; (d.2) militaires de réserve démobilisés ; (d.3) militaires de réserve ; (d.4) militaires détachés dans l'armée vietnamienne ; (d.5) militaires détenus dans les établissements pénitentiaires ; (d.6) militaires détenus ; (d.7) militaires disparus ; (d.8) militaires disparus en Algérie ; (d.9) militaires disparus en Algérie ; (d.10) militaires du rang ; (d.12) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.13) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.14) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.15) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.16) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d. 17) militaires français de souche nord-africaine (F.S.N.A.) ; (d.18) militaires hors-cadre ; (d.19) militaires indigènes ; (d.20) militaires indigènes
- (Dossier 1) Militaires indochinois : enquêtes sur la propagande nationaliste en leur sein (1945-1948) ; (d.2) militaires indochinois : incidents d'origine nationaliste, mutineries sur les bâtiments faisant le service de Madagascar et de l'Indochine (1947-1948) ; (d.3) militaires marocains et tunisiens : règles disciplinaires applicables à leur égard (1961) ; (d.4) militaires mis à la disposition de l'O.N.U., bataillon de Corée : statut (1948-1960) ; (d.5) militaires tunisiens déserteurs de l'armée française : conduite à tenir à leur égard, état numérique (1960).
- (Dossier 1) Mineurs délinquants engagés dans l'armée ou les F.F.I. : correspondance, listes nominatives (1944-1945) ; (d.2) ministère de la défense : organisation de l'administration centrale, organisation générale de la défense nationale (projets de loi) (1947).
- (Dossier 1) Ministère de l'intérieur : diffusion au bureau de l'administration générale départementale et communale des textes destinés aux régions militaires (1951) ; (d.2) ministre de la défense : projet de décret relatifs à ses attributions et à celles des secrétaires d'État (1950) ; (d.3) ministre de la guerre : représentation par des militaires (par ordre des lieux) (1926-1939) ; (d.4) mise à la retraite des officiers (1921-1939) ; (d.5) mise à la retraite des officiers : lettre de remerciements expédiée à cette occasion (1956) ; (d.6) mise à la retraite d'officiers en non-activité pour infirmités temporaires (1960) ; (d.7) mission médicale française au Sahara : effectifs, exercice de la médecine à titre privé (1964) ; (d.8) mission médicale militaire française mise à la disposition du gouvernement algérien : organisation (1964) ; (d.9) Montgomery (maréchal) : campagne de presse contre sa venue en France (1951).
- Monuments commémoratifs : souscriptions en vue de l'érection de monuments à la mémoire de personnalités civiles et militaires.
- Monuments commémoratifs : souscriptions, inauguration, notamment des monuments anglais de la guerre de 1914-1918, de La Tour d'Auvergne aux Invalides, tombes militaires, inscriptions à ajouter sur l'arc de triomphe de l'Étoile (1832-1938).
- Monuments commémoratifs de la guerre 1914-1948 : législation, monument de Bois-le-Prêtre, monuments américains (1922-1930).
- Monuments commémoratifs de personnalités civiles et militaires et de la guerre de 1914-1918 : souscriptions, cérémonies d'inauguration, notamment des monuments de Mars-la-Tour, de Mondement, de Douaumont, des maréchaux Joffre et Foch (1899-1939).
- (Dossier 1) Monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 : souscriptions, inauguration, notamment souscription en faveur du monument à la gloire de l'infanterie française, entretien des cimetières militaires et des sépultures militaires au Père-Lachaise (1923-1939) ; (d.2) monuments commémoratifs : érections de stèles et appositions de plaques (1953) ; (d.3) monuments commémoratifs : plaques à la mémoire des Corses aux Invalides, « quartier Amilakvari » à Bel-Abbès, tables mortuaires de l'école du service de santé, monument aux fusillés de Tavannes (1949) ; (d.4) monuments commémoratifs : stèles, plaques, rapatriement de monuments d'Algérie (1963) ; (d.5) monuments commémoratifs, souscriptions, appellation de bâtiments (1965).
