(Dossier 1) Journal officiel ; (d.2) jours fériés et repos du dimanche ; (d.3) justice militaire ; (d.4) justice militaire ; (d.5) justice militaire ; (d.6) justice militaire ; (d.7) justice militaire en Allemagne ; (d.8) justice militaire en Indochine ; (d.9) justice militaire ; (d.10) justice militaire

Présentation du contenu

(Dossier 1) Journal officiel : suppression de la publication de certains textes, achat de recueils de textes (1952) ; (d.2) jours fériés et repos du dimanche : principes (1873-1936) ; (d.3) justice militaire : besoins en personnel, validité des procédures, affaires diverses ; (d.4) justice militaire : compétence juridictionnelle à l’égard des militaires se prétendant en service (1964) ; (d.5) justice militaire : délivrance des ordres d’informer, magistrats détachés auprès du S.E.F.A.G. (1951) ; (d.6) justice militaire : effets des condamnations prononcées à l’encontre de militaires français par les tribunaux des États de la Communauté (1964) ; (d.7) justice militaire en Allemagne : rapport sur son activité en 1948 (1948) ; (d.8) justice militaire en Indochine : compétence des tribunaux militaires (1948) ; (d.9) justice militaire : organisation, qualification des crimes de guerre, ordres d’informer (dossier en ordre alphabétique), notamment à l’encontre de militaires allemands accusés de crimes de guerre (1947) ; (d.10) justice militaire : projet de création d’un nouveau corps de magistrats militaires (1964).