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(Dossier 1) Constitution de la Ve République et projets de lois organiques (1958-1980) ; (d.2) constitutions des IVe et Ve Républiques, lois organiques, traités, forme des actes réglementaires et administratifs (1945-1983) ; (d.3) contrôle général des armées : organisation (1961-1983) ; (d.4) contrôle : statut des corps de contrôle, création du contrôle général des armées (1941-1966) ; (d.5) contrôleurs de l'armée : missions en 1954 (1954) ; (d.6) convention franco-vietnamienne sur la nationalité du 16 août 1955 : règles d'application, cas particuliers (1956).

Last modification on 06/05/2022