- Moral de l'armée : rapports sur l'état d'esprit provenant des différents corps d'armée (1920).
- (Dossier 1) « Mort pour la France » (mention) ; (d.2) « mort pour la France » (mention) ; (d.3) « mort pour la France » (mention); (d.4) ; (d.5) ; (d.6) musée Franchet d'Espérey d'Alger ; (d.7) musée Franchet d'Esperey d'Alger :; (d.8) musée de l'armée ; (d.9) musée de l'armée ; (d.10) musée de l'armée ; (d.11) muséum d'histoire naturelle ; (d.12) musiques musiques militaires ; (d.14) musiques militaires ; (d.15) musiques militaires ; (d.16) musiques militaires ; (d.17) musiques militaires ; (d.18) mutations des militaires de carrière mariés à des femmes fonctionnaire ; (d. 19) mutations des officiers et sous-officiers ; (d.20) mutations des personnels militaires ; (d.21) mutations des personnels militaires ; (d.22) mutations des personnels militaires ; (d.23) mutations des personnels militaires ; (d.24) mutations des personnels militaires : changement d'arme ou de corps (1858-1912) ; (d.25) mutations des personnels militaires ; (d.26) mutations des personnels militaires ; (d.27) ; (d.28) mutations des personnels militaires ; (d.29) mutations des personnels militaires ; (d.30) mutations des personnels militaires ; (d.31) mutations des personnels militaires ; (d.32) mutations des personnels militaires ; (d.33) mutations des personnels militaires ; (d.34) mutations des personnels militaires ; (d.35) mutations des personnels militaires ; (d.36) mutations des personnels militaires ; (d.37) mutations des personnels militaires ; (d.38) mutations et affectations des personnels militaires
- (Dossier 1) Nationalité des militaires originaires du Sud-Vietnam (1955) ; (d.2) nationalité sarroise : application de la législation aux militaires français (1952) ; (d.3) naturalisations : projet de décret déterminant les conditions probatoires d'action dans la Résistance pour l'obtention de naturalisation ou de réintégration (1947) ; (d.4) naturalisations : situation des personnes nées en Tunisie de parents inconnus, dossiers individuels (1958) ; (d.5) nominations honorifiques (lre classe d'honneur, etc.) : dossiers individuels (1961) ; (d.6) non-activité : admission des officiers résidant à l'étranger (1949) ; (d.7) non-activité : principes (1920-1962).
- (Dossier 1) Notation des officiers de marine et des officiers du service de santé : instructions, guides de notation (1961-1983) ; (d.2) notation des officiers : instructions et guides sur les modalités de notation (1971-1982) ; (d.3) notation des sous-officiers rengagés (1904-1913).
- (Dossier 1) Objecteurs de conscience : pétition en faveur de soldats condamnés pour refus de combattre en Algérie (1958) ; (d.2) objecteurs de conscience : situation en France, dossiers individuels (1957) ; (d.3) officiers d'active : fixation du nombre des démissions et retraites à jouissance différée (1962-1980) ; (d.4) officiers d'active : principes relatifs à leur statut (1927-1960) ; (d.5) officiers d'active : prise de rang dans leur premier grade des élèves officiers sortant des écoles militaires (1948-1972) ; (d.6) officiers d'active : radiation des cadres de l'armée française d'officiers marocains et tunisiens transférés à leur armée nationale (1959).
- (Dossier 1) Officiers d'active : recrutement, retraite, reclassement, statut, réforme des corps (1947-1976) ; (d.2) officiers d'administration : organisation du corps (1960-1967) ; (d.3) officiers de complément : admission dans le cadre actif (1919-1921).
