Archive notice

(Dossier 1) Règlement de discipline générale : questionnaire du S.H.A.P.E. sur les règles de subordination dans les armées (1957) ; (d.2) réhabilitation légale : projet de loi y relatif (1957) ; (d.3) réintégration dans le grade : dossiers individuels de demandeurs (1952) ; (d.4) réintégration dans le grade : liste d'officiers en présentant la demande (1948) ; (d.5) réintégration dans l'armée : projet d'extension à l'armée de dispositions en faveur des fonctionnaires civils (1955) ; (d.6) réintégration des magistrats, fonctionnaires, agents civils et militaires révoqués en vertu de la loi du 17 juillet 1940 : projet de loi (1948) ; (d.7) rengagements spéciaux pour servir en Indochine (1953) ; (d.8) renseignement outre-mer : conférences périodiques de différents organismes de sécurité (19471948) , (d.9) réquisitions militaires : circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets du 16 septembre 1933 (1933) ; (d. 10) réserves spéciales : principes (1919-1927).

Last modification on 06/05/2022