- (Dossier 1) Officiers de réserve ; (d.2) (d.3) officiers de réserve ; (d.4) officiers de réserve ; (d.5) officiers de réserve ; (d.6) officiers de réserve ; (d.7) officiers de réserve ; (d.8) officiers de réserve ; (d.9) officiers de réserve ; (d.10) officiers de réserve ; (d.11) officiers de réserve ; (d.12) officiers de réserve ; (d.13) officiers de réserve ; (d.14) officiers de réserve
- (Dossier 1) officiers de réserve : signature par le président de la République des décrets de mise en non-disponibilité (1961) ; (d.2) officiers de réserve : statut (notamment des députés) (1930-1939) ; (d.3) officiers de réserve : statut, administration générale (1939-1969).
- Officiers de réserve : statut, officiers de réserve en situation d'activité (1948-1967).
- (Dossier 1) Officiers d'information : procès-verbal de la réunion des 5 et 6 mai 1950 (1950) ; (d.2) officiers et sous-officiers de réserve : statut (1952-1984).
- (Dossier 1) Officiers et sous-officiers d'active : congés, mise en disponibilité et mise à la retraite (1944-1945) ; (d.2) officiers et sous-officiers inaptes : retrait de fonctions « élimination des non-valeurs ») (1940-1942) ; (d.3) officiers étrangers : admission à la légion étrangère au titre étranger, droit au commandement (1841-1910) ; (d.4) officiers français de souche nord-africaine : dossiers individuels (1957-1961).
- (Dossier 1) Officiers généraux : affaires disciplinaires (dossiers individuels) (1958-1966) ; (d.2) officiers généraux : autorisation de servir dans un organisme interallié (1955) ; (d.3) officiers généraux : disponibilité pour convenances personnelles, emploi de généraux du cadre de réserve par les services de l'armée américaine (1953) ; (d.4) officiers généraux : affaires disciplinaires et pénales (1948) ; (d.5) officiers généraux : affaires disciplinaires (1949) ; (d.6) officiers généraux : droit à escorte (1948) ; (d.7) officiers généraux : mise à leur disposition de voitures militaires (1922-1945) ; (d.8) officiers généraux : principes relatifs à leur statut (1940-1958) ; (d.9) officiers généraux : statut, notamment des généraux de 2e section, étude historique (1939-1972).
- (Dossier 1) Officiers honoraires ; (d.2) officiers inaptes ; (d.3) officiers inaptes ; (d.4) officiers indigènes ; (d.5) officiers mariniers ; (d.6) officiers mis en non-activité par mesure de discipline ; (d.7) officiers mutilés ou retraités pour infirmités contractées pendant la première guerre mondiale ; (d.8) officiers nord-africains ; (d.9) officiers retraités ; (d.10) officiers techniciens
- (Dossier 1) Oradour-sur-Glane : lettre du président de l'association des martyrs au ministre (1948) ; (d.2) organisation de la nation en temps de guerre : textes réglementaires pris en application de la loi du 11 juillet 1938 (1950-1978) ; (d.3) organisation générale des armées : organisation du commandement, organisation territoriale, appellations (1959-1977) ; (d.4) organisation militaire territoriale de l'Algérie : nomination des commandants de subdivision (1958) ; (d.5) organisation militaire territoriale de la métropole : organisation de la défense du territoire, circonscriptions militaires territoriales (textes réglementaires) (1953-1981) ; (d.6) Organisation des nations unies (O.N.U.) : situation militaire des fonctionnaires y travaillant (1964).
- (Dossier 1) Parachutistes coloniaux ; (d.2) Parlement ; (d.3) parti communiste ; (d.4) parti populaire algérien (P.P.A.) ; (d.5) participation de militaires à des activités civiles (comités d'honneur, associations, emploi dans le civil, etc.) ; (d.10) participation des armées à des activités civiles ; (d.11) participation des armées à des activités civiles
- Participation des armées à des activités civiles : refonte de l'instruction de 1931, organisation (1947-1953).
- (Dossier 1) Participation des armées à des cérémonies civiles (1955) ; (d.2) participation des armées et de militaires à des activités civiles : cérémonies publiques, meetings aériens, patronages, conférences, associations, conseils d'administration, etc., militaires faits citoyens d'honneur d'une commune (1957) ; (d.3) participation des armées et de militaires à des activités civiles : travaux à la suite d'inondations dans les Alpes, exercice d'activités professionnelles par des militaires (1958) ; (d.4) participation des années et participation de militaires à des activités civiles (1960) ; (d.5) patrimoine culturel des armées : organisation des corps (architectes, conservateurs) et des établissements (musées, services historiques) (1963-1983).
- (Dossier 1) Pensions : cumul avec les traitements civils (19361938) ; (d.2) pensions : législation (propositions de loi notamment) et réglementation (1975-1984) ; (d.3) pensions et indemnités : conditions d'obtention (1948).
- Pensions : législation, application du code des pensions, cas d'espèce, reconstitutions de carrières (1947-1982).
- (Dossier 1) Pensions : législation, cas particuliers (1952) ; (d.2) pensions : règles de communication de renseignements à ce sujet à des tiers (1951) ; (d.3) pensions : régularisation de situation, validation de services (1952) ; (d.4) permissions des personnels militaires : réglementation, cas particuliers (1949) ; (d.5) permissions : principes relatifs au pèlerinage à La Mecque (1960) ; (d.6) personnels civils faisant fonction d'officier ou assimilé (1951) ; (d.7) personnels civils : application de la loi du 3 avril 1941 sur l'accès aux emplois publics (1940-1942) ; (d.8) personnels civils : projet de révision du statut (1942) ; (d.9) P.F.A.T. : principes (1959-1960) ; (d.10) P.F.A.T. : conduite des véhicules militaires, service intérieur, conseils de discipline (1953) ; (d.11) P.F.A.T. : statut du personnel (1950) ; (d.12) P.F.A.T. : statut, permissions, discipline, mariages, recrutement (1944-1979).
- (Dossier 1) P.F.A.T. : statut, reclassement, rengagement, mariage (1945-1978) ; (d.2) personnels militaires féminins : assistantes sociales, personnels féminins du service de santé, personnels militaires féminins de l'armée de l'air, cadres militaires féminins (statut) (1951-1976) ; (d.3) photographies : autorisations de prises de vues dans des établissements militaires ou lors de cérémonies militaires (1939).
- (Dossier 1) Pièces matricules : inscription des citations, des décorations étrangères, des mentions de cassation et de condamnations amnistiées (1897-1920) ; (d.2) pièces matricules : inscription d'actions de guerre (1925-1935) ; (d.3) pièces matricules : inscription d'actions de guerre (1931-1935) ; (d.4) pièces matricules : renouvellement des séries des numéros matricules, circulaire du 29 décembre 1919, application (1919-1939).
- (Dossier 1) Pièces matricules : tenue (1913-1931) ; (d.2) pièces matricules : tenue (1871-1940).
- (d.2) poste aux armées ; (d.3) préjudices de carrière subis notamment du fait du gouvernement de Vichy ; (d.5) prisonniers de guerre en Allemagne ; (d.6) prisonniers de guerre évadés ; (d.7) prisonniers de guerre ; (d.8) prisons militaires ; (d.9) prisons militaires ; (d.10) procès du haut commandement allemand à Nuremberg ; (d. 12) promotions à titre posthume
- (Dossier 1) Propositions et projets de loi (1920-1930) ; (d.2) Prûm (Rhénanie) : enquête sur l'explosion du dépôt de munitions de cette ville (1954) ; (d.3) Prytanée militaire de La Flèche : admission de fils de fonctionnaires français devenus fonctionnaires de l'État marocain (1957).
- Punitions des officiers : réglementation, états nominatifs (1920-1956).
- Questions écrites adressées au ministre de la défense et réponses (1927-1962).
- (d.2) rappel sous les drapeaux ; (d.3) rébellion ; (d.8) reclassement des personnels et stages ; (d.9) recrutement
- (Dossier 1) Recrutement : textes législatifs et réglementaires, aptitude au service nationale, sursis (1928-1983) ; (d.2) référendum du 8 janvier 1961 : manifeste publié dans la presse par des officiers généraux du cadre de réserve à cette occasion (1961); (d.3) réforme et hospitalisation des tuberculeux (1930-1937) ; (d.4) réforme : procédure (1932).
- (d.3) réformes frauduleuses ; (d.4) réfugiés espagnols en France ; (d.5) 32e régiment d'artillerie ; (d.6) 126e régiment d'infanterie. ; (d.7) 7e régiment de tirailleurs marocains ; (d.8) 8e régiment de zouaves ; (d.9) 1er régiment étranger d'infanterie. ; (d.10) régiments étrangers d'infanterie
- 1er régiment du train : enquête sur des irrégularités commises dans cette unité (maintien à Paris d'appelés désignés pour l'A.F.N.)
- (Dossier 1) Règlement de discipline générale : questionnaire du S.H.A.P.E. sur les règles de subordination dans les armées (1957) ; (d.2) réhabilitation légale : projet de loi y relatif (1957) ; (d.3) réintégration dans le grade : dossiers individuels de demandeurs (1952) ; (d.4) réintégration dans le grade : liste d'officiers en présentant la demande (1948) ; (d.5) réintégration dans l'armée : projet d'extension à l'armée de dispositions en faveur des fonctionnaires civils (1955) ; (d.6) réintégration des magistrats, fonctionnaires, agents civils et militaires révoqués en vertu de la loi du 17 juillet 1940 : projet de loi (1948) ; (d.7) rengagements spéciaux pour servir en Indochine (1953) ; (d.8) renseignement outre-mer : conférences périodiques de différents organismes de sécurité (19471948) , (d.9) réquisitions militaires : circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets du 16 septembre 1933 (1933) ; (d. 10) réserves spéciales : principes (1919-1927).
- (Dossier 1) Réservistes : maintien sous les drapeaux des punis de prison ou de cellule (1948), transport vers le lieu d'effectuation des périodes (1935-1937) ; (d.2) résistance : annulation de l'homologation du mouvement dit « groupe Louis » (1951) ; (d.3) résistance : publicité de l'accord franco-belge du 21 juillet 1946 Relatif à la validation des services accomplis dans les groupes de résistance en France et en Belgique (1956) ; (d.4) résistants, déportés : assimilation de grade, bénéfice de campagne (1953) ; (d.5) retraite anticipée : règles de transmission des dossiers, états numériques, demandes d'admission (1878-1921).
- (Dossier 1) Salles de jeux ; (d.6) sanctions disciplinaires ; (d.7) sanctions disciplinaires ; (d.8) sanctions disciplinaires ; (d.9) sanctions disciplinaires ; (d.10) sanctions disciplinaires ; (d. 11) sanctions disciplinaires ; (d.12) sanctions disciplinaires ; (d.13) sanctions disciplinaires ; (d. 14) sanctions disciplinaires ; (d. 15) sanctions disciplinaires
- Sapeurs-pompiers de Paris : statut, organisation des secours contre l'incendie, affaires de personnel, effectifs, commandement du régiment (1940-1952).
- (Dossier 1) Savoie : répercussions sur le moral civil et militaire de l'accord franco-italien du 8 juillet 1948 (1948) ; (d.2) secrétariat général pour l'administration : organisation (1952-1981) ; (d.3) section spéciale d'Albertville : envoi de personnels nord-africains (1952) ; (d.4) sections spéciales : affaires diverses, courrier des disciplinaires, livrets de caisse d'épargne, livrets individuels (1892-1939).
- (Dossier 1) Sections spéciales : conditions d'envoi (1953) ; (d.2) sections spéciales : envoi de soldats européens, dissolutions d'unités (1955) ; (d.3) sécurité des points sensibles militaires : instruction interarmées s'y rapportant (1963) ; (d.4) sécurité sociale militaire : législation (1948) ; (d.5) sécurité sociale militaire : législation, statut de la caisse militaire autonome (1948).
- Sécurité sociale militaire : textes réglementaires (1949-1982).
- (Dossier 1) Serment : projet de la ligue des droits de l'homme d'un serment de fidélité à la République, prestation de serment des gendarmes (1929-1936) ; (d.2) service central des sports : organisation (1951-1982) ; (d.3) service de garnison : attributions des commandants de subdivision, affaires diverses, notamment dénomination du quartier de cavalerie de Noyon « général Berniquet » (1958) ; (d.4) service de garnison : consommation de boissons alcoolisées par les militaires indigènes, droit de réquisition, réglementation du « quartier libre » (1948) ; (d.5) service de garnison : divers (1912-1918).
- (Dossier 1) Service de garnison : projet de révision du décret du 4 octobre 1891 élaboré par la haute commission des places fortes et la commission chargée de la révision du décret sur le service des places, correspondance (1883-1910) ; (d.2) service de garnison : question écrite, vente de boissons alcoolisées aux militaires nord-africains (1957) ; (d.3) service de garnison : règlement sur le service de place du 7 octobre 1909, application (1910-1927) ; (d.4) service de garnison : textes réglementaires (1954-1982).
- (Dossier 1) Service de santé ; (d.2) service de santé ; (d.3) service de santé ; (d.4) service de santé ; (d.5) service de santé ; (d.6) service de santé ; (d.7) service de santé ; (d.8) service de santé ; (d.9) service de santé ; (d.10) service de santé
- Service de santé : textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et au statut des personnels (1976-1984).
- (Dossier 1) Service de santé : textes législatifs et réglementaires relatifs à son organisation et à ses personnels (1959-1980) ; (d.2) service de santé : visite médicale obligatoire d'aptitude (1954).
- (Dossier 1) Service des affaires algériennes : problème du logement des cadres (1959) ; (d.2) service de sécurité des forces armées : exploitation des fiches de renseignements produites par cet organisme (1951) ; (d.3) service du travail obligatoire (S.T.O.) : statut des déportés du travail et des réfractaires (1949) ; (d.4) service des essences : organisation, statut des personnels (1944-1982) ; (d.5) service des essences : recours formés par des officiers épurés de ce service (1950) ; (d.6) service des logements en hôtel de la région de Paris : enquête sur des irrégularités commises dans ce service (1957) ; (d.7) service des pensions : transfert à La Rochelle (1964).
- (Dossier 1) Service des poudres ; d.2) service du matériel ; (d.3) service d'information et d'études ; (d.4) service d'ordre ; (d.5) service d'ordre ; (d.6) service historique de l'armée de terre ; (d.8) service militaire ; (d.9) service militaire ; (d.10) service national ; (d.11) service national ; (d.12) service social de l'armée
- (Dossier 1) Si Chérif, commandant de supplétifs : rapport sur les exactions commises par ses hommes (1959) ; (d.2) société anonyme coopérative de consommation du personnel de la garnison de Nouatre (Indre-et-Loire) : création (1965) ; (d.3) société coopérative de consommation des organismes militaires des Deux-Sèvres : dissolution (1965) ; (d.4) sociétés coopératives militaires de consommation : créations, coopératives scolaires, vente d'alcool, questions diverses (1929-1939) ; (d.5) sociétés coopératives militaires de consommation : principes (1934-1940).
- (Dossier 1) Soldats ordonnances ; (d.3) soldats-ordonnances ; (d.4) soldats ordonnances ; (d.5) soldats-ordonnances ; (d.6) soldats-ordonnances ; (d.7) soldats-ordonnances ; (d.8) soldes et indemnités ; (d.9) soldes et indemnités ; (d.10) soldes
- (Dossiers 1 et 2) « sou du soldat » (le) ; (d. 13) souscriptions
- (Dossier 1) Sous-officiers comptables (1935) ; (d.2) sous-officiers d'active : création d'une carte d'identité pour les sous-officiers de carrière (1926-1939) ; (d.3) sous-officiers d'active : maintien en activité au-delà de la limite d'âge (1946-1978) ; (d.4) sous-officiers d'active : projet de valorisation de leur autorité (1962).
- Sous-officiers d'active : gestion, formation, échelles de solde, cas particuliers (affaires disciplinaires) (1946-1981).
- Sous-officiers d'active : règles d'avancement et de notation (1945-1984).
- (Dossier 1) Sous-officiers de carrière : principes (1925-1939) ; (d.2) sous-officiers rengagés (1886-1926) ; (d.3) sous-officiers rengagés : cassations (1897-1910) ; (d.4) sous-officiers rengagés : conseils d'enquête (1904-1913).
- (Dossier 1) Sous-officiers rengagés : tenue de ville (1888-1906) ; (d.2) sous-officiers secrétaires d'état-major et du recrutement (S.E.M.R.) : dissolution de ce corps autonome (1941-1942) ; (d.3) sous-officiers : cassation, rétrogradation (1929-1939) ; (d.4) sous-officiers : fermeture de leur chambre (question posée par un député) (1937-1938) ; (d.5) sous-officiers : logement en ville (1889-1937) ; (d.6) sous-officiers : statut (1945-1978) ; (d.7) sous-officiers : visites médicales (1928-1929).
- (Dossier 1) Souvenirs militaires ; (d.2) « special detachement » en A.F.N. (d.3) spécialistes ; (d.4) spécialistes ; (d.6) spectacles « son et lumière » à l'École militaire et aux Invalides ; (d.7) Speidel (général Hans) ; (d.8) sports militaires ; (d.9) sports militaires ; (d.11) stand de tir de Versailles ; (d. 12) stands de tir et champs de tir ; (d.14) statut général des personnels militaires (loi du 13 juillet 1972)
- Statut général des personnels militaires : études (1964-1974).
- (Dossier 1) Statut général des personnels militaires : modifications à la loi du 13 juillet 1972 et textes d'application (1972-1983) ; (d.2) subdivisions militaires : arrêtés de nomination des commandants (1959) ; (d.3) surveillances des frontières du sud-est : affaires diverses, violations de frontières (1893-1938) ; (d.4) syndicats dans l'armée : réglementation, études (1928-1982) ; (d.5) Suippes (Marne), camp d'instruction : autorisation d'accès aux familles désirant se recueillir sur les lieux de combats de 1914-1918 (1965).
- (Dossier 1) Tabac : instruction relative à la distribution du tabac de cantine (1954) ; (d.2) tarif militaire dans les transports : obtention par les militaires dégagés des cadres (1948) ; (d.3) tenue militaire : autorisation de la revêtir pour les militaires se rendant aux Jeux Olympiques, pour les officiers généraux du cadre de réserve (1948) tenue militaire : autorisations de la revêtir (1952) ; (d.4) tenue militaire : demandes d'autorisation de la revêtir présentées par des réservistes (1953) ; (d.5) tenue militaire : demandes individuelles et collectives d'autorisation du port de la tenue (1954) ; (d.6) tenue militaire : permission de l'endosser pour un officier de réserve (1951) ; (d.7) tenue militaire : vente d'effets similaires à Toulon (1960).
- Temps de commandement : principes (1920-1939).
- (Dossier 1) Tillon (Charles) : visite à Toulon pour commémorer la mutinerie de la mer Noire (1919) (1949) ; (d.2) théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) : affectation des personnels d'active, rapatriement (1947-1967) ; (d.3) théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) : projet de loi relatif aux services y accomplis (1958).
- (Dossier 1) Tracts antimilitaristes et tracts communistes (1951) ; (d.2) tracts antimilitaristes : enquêtes (1954) ; (d.3) tracts antimilitaristes : enquête (1958) ; (d.4) enquêtes sur la diffusion de tracts antimilitaristes dans les casernes et dans différentes villes de province (1952) ; (d.5) tracts antimilitaristes, tracts du F.L.N. : textes, poursuites (1956) ; (d.6) tracts et affiches antimilitaristes : dossiers d'enquête (1955) ; (d.7) tracts et affiches antimilitaristes : dossiers d'enquête, poursuites judiciaires (1953) ; (d.8) tracts et prospectus : interdiction de lancement par avion (1947).
- (Dossier 1) Trafic de décorations, usurpation de grades : dossiers individuels (1949) ; (d.2) traitement automatique de l'information : documentation (1973) ; (d.3) transports ferroviaires : répercussions de la réduction à deux du nombre de classes « voyageurs » de la S.N.C.F. (1956) ; (d.4) transports : organisation des transports de garnison, usage des breaks (1897-1938) ; (d.5) tribunaux militaires : composition des tribunaux chargés de juger des officiers généraux français et allemands (1945) ; (d.6) troupes coloniales : étude sur leur changement d'appellation (1958) ; (d.7) troupes du Maroc : enquête relative à un accident mortel au cours d'un exercice (1951) ; (d.8) troupes du Maroc : état numérique des désertions en octobre 1954 (1954) ; (d.9) troupes françaises en Chine : rapports relatifs aux événements de mars-août 1945 (1945-1946) ; (d.10) troupes indigènes : législation sur le recrutement (1951).
- (Dossier 1) Tuberculose : demandes de reprise de service de militaires tuberculeux (1940) ; (d.2) tuberculose : situation militaire des officiers atteints à l'expiration de leurs congés (1943) ; (d.3) Tunisie : troubles survenus en mars-avril 1952, poursuite judiciaire (1952).
- (Dossier 1) Union nationale des officiers de réserve (U.N.O.R.) : voeux émis par son congrès, réponses aux voeux (1949) ; (d.2) union nationale des officiers de réserve (U.N.O.R.) : voeux exprimés (1951) ; (d.3) unités combattantes : attribution de cette qualité au 1er bataillon espagnol, aux centres d'instruction divisionnaires (1956) ; (d.4) unités combattantes : établissement des listes d'unités combattantes de la campagne de 1939-1940 (1940) ; (d.5) unités territoriales en Algérie : publication d'un arrêté de 1953 en portant organisation (1963) ; (d.6) usurpation de grades : dossier individuel d'une affaire survenue à la fin de la guerre (1946-1950) ; (d.7) usurpations de grade et de décorations : enquêtes (1944-1952).
- (Dossier 1) Vaguemestres : attributions (1950) ; (d.2) validation des services accomplis en 1939-1945 : dossiers individuels (1959) ; (d.3) validation des services civils accomplis en Algérie dans des organismes militaires (1964) ; (d.4) vedettes de Cherbourg (affaire des) : enquête sur un article paru dans Historia (1970) (1969-1986) ; (d.5) Verdun : cérémonies commémoratives de la bataille, textes de discours, défilés, causeries radiophoniques (1927-1939) ; (d.6) veuves de guerre : proposition de loi tendant à accorder des avantages aux veuves des Français morts au cours de la guerre d'Espagne (1950).
- (Dossier 1) Visites de personnalités étrangères en France : souverains, princes héritiers, anciens combattants polonais de l'armée Haller (1928) (1910-1939) ; (d.2) visites du jour de l'An : suppression en décembre 1928 (1869-1928) ; (d.3) voyages officiels : principes (1935-1940) ; (d.4) voyages officiels : voyages présidentiels, voyages des maréchaux de France, des officiers généraux, voyage en Algérie (1930) (1928-1940) ; (d.5) zones de servitude : délimitation de la zone de l'ouvrage d'Aumetz, polygone exceptionnel dans la zone de la batterie de Limeil (1948).
- I. GÉNÉRALITÉS. « PRINCIPES » 120
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
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